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Taxes et redevances

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Exercices de 2018 à 2020

Taxe


Exercices de 2018 à 2019

Taxe


Taxe sur les centres d'enfouissement technique de déchets

Taxe sur les parcelles non bâties

Taxe sur les débits de boissons

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Taxe sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés, visibles ou non visibles de la voie publique

Taxe sur les spectacles et divertissements accessibles au public

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits et d’échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite


Exercice 2018

Taxe


Redevance exercices de 2018 à 2019


Redevance pour l’occupation du domaine public dans un but commercial

Exercice 2017

Taxe

Exercices 2017 à 2019

Taxe


Redevance

Exercices 2017 à 2020

Taxe

Exercices 2016 à 2020

Taxe

Exercices 2016 à 2019

Taxe

Redevance

Exercice 2016

Taxe

Exercices 2015 à 2019

Taxes


Exercice 2014 (et suivants)

Taxes

 

Redevances