Les 7 grandes décisions du Conseil communal de ce 23.03.21

Projets de décision du Conseil communal

Prenez connaissance des infomations et documents utiles propres au Conseil de ce 23 mars 2021 en cliquant sur ce lien.

Découvrez ci-dessous les 7 grandes décisions prises lors du Conseil communal.

Revalorisation des bas salaires 

Les agents communaux sont essentiels au bon fonctionnement de la commune. Ils présentent des profils très variés (ouvriers qualifiés, comptables, architectes, techniciens de surface, etc.) et accomplissent des missions importantes et très larges en faveur de la population.  

Au fur et à mesure des réformes des statuts et grades des pouvoirs locaux, il est apparu nécessaire de prendre des mesures spécifiques destinées à améliorer la situation pécuniaire de nos agents, et plus particulièrement pour ceux bénéficiant des échelles les plus basses (E et D) : 

• Suppressions des échelles les plus basses  E1 et D1, et passage automatique en E2 et D2 
• Accès au recrutement directement en E2 et D2 
• Revalorisation des échelles E2, E3, D2 et D3 

A titre d’exemple, pour une personne nouvellement engagée, sans expérience, cela représente une augmentation de 87,18 €  brut mensuel. Pour une personne avec 5 ans d’ancienneté, bénéficiant de l’échelle E, l’augmentation est de 131,06 € brut par mois.  

Ces mesures seront mises en œuvre progressivement, en commençant dès cette année par la suppression des échelles les plus basses et l’accès au recrutement directement en E2 et D2 dont le cout annuel global est évalué à 250.000 €. Ainsi, la valorisation des bas salaires s’applique à partir du 01/01/2021 et mis en œuvre à partir de la paie d’avril avec effet rétroactif. 

En 2022, seront revalorisées les échelles E2 et D2, pour terminer en 2023, avec celles des échelles E3 et D3. 

Signature d'un partenariat tripartite « Ville de Mons - Police - Multitel » pour le comptage automatisé des flux piétons en centre-ville

L’objectif premier du comptage de flux de piétons est de permettre une analyse de la santé du centre-ville. Aujourd’hui, ce comptage n’est plus optimal. Il prend énormément de temps et monopolise de nombreux agents pour des données peu satisfaisantes car figées dans le temps.  

Afin de rendre cette tâche plus efficace, la Ville de Mons est entrée en contact avec Multitel, un centre de recherches de l’Umons qui développe notamment des solutions d’analyse de flux vidéo par intelligence artificielle. 

Ainsi, la Ville, en association avec la police, souhaite collaborer avec Multitel dans l’installation de caméras intelligentes disposées à différents endroits du centre-ville, pour automatiser le comptage des flux de piétons. Actuellement, cette collaboration n’engage aucun échange financier entre les deux parties puisque le projet est dans sa phase test.  

Un comptage de flux automatisé, et donc plus régulier, permettrait à la Ville de Mons d’obtenir des données :  

• fiables  
• quotidiennes  
• extrêmement précises 
• complètes  
• à la demande  

Renouvellement pour 2021 de la prime pou l'achat d'un vélo

En juin 2020, le Collège communal approuvait l’octroi d’une prime communale pour l’achat d’un vélo (classique, à assistance électrique, kit d’adaptation électrique, pliable ou cargo), d’une trottinette électrique ou d’un gyroroue.  Le budget de cette prime étant renouvelé pour l’année 2021, elle est prolongée.  

Quelques chiffres : 

Budget 2020 :  49.997 € dépensés pour un total de 402 dossiers. 

Budget 2021 : 78 dossiers approuvés par le Collège (jusqu'au 18/03/2021 inclus) pour un montant total de 11.368,550 €, dont 75 dossiers introduits pour le budget 2020 initialement (soit un montant total de 11.238,550 €).

• 31 dossiers en attente de validation par le Collège (montant total de 3.491,918 €).  
• 48 dossiers en attente d'analyse par le service. 

