Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Ma Ville Services communaux Etat Civil / Population Naissance

Naissance

— Mots-clés associés : ,

Toute naissance doit être déclarée dans les 15 jours calendrier de l'accouchement à l'Administration communale du lieu de naissance. La démarche doit être réalisée par le père et/ou la mère, suivant la situation des parents.

online Commandez en ligne (extrait d'acte)

Déclaration


Si le lieu de naissance est Mons, la déclaration doit donc se faire au service de l'Etat civil de l'Administration communale de Mons.


La (Les) personne(s) qui effectue(nt) la déclaration doi(ven)t se munir :
  • de la carte d'identité du ou des parents ;
  • du passeport national pour les personnes de nationalité étrangère ;
  • du constat de naissance délivré par la maternité ;
  • du livret de mariage si les parents sont mariés.
  • de la copie de l’acte de reconnaissance, éventuellement effectuée avant la naissance, dans une autre commune

Lors de la déclaration de naissance, les prénom(s) et nom de famille de l'enfant sont indiqués dans les registres.

Le nom : Le nom porté par l’enfant est établi en fonction de la situation des parents.
Si l’enfant est né de parents de nationalité étrangère, les règles peuvent être différentes en application du droit international privé.

Le prénom : L’Officier de l’état civil pourra recevoir dans l’acte de naissance un seul ou plusieurs prénoms (pas de max). Dans certains cas, l’Officier de l’Etat civil peut refuser les prénoms proposés (prénoms portant à confusion ou à moquerie par ex) .

adresse.png    Rue Buisseret, 2 - 7000 Mons
tel.png    065/40.54.21
 065/40.54.12
 065/40.54.14
fax.png    
courrier.png    Contacter le service par mail
horaire.png    du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et le mercredi de 13h30 à 16h00.
 Le 1er samedi ouvrable du mois de 9h à 12h.
 Fermeture des guichets du service population tous les jeudis après-midis.

Attention:
Outre les jours fériés légaux, fermeture les 27 septembre, 2 et 15 novembre, les 4 et 26 décembre, le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons.

Reconnaissance d’enfant

L’acte de reconnaissance d’un enfant à naître ou déjà né, peut être reçu par n’importe quel Officier de l’Etat civil. Il peut donc être dressé partout en Belgique. A Mons, les reconnaissances sont actées sur rendez-vous les lundi, mercredi et premier samedi de chaque mois.

Tél: 065/40.54.27

Les conditions à remplir et les documents à fournir seront communiqués en prenant contact avec le service. Le plus souvent, il faut se munir des cartes d’identité des parents et d’un certificat médical attestant de la grossesse dans le cas d’une reconnaissance avant naissance.
Frais : 10 €

Délivrance d’extraits ou de copies d’actes d’Etat civil


Une copie ou un extrait d’acte d’état civil peut être délivré par le service pour autant que l’acte ait été dressé dans les registres de l’Etat civil de la ville de Mons ou dans l’une des 18 communes fusionnées.

La copie intégrale d’un acte indiquant la filiation ne peut être délivrée qu'aux intéressés, au conjoint, à l'ascendant ou au descendant direct, au représentant légal, aux héritiers, à leur notaire ou à leur avocat.

Frais : 5 € par document.

téléphone    065/40.54.24 - 065/40.54.28
fax    065/40.54.13

localiser.jpg

Horaires des sections
Havré
Maison communale - Grand-Place
Le mardi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/87.11.90

Jemappes
Bureau de Police
Place de Jéricho (ancienne gare SNCB)
Les mardis et mercredis,
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le jeudi, de 8h30 à 12h00
Tél.: 065/82.29.51

Les sections de Jemappes et Havré seront fermées durant les congés d'été, du 03 juillet au 1er septembre 2017. Elles seront ouvertes dès le mardi 4 septembre 2017.


Attention : ces permanences ne sont pas accessibles durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques, Juillet et août)
Fermeture les 4 et 26 décembre, le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons.


Autres permanences

Les permanences suivantes se déroulent désormais au pôle d’accueil social (salle Jean-Claude Carpentier, rue Bouzanton):

- Fonds des accidents du travail (SPF sécurité sociale) le jeudi de 9h à 10h45.
- ITAL UIL (Pension et syndicat italien)le lundi de 10h à 12h.