Les grandes décisions du Conseil communal de ce 24.01.22
Rue de la Petite Guirlande 20 - Revitalisation de l’axe de la gare – Approbation du projet d’acte
Il sera proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur le projet d’acte d’acquisition du bien situé à la rue de la Petite Guirlande, 20 pour un montant de 180.000€.
Les Services techniques communaux, le Bureau d'études bâtiments, le Bureau d'études techniques spéciales et le Bureau d'études énergie seront chargés de mettre le bâtiment en conformité suivant le rapport de contrôle de la Zone de secours Hainaut Centre.
Cette acquisition entre dans le cadre de la revitalisation de l’axe de la gare qui est essentielle pour la Ville de Mons puisqu’il fait la jonction entre la future gare, le site des Grands Prés et le cœur historique de la ville. Il est donc considéré comme un point stratégique et de développement de la Ville.
Camping du Waux-Hall – mise à disposition du site
Le 4 février 2021, le Collège communal marquait son accord de principe sur la destination de la parcelle, à savoir l’aménagement d’un espace majoritairement dévolu aux camping-cars (18) et le reste du terrain pour un mixe entre tentes camping classique (34) et logements insolites (4).
Afin que le site soit réhabilité le plus vite possible et qu’il puisse rouvrir ses portes au public, des frais de remise en état sont à prévoir. A ce titre, la ville a fait réaliser un rapport d’endoscopie pour connaître la situation au niveau de l'égouttage ainsi qu’un un devis estimatif pour les travaux de réfection, à savoir, le démontage et la démolition des installations existantes et les travaux communs de rénovation et de reconstruction.
Enfin, un rapport d’expertise établi par un cabinet des géomètres a estimé la valeur vénale du camping.
Sur cette base et considérant l’emplacement stratégique du site, la ville souhaite en rester la propriétaire mais le mettre à disposition via un droit d’emphytéose.
Celui-ci comprendra les conditions suivantes :
- Durée de 50 ans (la durée pouvant être négociée de 15 à 99 ans),
- Canon annuel de 4.930 €/an ou 410,83 €/mois à indexer de gré à gré au plus offrant
- tous les travaux à charge de l'emphytéote (suivant estimatif établi par le cabinet de géomètres)
- l’emphytéote devra supporter seul les travaux qu’il juge utile à la rénovation du site. La ville communiquera à titre informatif aux amateurs l’estimation des travaux effectuée par le cabinet de géomètres
- à l’extinction du droit, la propriété des ouvrages et plantation réalisées par l’emphytéote appartiendra de plein droit au tréfoncier, sans indemnisation
- l’emphytéote devra conserver la destination de camping du site (caravanes, tentes) lequel pourra également accueillir d’autres types d’hébergement temporaires tels que tiny house, logements insolites,…
- Insertion dans le projet d’acte authentique d’un mécanisme de clause résolutoire dans l’hypothèse où l’emphytéote n’exécuterait pas ses obligations
Révision du plan de secteur par l'inscription d'une ZEC à Jemappes
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur le principe de lancer une révision du plan de secteur afin d'y inscrire une Zone d'Enjeu Communal (ZEC).
Cette révision est proposée dans la foulée des dossiers PIV présentés et validés par le Conseil Communal et la Région wallonne, dont une grande partie concerne Jemappes. La ville continue donc le travail de transformation de la deuxième commune la plus peuplée du Grand Mons (10.628 habitants).
La ZEC est un outil qui permet de réfléchir aux grandes orientations que l’on veut donner à un territoire et cas échéant, modifier l’affectation de certaines zones. La ville a lancé une étude sur la quasi-totalité du territoire de Jemappes dont elle a eu plus de 500 retours dans le cadre de l’enquête publique. La prochaine étape est la phase participative avec les associations et riverains
Il sera proposé au conseil (organe compétent) de marquer son accord sur la finalité de la ZEC (cad la modification du plan de secteur). Le Collège reviendra présenter au Conseil les adaptations du plan de secteur à la réalité actuelle.
POLLEC 2020 – Comité de pilotage
Le Conseil communal est invité à approuver la dénomination «Conseil Participatif Energie Climat » pour le comité de pilotage du Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) de la Ville de Mons et à prendre connaissance et valider sa charte de fonctionnement.
