Information

A Mons, le port du masque est obligatoire sur l'ensemble de la zone intramuros . Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures sanitaires dans notre dossier « Covid-19 » !

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Les grandes décisions du Conseil communal de ce 27.04.21

Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Les grandes décisions du Conseil communal de ce 27.04.21
Nous vous invitons à prendre connaissance des grandes décisions prises lors du Conseil communal de ce mardi 27 avril 2021.

Projets de décision du Conseil communal

Prenez connaissance des infomations et documents utiles propres au Conseil de ce 23 mars 2021 en cliquant sur ce lien.

Découvrez ci-dessous les grandes décisions prises lors du Conseil communal.

Plaine de vacances adaptée pour les enfants porteurs d’un handicap

Validation de la convention de partenariat avec la Province du Hainaut :

Depuis 2007, afin de répondre à un besoin d'accueil extrascolaire non satisfait, la Ville de Mons et la Province de Hainaut, via le Centre Provincial d’Enseignement Spécialisé de Ghlin (CPESM) organisent une plaine de vacances adaptée pour les enfants porteurs d’un handicap, âgés entre 3 et 15 ans, et agréée par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).

Le centre de vacances sera organisé du lundi 26 juillet au vendredi 6 août 2021 de 8h à 16h30, soit 10 jours (hors samedi, dimanche et jour férié) au sein des locaux du Service d’Accueil de Jour pour Adultes « Les Liserons » à Ghlin, rue Bonaert 29 (dépendance du Centre Provincial d’Enseignement Spécialisé de Mons).

Dans ce cadre, il y a lieu de faire valider par le Conseil communal, la convention de partenariat qui associera la Ville de Mons à la Province de Hainaut. A noter que cette convention détermine le profil des bénéficiaires, les modalités d’inscription et de participation du centre de vacances, la période, la durée et les coordonnées du centre, le personnel nécessaire à l’encadrement, le coût par jour pour les parents et les responsabilités des partenaires.

Les bénéficiaires de cette plaine de vacances restent les enfants à mobilité très réduite et à déficiences diverses (des troubles du comportement, de l’ouïe et/ou de la parole, une amblyopie ou cécité, des troubles mentaux légers, modérés ou sévères, une trisomie 21 simple, troubles autistiques, …). La participation financière des parents s’élève toujours à 5 € par jour (sans repas et transport).

Avant le COVID, l’accueil se situait entre 20 à 30 bénéficiaires, le nombre étant souvent lié à la lourdeur du/des handicaps des enfants accueillis. Aujourd’hui, avec les règles sanitaires en vigueur, ce nombre a été réduit à minimum 12 enfants. Si les mesures restent identiques jusqu’en juillet, ce minimum sera également le maximum pour garantir la sécurité de tous.

Taxe sur l'enlèvement des immondices et du traitement des déchets

Exercice 2021 :

Tout d'abord, précisons qu'il n'y a pas d'augmentation de la taxe pour les ménages. Le montant de la taxe est identique à celui de 2020 : isolé (83€), un ménage de deux ou trois personnes (145€), un ménage de quatre personnes et plus (187€).

Le Collège a décidéde revoir le règlement pour les personnes physiques (ent. individuelle), personnes morales (sociétés) ou les associations. L'objectif du Collège communal était de revoir la classification en fonction des commerces et de leur situation. Il n'y a pas d'augmentation.

Le Collège a donc revu la classification en fonction de la localisation, du secteur d'activité. Voici les changements :

  • Un établissement affecté, à une activité principale, de restauration, que les produits soient consommés sur place ou emportés lorsque l'immeuble, dont l'activité y exercée, est situé dans une des rues reprises dans « Mons zones 1 à 5 » (extra-muros) du calendrier de l'Hygea.
    En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.
  • Un débit de boissons lorsque l'immeuble, dont l'activité y exercée, est situé dans une des rues reprises dans « Mons zones 1 à 5 » (extra-muros) du calendrier de l'Hygea.
    En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 187€ soit une diminution de 169€.
  • Un débit de boissons lorsque l'immeuble, dont l'activité y exercée, est situé dans une des rues reprises sous le vocable « Mons intramuros » du calendrier de l'Hygea.
    En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.
  • Une activité (industrielle, artisanale, agricole, horticole, commerciale, financière, ou autres) différente que celles énumérées aux différents points lorsque l'immeuble, dont l'activité y est exercée, est situé dans une des rues reprises sous le vocable « Mons intramuros » du calendrier de l'Hygea.
    En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.
  • dont l'activité y exercée occupe plus de cinq personnes lorsque l'immeuble est situé dans une des rues reprises dans « Mons zones 1 à 5 » du calendrier de l'Hygea.
    En 2020, la taxe était de 356€, en 2021, elle passe à 250€ soit une diminution de 106€.