Majoration du subside de prévention et gestion des déchets

Après s’être posée candidate à entreprendre la démarche zéro déchet dès 2021 en septembre 2020, permettant ainsi à la ville de Mons de voir son subside augmenté de plus de 40.000 euros, après avoir dégagé des moyens conséquent lors du budget communal, la ville continue son travail en vue de diminuer la production de déchets produit par les montois et par l’administration communale.  

Tout d’abord avec l’engagement d’une personne dédiée à cela au sein de la ville dont le recrutement est en cours.  

Ensuite avec la création d’une ecoteam au sein de l’administration afin de travailler sur la production de déchet de l’administration.  

Avec ensuite, le choix des futurs partenaires et thématiques, notamment les commerçants pour travailler sur les contenants réutilisables, le CPAS pour travailler sur la collecte d’encombrant et leur revalorisation, les familles pour les accompagner à réduire leur déchet et enfin le public étudiant. 

Budget Participatif et Appel à projet Proximity

Depuis le début de la mandature, le Collège communal a pour ambition de développer de nouveaux outils et projets de participation citoyenne. Associer davantage les Montois aux décisions de la Ville est une volonté clairement affichée par le Collège.  C’est dans ce cadre que s’inscrit le budget participatif.   

Le budget participatif représente une nouvelle façon pour les Montois et les associations de participer activement à la vie de leur quartier. Il est donc un processus de démocratie participative qui permet aux habitants de s’impliquer concrètement dans la vie de la cité en décidant de l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la ville, pour des projets portés par des citoyens.   

Les objectifs poursuivis par cet appel à projet sont de :  

• Développer la démocratie participative à Mons   
• Améliorer le cadre de vie des citoyens sur la base de projets portés par la population   
• Renforcer la cohésion sociale dans les quartiers et les villages en nouant du lien social  
• Permettre à la population de voir aboutir des projets qui répondent à ses besoins actuels et à ses besoins futurs dans un esprit de transition   
• Soutenir la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement.  

Les projets proposés doivent évidemment servir l’intérêt général et collectif du quartier ou du village et comporter une dimension collective et participative.

Les différents objectifs ou thématiques poursuivis doivent avoir un impact positif sur :   

• le cadre de vie : améliorer et embellir un quartier ou un village, contribuer à rendre plus confortable et agréable la vie de ses habitants  
• l’environnement : p.ex. contribuer à la réduction des pollutions environnementales, favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, développer l’économie circulaire, participer à la prévention ou à une meilleure gestion des déchets, viser la protection et l’amélioration de la biodiversité, de la qualité des eaux, de l’alimentation et de l’agriculture durables, de la mobilité douce  
• la dimension sociale : en renforçant les liens entre les gens, dans un quartier ou une rue, en permettant de diminuer ou gommer les inégalités sociales, en apportant une valeur ajoutée pour les publics précarisés, en contribuant au bien-être du public touché.  

Les projets ne doivent pas nécessairement répondre aux trois thématiques mais au moins à une des trois.

L’appel à projets est ouvert du 20 avril au 20 juin 2021. Peut y répondre :   

• Les ASBL ayant leur siège social à Mons   
• Les collectifs de citoyens montois composés de minimum 3 personnes physiques, âgés de minimum 16 ans et domiciliés à des adresses différentes à Mons, constitués en association de fait   
• Les coopératives à responsabilité limitée à finalité sociale ou coopératives agréées “CNC” ou agréés “Entreprises sociales” ayant leur siège social à Mons   
• Les fondations reconnues d’utilité publique.   

Chaque participant ne pourra déposer qu’un seul projet.   

La participation citoyenne sera également au cœur du processus de vote, de deux façons. Il y aura d’une part le vote d’un jury composé de 5 citoyens volontaires tirés au sort et d’experts dans les matières des trois thématiques, et d’autre part, un grand vote du public qui sera invité à se prononcer pour ses projets préférés via une plateforme web.   

Pour mener à bien cet appel à projet, la Ville de Mons s’associe à la fondation belge Be Planet qui est à l’origine de la campagne Proximity, dont l’objectif est de mettre en place une dynamique de partenariats entre tous les acteurs présents sur le territoire. A savoir : les pouvoirs publics, les entreprises, les citoyens ainsi que les associations. Cette dynamique doit permettre à chacun de s’engager selon ses moyens et ses envies en faveur du climat et de la transition écologique.   