Pour rappel, dans le cadre du programme POLLEC (Politique Locale Energie-Climat) initié par la Région Wallonne, la Ville de Mons s’est engagée en 2013, auprès de la Convention des Maires, à réduire ses émissions de CO2 et a fait réaliser un Plan d’Action Énergie Durable. Le 14 décembre 2021, la Ville a décidé de fixer à minimum 40 % d’émissions de CO2 en moins d’ici 2030 par rapport à 2006 et d’élaborer un nouveau Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) visant à réduire les émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030. Ce PAEDC mettra en place une stratégie forte sur des actions d’atténuation des gaz à effet de serre (plantation d’arbres, soutien des circuits courts, promotion des modes alternatifs de déplacement…) et d’adaptation aux effets de changement climatique.
Dans le cadre du subside POLLEC 2020, l’élaboration de ce PAEDC doit se faire en collaboration avec un comité de pilotage comprenant des acteurs du territoire et l’équipe POLLEC interne.
Tous ceux qui veulent agir pour le climat et participer à la réduction de notre empreinte peuvent devenir membre du comité de pilotage en envoyant sa candidature le 15 février au plus tard via le formulaire disponible sur mons.be
Quelles sont les conditions ?
- Avoir au moins 18 ans ;
- Habiter ou faire partie d'un organisme situé sur la commune de Mons (écoles, commerces, associations,...) ;
- Adhérer à la charte de fonctionnement du Conseil Participatif Énergie Climat.
Voiries, honoraires auteur de projet. - Approbation des conditions
La Ville souhaite confier à l’IGRETEC (intercommunale pour la gestion et la réalisation d’études techniques et économiques) une mission d’auteur de projet pour les rues suivantes :
- Avenue Joseph Wauters à Mons ;
- Rue du Comte Cornet à Ghlin ;
- Rue de Masnuy Saint-Jean à Maisières ;
- Rue Georges Mabille à Havré ;
- Rue du Grand Coron à Saint-Denis ;
- Rue du Parc à Mons ;
- Rue Neuve à Mons ;
- Rue des Chrysanthèmes à Cuesmes ;
- Rue Croisette à Jemappes ;
- Rue à Charettes à Jemappes ;
- Rues du Pont et Brohée à Ghlin.
Le montant total estimé de la mission d’auteur de projet ainsi que les options suivantes : coordination sécurité santé, essais de sol, désignation d’un expert sol et permis d’urbanisme (si nécessaire) s’élève à € 734.966,20€ HTVA.
Cette liste de voiries est à ajouter à celles reprises dans le cadre du plan pluriannuel de voirie/égouttage qui représente un travail colossal.
Le Collège communal de la Ville de Mons l’avait annoncé dès le début de la mandature, le cap qu’il s’est fixé est de consolider les missions de base de la ville. En termes de travaux de voirie, jamais aucune mandature n’avait consacré de budgets aussi conséquents, l’amélioration du cadre de vie des Montois passant obligatoirement par une offre suffisante de trottoirs en bon état, sécurisés et accessibles. Le Collège communal réalise donc un effort sans précédent en la matière et les investissements sont appelés à encore s’intensifier dans le Grand Mons.
Le territoire couvert par le service des travaux de la Ville de Mons est grand (600km de voirie, ce qui représente 1200km de trottoirs) et il constitue le centre névralgique de nombreuses activités qui amènent du passage, ce qui entraine inévitablement une usure des routes et trottoirs. Une veille permanente du patrimoine routier existant est nécessaire afin de savoir où et quand intervenir et ainsi rencontrer l’attente exprimée par les citoyens. Les choix d’investissements en matière de voirie et la façon dont ils sont ventilés ont en effet un impact direct et immédiat sur la vie des Montois.
Grâce à une vision pluriannuelle, c’est une véritable approche stratégique territoriale à long terme que le Collège met en place pour les voiries et les trottoirs. Des axes de pénétration et de liaison très importants seront ainsi considérablement améliorés par des réfections majeures, entrainant un changement profond de la mobilité des nombreux usagers.
Dans l’attente de ces travaux et complémentairement au Plan d’action, la Ville de Mons a par ailleurs fait l’acquisition d’un canon à tarmac projeté (investissement de 450.000€) qui permet d’intervenir rapidement et efficacement sur les nids de poules, véritable fléau des routes.
Enfin, depuis le début de la mandature, l’attention a été portée aux équipes de terrain. Le service voirie et les zones de proximité ont notamment vu leurs effectifs augmenter pour un assurer un meilleur service auprès des Montois.
Maternité commerciale : Travaux de rénovation de l'immeuble sis Rue de la Clef 41-43 / Lot 1 Architecture et Techniques spéciales (PST action 14.3.2) - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil communal est invité à approuver les conditions du marché et le mode de passation (procédure ouverte).
Le montant estimé s'élève à € 130.460,35€ HTVA. Le FEDER financera cette dépense à hauteur de maximum 90%.