Construction d’un préau à l’École des Sorbiers

Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) :

Le Collège communal estime qu’un enseignement de qualité passe également par la mise à disposition des écoles, d’infrastructures aussi de qualité. C’est pourquoi, il demande au Conseil communal d’approuver le cahier des charges et le montant estimé d’un marché public qui vise à remplacer le préau vétuste ainsi que le revêtement de sol de l’école des Sorbiers.

Les élèves de maternelle de cette école disposent actuellement d’un préau destiné à être démonté dans le cadre des travaux de renouvellement des toitures de l’école. Au vu de la situation existante, il est proposé d’implanter un nouveau préau en lieu et place de celui déjà existant, tout en augmentant la surface couverte, ce qui permettrait d’accueillir un plus grand nombre d’enfants lors des différentes plages récréatives des journées scolaires.

Il est également préconisé de remplacer le revêtement de sol existant par un revêtement amortissant, plus adapté pour des enfants de maternelle et aux dimensions du préau.

Remplacement des menuiseries extérieures de l’école d'Harmignies

Approbation des conditions du marché et du mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) :

Le Collège communal demande au Conseil communal d’approuver les conditions et le mode de passation d’un marché public, visant à remplacer les menuiseries extérieures de l’école communale d’Harmignies.

Les actuelles menuiseries extérieures des bâtiments existants (primaire, salle de gym et bâtiment administratif) sont vétustes. Elles n'assurent plus aucune étanchéité et ne répondent, de ce fait, plus aux normes d'isolation actuelles. Ces châssis seront donc remplacés par des ensembles qui apporteront un confort thermique et acoustique.

Les nouveaux seront en aluminium avec un double vitrage feuilleté. Ils répondront aux dernières normes en vigueur relatives aux exigences thermiques. Des stores intérieurs seront également prévus en lieu et place des tentures/stores où le mécanisme ne fonctionne plus. Leur pose apportera donc le confort nécessaire ainsi que la protection adéquate aux élèves et professeurs dans les classes.

Points Divers

Le Collège remet un avis défavorable à la demande de permis d’urbanisme introduite par SA TELENET GROUP :

En février dernier, la SA TELENET GROUP avait introduit une demande de permis d’urbanisme concernant l’installation d’une station de télécommunication, impliquant la mise en place de plusieurs antennes. Celles-ci auraient été installées en hauteur, sur un bien déjà existant situé rue des Capucins et Passage du Centre.

Le Collège communal a remis un avis défavorable à ce projet. Une décision prise sur base d’une évaluation menée par les services techniques de la Ville de Mons, incluant une visite des lieux, menée en 2017, par la Zone de secours Hainaut-Centre. Lors de cette évaluation, plusieurs éléments ont été pointés, orientant la décision négative du Collège communal concernant ce projet. Les principaux sont :

  • L’impact visuel sur les biens environnant et notamment les logements situés à proximité immédiat.
  • Une quinzaine de stations-relais sont déjà présentes intra-muros. Le Collège communal estime qu'il y aurait lieu d'étudier les possibilités de mutualiser les antennes sollicitées avec une desdites stations sur les structures existantes. Cela répondrait notamment à la politique de regroupement des opérations sur un même site prônée par la Région wallonne visant à éviter, entre autres, la prolifération d'antennes dans nos paysages. Mais à l’examen de la demande de permis, il apparaît que seuls quelques sites alternatifs ont été étudiés par la SA TELENET GROUP.
  • La parcelle concernée par l’installation de cette station de télécommunication est située en « Périmètre d’intérêt culturel, historique ou esthétique ». En effet, elle est localisée à une faible distance du site classé composé du Beffroi de Mons, du square et des vestiges de l'ancien château des Comtes de Hainaut. Compte tenu du relief de la Ville, l’installation pourra potentiellement impacter de manière significative le paysage depuis le Beffroi de Mons. Le problème, c’est que la demande de permis d’urbanisme remise par l’intéressé ne comporte aucune étude paysagère garantissant l’intégration du dispositif dans l’environnement.
  • La zone où serait située cette station de télécommunication est trop peuplée. De ce fait, implanter une telle structure dans un site aussi densément peuplé n’est pas judicieux.
  • Enfin, la demande de permis concerne un bien situé au sein d’un ensemble immobilier communément dénommé « Passage du centre » à Mons. En 2017, la Zone de secours Hainaut-Centre avait procédé à une évaluation des lieux. Elle avait alors constaté une non-conformité du lieu visé par la demande de permis. Depuis, ce même lieu est toujours non-conforme. De ce fait, l’installation d’une station de télécommunication ne peut être envisagée sur un bâtiment dont la non-conformité en matière d’incendie est attestée par la Zone de secours Hainaut-Centre et compromet la sécurité publique. L’accessibilité à la structure en vue de son installation et de son entretien est également compromise.

