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Les grandes décisions du Conseil communal de ce 13.07.21

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Nous vous invitons à prendre connaissance des grandes décisions prises lors du Conseil communal de ce mardi 13 juillet 2021

Projets de décision du Conseil communal

Prenez connaissance des infomations et documents utiles propres au Conseil de ce 13 juillet 2021 en cliquant sur ce lien.

Découvrez ci-dessous les grandes décisions prises lors du Conseil communal.

Commerce sis rue d’Havré 8 (anciennement Jacky Cange) – Projet de bail emphytéotique et engagement unilatéral - Approbation

Lors du Conseil communal du 25 mai 2021, celui-ci avait marqué son accord sur l’offre relative à la location du bâtiment sis à Mons, à la rue d’Havré n°8, émanant de la société en constitution « La Cantine Montoise ».

A ce sujet, il est aujourd’hui demandé au Conseil communal d’approuver, cette fois, le projet d’acte de bail emphytéotique et de prendre connaissance de l'engagement unilatéral portant sur ce bâtiment.

A terme, un nouveau restaurant devrait s’y installer. Les lieux n’étant pas encore adaptés à cette nouvelle activité, les nouveaux exploitants prévoient des travaux d'aménagement qui ne devraient, néanmoins, pas excéder les six mois avant l'ouverture officielle de l'établissement. En effet, passer d’une fromagerie à restaurant nécessite forcément des adaptations.

Location de deux cellules commerciale à la rue de la Coupe au n°27 et 29

Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’offre relative à la location, par bail emphytéotique, des deux cellules commerciales situées à la rue de la Coupe 27/29, à Mons, émanant de Mr Di Prima.

Mise en vente de l'ancien bâtiment administratif sis à Maisières, rue Baron du Bois et de l’ancienne maison communale sise rue Grande n°118.

Lors du conseil communal du 12 novembre 2019, il avait été décidé de mettre en vente le bien dont la Ville de Mons est propriétaire, à savoir l’ancien bâtiment administratif situé à Maisières, rue Baron du Bois (contenance de 09 a 85 ca). La valeur de ce bien a été estimée à 145.000 €.

L’ancienne maison communale a quant à elle été expertisée pour une valeur de 80.000 € vu son état ainsi que la présence de la mérule.

Dès lors, il est proposé au conseil communal de marquer son accord de principe sur la vente de l’ensemble du site de gré à gré au plus offrant avec une large publicité pour une période de minimum 3 mois : l’ancien bâtiment administratif sis à Maisières, rue Baron du Bois et l’ancienne maison communale sise rue Grande n°118.

Le prix de départ est de 225.000 e (145.000 € + 80.000 €) sur base des expertises du géomètre chargé par les services communaux.

Ceci clôture la mission du Comité d’acquisition d’immeubles (C.A.I) de Mons relative à la mise en vente de l’ancien bâtiment administratif.

Rapport d’expertise et offre pour la rue des Capucins n°50 – Revitalisation de l’axe de la gare

Actuellement en vente, le Collège communal souhaite acquérir le bâtiment situé rue des Capucins n°50 pour des raisons d’intérêt public. En effet, celui-ci s’inscrit dans le programme de revitalisation de l’axe de la gare, essentiel pour la Ville de Mons puisqu’il fait la jonction entre la future gare, le site des Grands Prés et le cœur historique de la ville. Il est donc considéré comme un point stratégique et de développement de la Ville.

Cette redynamisation s’opère donc par la mise en place d'un programme d'animation, consistant avec l'accord de propriétaires des cellules à louer ou vides, de les mettre à disposition d'artistes, d'artisans, créateurs, acteurs culturels, pour des activités culturelles et associatives afin de redonner une attractivité à ce quartier actuellement en difficulté. C’est que le Collège communal a mis en place au n°50 de la rue des Capucins. Il est, en effet, actuellement occupé par le Riz(h)ome 1, via la convention de mandat de gestion signée avec l'ASBL "Comptoir des Ressources Créatives du Territoire Montois" et qui comporte actuellement 9 artistes.

Cependant, ce bâtiment est actuellement en vente. C’est pourquoi, afin de maintenir ce bien dans le programme de revitalisation de l’axe de la gare et de permettre aux 9 artistes qui l’occupent actuellement de poursuivre leurs activités, le Collège Communal souhaite l’acquérir.

Acquisition d'un camion pour les équipes de réfection voirie/Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable)

Le service voirie est régulièrement sollicité pour des travaux de réfection. Compter sur des outils de qualité est indispensable afin de réaliser les missions dans les meilleures conditions et ce, dans l’intérêt des citoyens.

L’acquisition de ce nouveau camion permettra de remplacer un camion actuel dont la mise en service remonte à 2002.

Le montant estimé pour l’acquisition de ce véhicule s’élève à 115.500 € htva soit 139.755 € tvac (marché par procédure négociée directe avec publication préalable).

Ecole du Parc du Bois de Mons, construction d'une école passive / Lot 1 : Démolition de l’école existante et Construction d’une école maternelle et primaire / Lot 2 : Détection intrusion - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (Lot 1 : procédure ouverte et Lot 2 : procédure négociée sans publication préalable)

L’enseignement est une des priorités du collège montois. Et cela passe également par des bâtiments accueillants et offrant tout confort afin de permettre aux équipes pédagogiques d’assurer pleinement leur rôle auprès des enfants.

Aussi, l’Ecole du Parc du Bois de Mons aura pour vocation de devenir une « école passive »: il s’agit d’un mode spécifique de construction qui permet aux bâtiments de maintenir un très bon climat intérieur et ce, aussi bien en hiver qu’en été. Cela est rendu possible grâce à une excellente isolation thermique et une très bonne étanchéité à l’air (peu de déperditions de chaleur).

Le Conseil communal est invité à approuvé les 2 lots suivants :

Démolition de l’école existante et création d’une école maternelle et primaire dont le montant approximatif est de 3.450.394,48 € htva ou 3.657.418,15 € tvac (207.023,67 € tva co-contractant) ;

Détection intrusion dont le montant s’élève à 8.575,40 € htva ou 8.575 € tvac ( 485,40 tva co-contractant).

Ces dépenses seront financées par un crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021.

Une subvention sera sollicitée auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles Infrastructure afin de couvrir une partie des coûts.

Travaux de voiries et d’égouttage à la rue Camille Toussaint à Havré

La volonté du Collège communal de faire 2021 une année record en matière d’investissements d'amélioration du quotidien des Montoises et Montois s’accomplit une fois encore avec ce lancement de marché à Havré.

Aussi il est demandé au Conseil de valider les conditions et modes de passation du marché public qui concernent les travaux de voiries et d’égouttage à la rue Camille Toussaint à Havré pour un montant estimé à :

1.455.999,35 € htva ou 1.761.759,21 € tvac (305.759,86 tva co-contractant) pour la Ville de Mons - partie voirie ;

1.247.328,31 € htva pour la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) – partie égouttage.

Ecole du Rossignol, réfection de la petite cour de récréation - Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable)

Le Conseil Communal est invité à approuver le marché « Ecole du Rossignol, réfection de la petite cour de récréation » ainsi que le mode de passation de ce marché.

En effet, une forte dégradation a été constatée, marquée par des fissures et des réparations en hydrocarboné. Ces dégradations rendent la circulation des élèves difficile et dès lors, pour pallier à ce problème, il est proposé la démolition complète des cours et la reconstruction de celles-ci en revêtement pavés béton ainsi que la rénovation en partie des raccordements existants si nécessaire.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 93.435, 33 tvac (16.21,05 € tva co-contractant).

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