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Mariage

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Conditions et démarches


Des conditions strictes doivent être respectées pour qu'il puisse y avoir mariage. Ces conditions sont relatives à :
  • l'âge minimum: 18 ans (en ce qui concerne des personnes de nationalité étrangère, elles doivent être majeures au regard de leur loi nationale ou, selon leur nationalité, obtenir le consentement des parents).Le Tribunal de la Jeunesse est compétent pour octroyer des dispenses d'âge pour motifs graves (grossesse par exemple);
  • le consentement des époux;
  • l'absence de lien de parenté: Des interdictions au mariage existent en cas de parenté. Des dispenses sont prévues dans certains cas.
  • l'interdiction de la bigamie: pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. Cette interdiction est également en vigueur pour les étrangers qui se marient en Belgique même si leur loi nationale admet la polygamie.
  • Références légales: Code civil (articles 144, 146 et 147, articles 161 à 163)

Règles de forme


Le mariage doit être conclu en observant certaines règles de forme.

C’est l'officier de l'Etat civil qui effectue lui-même tous les contrôles et qui procède à la constitution du dossier si la situation des futurs époux, le permet. Dans le cas, où des documents doivent être produits, une liste est remise aux futurs conjoints.

Pour être renseigné avec exactitude quant aux formalités à accomplir et aux documents à réunir en vue d'un mariage ultérieur, l'un des futurs époux (ou les deux) doit se présenter auprès de l’administration communale où est domicilié au moins l'un d'eux et où le mariage sera célébré. Il devra être muni de sa carte d'identité ainsi que d'une copie de celle de son futur conjoint (ou d'une copie du passeport).

La démarche préalable à la célébration du mariage est la « déclaration de mariage ».
Celle-ci est valable 6 mois et 14 jours.

En vue de procéder à cette déclaration de mariage, les futurs époux se présenteront au plus tôt 6 mois et 14 jours et au plus tard 4 semaines avant la date de mariage prévue. La déclaration de mariage est donc une formalité antérieure obligatoire. Elle remplace la publication des bans avec affichage à la porte de la maison communale.

Si les futurs époux souhaitent faire établir un contrat de mariage, ils devront s'adresser auprès du notaire de leur choix.

Informations complémentaires : Fédération du Notariat de Belgique (www.notaire.be)
Une attestation du notaire quant aux conventions matrimoniales établies devra être remise au service des mariages, au plus tard 15 jours avant la cérémonie.

Frais :
  • 15 ou 25 € en fonction du choix du livret (simili ou cuir)
  • 25 € pour la constitution du dossier
  • 10 € par attestation de présence si nécessaire pour un membre de l’assistance.

adresse.png    Rue Buisseret, 2 - 7000 Mons
tel.png    065/40.54.22 ou 23
 065/40.54.12 ou 14
fax.png     065/40.54.13
courrier.png    Contacter le service par mail
horaire.png  

 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et le mercredi de 13h30 à 16h00.
 Le 1er samedi ouvrable du mois de 9h à 12h.
 Fermeture des guichets du service population tous les jeudis après-midis.
 Fermeture les 27 septembre, les 4 et 26 décembre, le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons et les jours fériés légaux.

Célébration


Au jour et heure fixé pour le mariage, les époux doivent comparaître en personne devant l'officier de l'état civil. Ils pourront être accompagnés de témoins (quatre au plus, majeurs, parents ou non). Le mariage doit être célébré publiquement à la Maison communale (Hôtel de ville) de la commune où la déclaration de mariage a été enregistrée.

L'officier de l'état civil prononce, au nom de la loi, l'union des époux. Il ne se borne pas à authentifier le consentement des parties mais il célèbre le mariage.

La cérémonie du mariage comporte les phases suivantes:
  • les lectures prescrites: l'officier de l'état civil donne lecture des dispositions du Code civil relatives aux droits et devoirs respectifs des époux;
  • la déclaration verbale des parties de se prendre pour époux;
  • le prononcé de l'union: l'officier de l'état civil prononce, au nom de la Loi, que les parties sont unies par le mariage;
  • la lecture de l'acte de mariage et sa signature par les époux, l'officier de l'état civil et les témoins;
  • l'officier de l'état civil remet un carnet de mariage aux nouveaux mariés où viendront s'inscrire les enfants du couple.

Fêter ses noces



La Ville de Mons célèbre les noces d'or (50 ans), noces de diamant (60 ans), noces de brillant (65 ans), noces de platine (70 ans), noces d'albâtre (75 ans), noces de chêne (80 ans) des jubilaires montois.

A la demande des jubilaires, la cérémonie sera célébrée par l'Officier de l'Etat civil dans les Salons de l'Hôtel de Ville ou dans un autre lieu situé sur le territoire de la ville de Mons.
Chaque jubilé sera fêté individuellement.

Attention : seules les noces des jubilaires qui auront adressé une demande auprès du Collège communal, Grand-Place, n° 22 à 7000-Mons (au plus tard un mois avant la date anniversaire) seront célébrées !


Contact : Echevinat de l’Etat civil et de la Population - Mme Deburchgraeve : 065/40.59.17

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Horaires des sections
Havré
Maison communale - Grand-Place
Le mardi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/87.11.90

Jemappes
Bureau de Police
Place de Jéricho (ancienne gare SNCB)
Les mardis et mercredis,
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le jeudi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/82.29.51

Les sections de Jemappes et Havré seront fermées durant les congés d'été, du 03 juillet au 1er septembre 2017. Elles seront ouvertes dès le mardi 4 septembre 2017.


Attention : ces permanences ne sont pas accessibles durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques, Juillet et août)
Fermeture les 4 et 26 décembre, le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons.


Autres permanences

Les permanences suivantes se déroulent désormais au pôle d’accueil social (salle Jean-Claude Carpentier, rue Bouzanton):

- Fonds des accidents du travail (SPF sécurité sociale) le jeudi de 9h à 10h45.
- ITAL UIL (Pension et syndicat italien)le lundi de 10h à 12h.