Les deux démarches se veulent finalement complémentaires et ont comme objectif commun de soutenir les initiatives citoyennes œuvrant pour un mieux vivre ensemble. Fusionner le budget participatif et la campagne Proximity permet donc d’unir les forces de tous les acteurs concernés, d’additionner les budgets disponibles et d’avoir une plus grande enveloppe autour d’un seul et même appel à projets, le plus ouvert et le plus inclusif possible. Elle permet également une meilleure communication vers les citoyens ainsi qu’une meilleure coordination des démarches participatives.   

Dans le cadre de ce partenariat, une convention sera signée entre la Ville de Mons et la fondation pour l’octroi de subventions à hauteur de 50.000 euros, repartis comme suite :

• 15.000 euros permettront de couvrir les frais d'organisation et de suivi de la campagne Proximity.   
• 35.000 euros seront réservés pour le(s) lauréat(s) sélectionné(s) en vue de soutenir le(s) projet(s) retenu(s) à l'issue de l'appel à projets citoyens.

Tous les projets rentrés qui répondent favorablement aux conditions du règlement de l’appel à projets, seront présentés sur la plateforme web Proximity de Mons. Cela signifie qu’après la sélection des lauréats, tous les autres projets pourront, grâce à cette plateforme, continuer à susciter l’intérêt du public et des investisseurs potentiels, et ainsi trouver des fonds et autres moyens de réalisation.  

Le budget participatif total pour 2021 s’élève à 135.000 euros. Une partie du montant global sera allouée aux plus petits projets, inférieurs à 5.000€ et une autre partie aux projets de plus de 5.000€. Le soutien apporté aux projets pourra revêtir plusieurs formes.   

Ajout d'une 4ème cellule dans le projet de revitalisation de la gare

Dans le cadre de la revitalisation de l’axe de la gare, il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la conclusion d’un bail commercial de courte durée et approuvé par le Conseil communal en date du 28 octobre 2020, avec le propriétaire de la cellule commerciale sis rue des Capucins 38 à Mons, en vue de sa sous-location au profit d’artistes/artisans/créateurs/ acteurs culturels pour des activités culturelles ou associatives.  

La revitalisation de l’axe de la gare est essentielle pour la Ville de Mons puisqu’il  fait la jonction entre la future gare, le site des Grands Prés et le cœur historique de la ville. Il est donc considéré comme un point stratégique et de développement de la Ville. 

Cette redynamisation s’opère donc par la mise en place d'un programme d'animation, consistant avec l'accord de propriétaires des cellules à louer ou vides, de les mettre à disposition d'artistes, d'artisans, créateurs, acteurs culturels, pour des activités culturelles et associatives afin de redonner une attractivité à ce quartier actuellement en difficulté. C’est que le Collège communal, en accord avec le Conseil communal, souhaite réaliser au 38 rue des Capucins.  

Il s’agit de la quatrième cellule qui rentre dans ce projet de revitalisation. 

Validation de la charte de la vie associative

La Ville de Mons souhaite mettre en avant le dynamisme et la diversité de son tissu associatif. C’est pourquoi, elle propose l’adoption de la Charte de la vie associative.  

En y adhérant, la Ville et les associations signataires prennent des engagements réciproques et expriment la volonté de renforcer leur partenariat. C’est pourquoi, la Charte de la vie associative poursuit des objectifs clairs qui sont de : 

• Définir un ensemble de règles et de principes fondamentaux régissant les relations entre les associations montoises et la Ville 
• Reconnaître et de soutenir les associations montoises 
• Dynamiser la politique de soutien aux activités associatives 

De ce fait, elle précise :  

• Les engagements réciproques de la Ville et des associations 
• Le soutien logistique, matériel, foncier et communicationnel que la Ville peut apporter aux associations 
• Le soutien financier que la Ville peut octroyer aux clubs sportifs ainsi qu'aux associations