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Divorce

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La commune n'intervient dans ce domaine qu'à travers le Service de l'état civil qui assure la transcription du jugement du divorce qu'il reçoit du greffier du tribunal.

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C’est le lieu du mariage qui détermine le lieu de transcription du jugement de divorce. Si le mariage a été célébré à l’étranger et le jugement rendu en Belgique, c’est l’état civil de Bruxelles qui transcrit le jugement.

Informations complémentaires : site web de la Fédération du Notariat de Belgique ou auprès d’un avocat.



adresse.png    Rue Buisseret, 2 - 7000 Mons
tel.png    065/40.54.27 -  065/40.54.12 -  065/40.54.14
fax.png    065/40.54.13
courrier.png    Contecter le service par mail
horaire.png  

 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30
 Le mercredi de 13h30 à 16h00
 Le 1er samedi ouvrable du mois de 9h à 12h
 Fermeture des guichets du service population tous les jeudis après-midis.
 Fermeture les 27 septembre, 4 et 26 décembre, le 2 janvier,
 les lundi et mardi de la Ducasse de Mons et jours fériés légaux.


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Horaires des sections
Havré
Maison communale - Grand-Place
Le mardi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/87.11.90

Jemappes
Bureau de Police
Place de Jéricho (ancienne gare SNCB)
Les mardis et mercredis,
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le jeudi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/82.29.51

Les sections de Jemappes et Havré seront fermées durant les congés d'été, du 03 juillet au 1er septembre 2017. Elles seront ouvertes dès le mardi 4 septembre 2017.


Attention : ces permanences ne sont pas accessibles durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques, Juillet et août)
Fermeture les 4 et 26 décembre, le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons.


Autres permanences

Les permanences suivantes se déroulent désormais au pôle d’accueil social (salle Jean-Claude Carpentier, rue Bouzanton):

- Fonds des accidents du travail (SPF sécurité sociale) le jeudi de 9h à 10h45.
- ITAL UIL (Pension et syndicat italien)le lundi de 10h à 12h.