Cité administrative :

Afin d'améliorer les conditions de travail des agents communaux, le Collège communal prévoit de développer, durant cette législature, une cité administrative, comme stipulé dans le Programme Stratégique Transversal (PST).

A ce titre, et dans le but de pouvir avancer à court terme, le Collège envisage de louer deux plateaux dans les anciens bâtiments de BNP Paribas récemment achetés par l'Umons. Plusieurs services viendront ainsi s'y implanter, ce qui libérera des locaux à la rue Neuve et à l'Hôtel de Ville. Ceci permettra d'autres réaffectations en cascade.

Recours Conseil d'État :

La Ville de Mons a gagné son recours contre la Région Wallonne devant le Conseil d'État concernant la taxation des parkings des supermarchés et des centres commerciaux. Pour rappel, ce règlement taxe ne touche pas les automobilistes mais bien les centres commerciaux ou les magasins propriétaires de grands parkings gratuits (plus de 50 places). Ces parkings occupent à bas coûts de vastes terrains en périphérie, détournant la clientèle du centre-ville.

Le Conseil d'État a donné raison à la Ville de Mons, qui avait introduit son recours contre l'interdiction que lui infligeait la Région Wallonne d'augmenter la taxe à 150€ (contre 100€ auparavant) par emplacement.

Un quatrième compost collectif de quartier pour la Ville de Mons :

Depuis le début de la mandature, le Collège communal a à cœur de soutenir des projets proposés par les Montoises et Montois eux-mêmes. C’est donc logiquement qu’il a accepté de soutenir le projet d’un résident de l’Allée des Oiseaux, d’installer dans son quartier un compost collectif.

Trois composts collectifs existent déjà à Mons (Jardin Fernand Dumont, Square Gustave Jacobs et Parc de Messines) et connaissent un réel succès. Le nombre d’adhérents à un tel dispositif ne cesse d’augmenter. Il est donc tout à fait envisageable pour le Collège de réitérer l’expérience dans le quartier de l’Allée des Oiseaux à Mons.

Plus précisément, ce quatrième dispositif de compostage sera situé sur un emplacement jouxtant la Maison de Quartier. Son installation ne devrait coûter que 150 euros maximum.

L’intercommunale Hygea dispose de tout le matériel nécessaire pour la réalisation de ce compost collectif (quatre bacs de compostage et des seaux de compost ainsi que des autocollants). Elle a déjà accepté de le mettre gracieusement à disposition des intéressés.

« Le cabaret des Amis », un dîner spectacle virtuel en soutien à l'Horeca qui se déroulera à Mons :

La société "Diagonale Productions", en compagnie de certains humoristes (dont des participants notamment au Grand Cactus), présente "Le Cabaret des Amis". Il s'agit d'un concept unique en son genre qui propose un dîner-spectacle virtuel, en soutien aux secteurs de l’horeca et culturel.

En commandant un repas (entrée-plat-dessert au prix unique de 30€) auprès d'un restaurateur local participant à l'action, les clients reçoivent également un lien pour visionner de chez eux ce spectacle intitulé "Le Cabaret des Amis", qui sera diffusé le samedi 1er mai en soirée. Le retrait des menus se fera uniquement le jour du spectacle, pour être sûr que la Bière des Amis et le flyer avec le code spectacle se trouvent bien sur place au moment des enlèvements.

