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Fonctionnement

Le Conseil communal montois compte 45 conseillers, élus tous les 6 ans. Chaque fois que cela est nécessaire et en tout cas au moins 10 fois par an, le conseil se réunit en séance publique (au salon Gothique de l'hôtel de ville) afin de traiter les points à l'ordre du jour. 

Le règlement d'ordre intérieur


Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur (article L1122-18).

► Télécharger le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal de Mons du 30 mai 2016 (pdf)


La convocation du conseil communal

Le collège communal est compétent pour convoquer le conseil communal. Il est habituellement admis que le droit de convoquer le conseil communal implique celui de le décommander.

Les modalités de convocation sont fixées dans le code (art. L1122-13).

Hors les cas d'urgence, cette convocation doit en outre:

  • être effectuée par écrit;
  • être adressée au domicile des conseillers communaux;
  • être réalisée au moins 7 jours francs avant le jour fixé pour la réunion (le jour de réception de la convocation et le jour fixé pour la réunion ne sont pas comptés);
  • contenir l'ordre du jour. Celui-ci doit être suffisamment clair pour permettre aux conseillers de savoir sur quoi portera leur délibération.


Dans les cas d'urgence, la convocation peut être faite:

  • verbalement;
  • en n'importe quel lieu;
  • sans délai.

Note: le Collège peut estimer qu'un point mérite l'urgence. Néanmoins, c'est au Conseil lui-même qu'il revient finalement d'apprécier l'urgence.

Préparation des réunions du conseil


Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, le dossier complet s'y rapportant est mis à la disposition des conseillers - sans déplacement des pièces - dès l'envoi de l'ordre du jour (art. L1122-13).

La tenue des réunions du Conseil


Le Bourgmestre préside le conseil communal (art. L1122-14). Si le Bourgmestre n'est pas présent dans la salle à l'heure fixée pour commencer la réunion, la présidence sera assurée par son remplaçant.

La séance est ouverte et close par le président (art. L1122-15). Il est également compétent pour suspendre les travaux.
 

La police du conseil


Le président exerce la police des réunions du conseil vis-à-vis du public (art. LL1122-25) ou des conseillers.

En ce qui concerne le public, après en avoir donné l'avertissement, il peut :

  • faire expulser à l'instant du lieu de l'auditoire tout individu qui donnera des signes publics soit d'approbation, soit d'improbation, ou excitera le tumulte de quelque manière que ce soit;
  • dresser procès-verbal à charge du contrevenant, et le renvoyer devant le tribunal de police qui pourra le condamner à une amende ou à un emprisonnement, sans préjudice d'autres poursuites, si le fait y donne lieu.


Le président dirige les débats et veille à ce que les travaux se déroulent dans la sérénité. Il accorde la parole aux conseillers, clôt la discussion, met aux voix les points inscrits à l'ordre du jour, prononce le huis clos. Il est seul habilité à rappeler les conseillers à l'ordre et à demander que mention en soit faite au procès-verbal.

Il a le pouvoir de suspendre la réunion, de décider de la clore et pourrait même exclure un conseiller par mesure d'ordre.

Le quorum de présence


Le conseil communal ne peut pas délibérer valablement si la majorité de ses membres en fonction n'est pas présente (art. LL1122-17).

Le vote au Conseil communal


Les conseillers communaux votent à haute voix (art. LL1122-27). Le code admet que des modes de scrutin équivalents soient prévus par le règlement d'ordre intérieur.


Nonobstant les dispositions du règlement d'ordre intérieur, le vote se fait à haute voix chaque fois qu'un tiers des membres présents le demandent.

En vertu du code de la démocratie locale, font seuls l'objet d'un scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages :

  • les présentations de candidats;
  • les nominations aux emplois;
  • les mises en disponibilité;
  • les suspensions préventives dans l'intérêt du service;
  • les sanctions disciplinaires.