Devenir indépendant

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Quelles sont les démarches à effectuer pour s'installer en tant qu'indépendant ?

Le Service des Affaires Economiques de la Ville de Mons est à votre écoute pour vous guider dans vos démarches administratives : e-mail : economie@ville.mons.be - Tél.: 065/40.56.60

8 étapes résumées

  • S'informer auprès d'un guichet d'entreprises (anciennement Chambre des Métiers et Négoces) de la Province où l'activité professionnelle sera exercée afin de savoir si celle-ci ne figure pas sur la liste des professions réglementées, dans ce cas une attestation légale est nécessaire.
  • Demander son immatriculation auprès d'un guichet d'entreprises. Cela se fait par une déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce de la région où se situera le siège de l'activité.
  • Les candidats-détaillants doivent fournir une attestation de connaissance de gestion lors de leur demande d'inscription au guichet d'entreprises. La demande doit être introduite par lettre recommandée. La demande doit être introduite au moyen d'un formulaire disponible auprès du guichet d'entreprises.
  • S'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans les 90 jours du début de son activité. Tout changement de caisse peut être opéré le 1er janvier d'une année civile et après un délai minimum d'affiliation de 4 ans dans la même caisse.
  • Adresser une demande d'immatriculation au Bureau de Contrôle de la T.V.A. du lieu d'activité. Pour obtenir cette immatriculation, il y a lieu de se munir d'une copie de l'immatriculation au guichet d'entreprises et, pour les sociétés, d'une copie des statuts ; cette formalité est gratuite.
  • Ouverture d'un compte auprès d'un organisme financier. Le numéro de ce compte devra figurer sur tous les documents par lesquels le commerçant réclame un paiement, sous peine de ne pouvoir requérir des intérêts de retard. Ce compte doit être distinct du compte privé et utilisé pour les opérations relatives à l'activité du travailleur indépendant.
  • S'inscrire auprès d'une mutualité.
  • Pour les entrepreneurs en construction, les fabricants, importateurs et commerçants en denrées alimentaires, disposer d'une licence.

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Mr Jérémie Cresson - chef de service du Développement économique
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