Relancer le secteur culturel ainsi que l’Horeca est l’une des priorités du Collège. Depuis plus d’un an, il vient en aide sous différentes formes aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. C’est pourquoi, le Collège, pour poursuivre ses efforts, a décidé que la dépense pour la cession du spectacle (4.000€ HTVA) sera entièrement prise en charge par la Ville. L'action est donc totalement gratuite pour les commerces participants.

Covid-19 : Nouvelle exonération de taxes :

Afin de relancer l’économie et la culture locale, le Collège communal a décidé de supprimer pour l'exercice 2021 une série de taxes et de redevances touchant les secteurs impactés par la crise.

Depuis plus d’un an maintenant, la Ville de Mons agit pour aider les secteurs mis en grande difficulté par la pandémie de la Covid-19. Toujours dans cette optique, le Collège communal entend poursuivre ses efforts pour relancer l’économie et la culture locale, en exonérant de diverses taxes les secteurs durement touchés par la crise. En outre, le Gouvernement wallon a pris des mesures de soutien en vue de favoriser l’allègement de la fiscalité locale.

Complémentairement aux exonérations de taxes pour les secteurs de l’Horeca, les taxes sur les spectacles et les divertissements seront supprimées pour l’exercice 2021. La Région wallonne s’est en effet engagée à compenser les pertes (totale ou partielle) de recettes des pouvoirs locaux, selon les modalités prévues par une circulaire du 25 février 2021.

Le Collège communal a donc décidé de supprimer, pour l’exercice 2021, les taxes touchant les secteurs des spectacles et des divertissements :  

  • la taxe sur les spectacles et divertissements 
  • la taxe sur les emplacements de parkings mis gratuitement à disposition.

En outre, le Collège communal a décidé de ne pas appliquer les taxes (ci-dessous) aux secteurs de l'Horeca, des activités foraines et maraîchères, des salons de coiffure, de soins et d’autres entretiens corporels, des attractions touristiques, culturelles, des secteurs de l’hébergement touristiques, des organisations de salons et de congrès, des activités de sport et de loisirs, des secteurs de l’évènementiel, des agences et organisateurs de voyages, des services de taxi, les auto-écoles ainsi que certains commerces de détail plus particulièrement impactés pour l’exercice 2021.

Liste des taxes et redevances supprimées : 

  • Force motrice ;
  • Enseignes ; 
  • Panneaux publicitaires fixes ; 
  • Diffusion publicitaire toutes boîtes ; 
  • Enlèvement des immondices ;  
  • Egouts ; 
  • Paris aux courses ; 
  • Occupation du domaine public (terrasses, chevalets, étales et braderie) ;  
  • Taxes et redevances diverses sur les entreprises.

Pour rappel, sur proposition du Collège, le Conseil communal du 23 mars 2021, avait déjà décidé de ne pas appliquer, pour l’exercice 2021, les taxes et redevances ci-dessous touchant les secteurs susmentionnés :  

  • Taxe sur les débits de boissons; 
  • Redevance pour l’occupation d’emplacements sur les marchés publics hebdomadaires; 
  • Redevance sur le placement de terrasses, tables et chaises (y compris les chevalets) ; 
  • Redevance sur l’occupation du domaine public lors des activités foraines et de gastronomie foraine ; 
  • Redevance sur l’occupation du domaine public dans un but commercial, portant sur ces commerces ;
  • (Ambulants/HORECA) -> lors de différents événements tels que le marché aux fleurs de la Ducasse de Messines, la fête du chocolat, la braderie de la Ducasse de Mons ; 
  • Taxe de séjour.

Pour rappel, depuis mai 2020, la Ville de Mons a lancé un vaste plan de relance d’une nature et d’une ampleur inégalée pour le tissu socio-économique, associatif, culturel et sportif local. Le Collège communal a d’abord débloqué un budget de près de 8 millions d’euros pour soutenir via des primes défiscalisées de 5.000 euros pour les commerçants et de 7.500 euros pour l'Horeca. Dans un second temps, la Ville de Mons a à nouveau libéré deux primes supplémentaires de 2.500 à 4.000 euros pour les secteurs toujours à l’arrêt.

En parallèle, la Ville de Mons a également lancé une série d’initiatives tels que l’heure de stationnement gratuite en centre-ville ou encore, la plateforme 100% montoise d’e-shopping (https://www.jachetemontois.be/). 

Actions sur le document