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Déclaration de décès

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Le décès d’une personne doit être signalé à l’Officier de l’Etat civil aussi vite que possible. Un délai de 24 heures après le constat du décès, établi par un médecin qui détermine également l'heure et la cause du décès, doit cependant être respecté.

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La déclaration de décès doit être effectuée au Service de l'Etat civil du lieu de décès par une personne majeure, parente ou non du défunt.
Dans la pratique, c’est l’entrepreneur de pompes funèbres mandaté par la famille.

La personne qui effectue la déclaration doit se présenter au Service de l'Etat civil du lieu du décès, munie de la carte d'identité, du permis de conduire et du carnet de mariage du défunt (s'il en possède un), ainsi que de l'avis de décès signé par le médecin.


Frais : 25€

adresse.png    Rue Buisseret, 2 - 7000 Mons
tel.png    065/40.54.25 - 065/40.54.26
fax.png    065/40.54.13
courrier.png    Contacter le service par mail
horaire.png  

 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30
 Le mercredi de 13h30 à 16h00
 Le 1er samedi ouvrable du mois de 9h à 12h
 Fermeture des guichets du service population tous les jeudis après-midis.
 Fermeture les 27 septembre, les 4 et 26 décembre, le 2 janvier, les  lundi et mardi de la Ducasse de Mons et les jours fériés légaux

Qui Avertir ?


En cas de décès, la famille doit prévenir de la disparition un certain nombre d'institutions et d'organismes notamment :
  • l'employeur ou l'ONEM (Office national de l'emploi);
  • la banque;
  • le propriétaire de l'immeuble loué par le défunt;
  • la caisse d'allocations familiales (pour que l'enfant puisse bénéficier d'allocations familiales majorées au taux d'orphelin);
  • la mutualité (qui intervient éventuellement dans les frais funéraires);
  • le syndicat (idem);
  • les compagnies d'assurances;
  • pour les indépendants, les services tels que le tribunal du commerce, l'administration des contributions, le service de la TVA, la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Cette liste n'est pas exhaustive et doit être complétée en fonction de la situation particulière du défunt.

Informations supplémentaires :
adresse.png    Pôle des successions, Bureau de l’Enregistrement
 Chemin de l’Inquiétude – 7000-Mons
tel.png    065/34.13.44




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Horaires des sections
Havré
Maison communale - Grand-Place
Le mardi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/87.11.90

Jemappes
Bureau de Police
Place de Jéricho (ancienne gare SNCB)
Les mardis et mercredis,
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le jeudi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/82.29.51

Les sections de Jemappes et Havré seront fermées durant les congés d'été, du 03 juillet au 1er septembre 2017. Elles seront ouvertes dès le mardi 4 septembre 2017.


Attention : ces permanences ne sont pas accessibles durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques, Juillet et août)
Fermeture les 4 et 26 décembre, le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons.


Autres permanences

Les permanences suivantes se déroulent désormais au pôle d’accueil social (salle Jean-Claude Carpentier, rue Bouzanton):

- Fonds des accidents du travail (SPF sécurité sociale) le jeudi de 9h à 10h45.
- ITAL UIL (Pension et syndicat italien)le lundi de 10h à 12h.