Information

Vous vous posez des questions sur la vaccination, le Covid Safe Ticket ou le port du masque à Mons ? Cliquez ici pour en savoir plus !

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Les principales décisions du Conseil communal de ce 03.05.2022

Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Les principales décisions du Conseil communal de ce 03.05.2022
Lors du Conseil communal de ce mardi 03 mai, de nombreux projets de décisions ont été débattus. Découvrez les décisions phares votées à l'occasion de cette séance.

Plaine de vacances adaptée pour enfants porteurs d'un handicap: approbation de la convention de partenariat avec la Province du Hainaut

Depuis 2007, afin de répondre à un besoin d'accueil extrascolaire non satisfait, la Ville de Mons et la Province de Hainaut, via le Centre Provincial d’Enseignement Spécialisé de Ghlin (CPESM), organisent une plaine de vacances adaptée pour enfants porteurs d’un handicap agréée par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).

La plaine de vacances adaptée 2022 pour enfants porteurs d’un handicap se tiendra du lundi 25 juillet au vendredi 5 août.

Dans ce cadre, une convention de partenariat associant la Ville de Mons à la Province de Hainaut doit être soumise à l'approbation du Conseil communal.

Considérant que cette convention détermine le profil des bénéficiaires, les modalités d’inscription et de participation du centre de vacances, la période, la durée et les coordonnées du centre, le personnel nécessaire à l’encadrement, le coût par jour pour les parents et les responsabilités des partenaires.

La Province de Hainaut prend en charge la gestion du fonctionnement de la plaine de vacances adaptée, ce qui comprend :

  1. La prise en charge du coût du traitement du chargé de missions
  2. la mise à disposition de locaux du service d’accueil de jour pour adultes « Les Liserons ». Une attention est portée sur l’aspect sécurité, en effet les espaces devront être sécurisés de tout danger potentiel et sécurisant pour le bien-être des enfants et de l’équipe
  3. la prise en charge des frais de fonctionnement (chauffage, gaz, eau, électricité, téléphone, entretien des locaux, transports lors d’une excursion)
  4. une couverture en assurances qui couvre l’organisation de la plaine de vacances
  5. la prise en charge de l’aspect santé (prévoir boîte(s) de soin et trousse(s) de secours pour dispenser les premiers soins) et de l’aspect sécurité en matière d’évacuation des lieux en cas d’incendie ou autre incident
  6. La prise en charge des transports lors de l’organisation d’activités à l’extérieur (excursions, etc.)
  7. la prise en charge du coût des activités (et du matériel nécessaire) réalisées durant le centre de vacances (sauf excursion de fin de stage)
  8. la gestion des inscriptions des enfants, prévues préalablement à la mise en place du centre
  9. la gestion des horaires, du planning et des activités des enfants et du personnel préalablement à la mise en place du centre

La ville de Mons, pouvoir organisateur, s’engage :

  1. A prendre en charge le coût du traitement des animateurs, du chef-animateur et du coordinateur
  2. A contracter les assurances nécessaires à l’organisation du centre de vacances
  3. A prendre en charge le coût de l’excursion (hors transport) réalisée à la fin du centre de vacances adapté

Rue Bertaimont à Mons, trottoirs et voiries, PIVW - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

La rue de Bertaimont est une rue à double sens caractérisée par un trafic dense, encombrée par le stationnement et dont les trottoirs, de faibles largeur ne permettent pas une circulation aisée des piétons. Il est donc nécessaire de créer une zone de rencontre (zone 30) en revêtement pavés de pierre naturelle marquée par un plein pied et dont l’accès aux rues adjacentes se fera par le biais de rampe d’accès.

En vue de recréer un réseau de liaison structurante via des circulations douces et afin d’assurer la fluidité de la circulation automobile, le projet prévoit le renouvellement des fondations, des revêtements (pavés granit sciés flammés) et de l’éclairage public ;

Le montant estimé de ce marché s'élève à 1.533.785,26€ HTVA et il est proposé de passer le marché par procédure ouverte.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan global de la politique intégrée de la Ville en Wallonie (PIVW).

Ecole rue Doyen à Havré, remplacement de l'installation chauffage - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

Le Conseil Communal sera invité à approuver le marché concernant le remplacement de l'installation chauffage à l’Ecole rue Doyen à Havré et son mode de passation.

La partie primaire de l’école communale d’Havré est équipée d’un système de chauffage énergivore et obsolète (convecteur au gaz) qu’il convient de remplacer par un système plus performant (système de chauffage central au gaz à condensation) sera installé à la place.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 82.349€ HTVA et sera proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.

Maison Folie, remplacement du chauffage et aménagements divers - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

Le Conseil Communal sera invité à approuver le marché concernant le remplacement du chauffage et aménagements divers à la Maison Folie et son mode de passation.

La Maison Folie fait partie des bâtiments proposé à l’IDEA dans le cadre de l’IPFH (Financement des Investissements d’efficacité énergétique concernant le patrimoine immobilier des associés communaux du secteur Participation).

Le système de financement prévoit que l’IDEA financera les travaux, les frais d’études, les frais de gestion, les charges financières et autres frais accessoires.

Durant les travaux, IDEA recevra les factures et paiera les différents états d’avancement. Lors du décompte final, l’IDEA facturera à la commune les dépenses (travaux et divers frais exposés).

L’IDEA sera chargé notamment :

  • D’assurer la mission d’auteur de projet, en ce compris l’étude de préfaisabilité et calcul économique du bâtiment audité, l’établissement du projet, l’établissement du dossier définitif de mise en concurrence et l’ouverture et analyse des candidatures et des offres ;
  • D’assurer le suivi, la surveillance et la direction des travaux ;
  • D’assurer le suivi et l’évaluation des consommations et du bilan des économies d’énergie.

Le marché “Maison Folie, remplacement du chauffage et aménagements divers” est divisé en lots :

  • Lot 1 (Bâtiments et abords), estimé à € 28.303,91 hors TVA ou € 34.247,73, 21% TVA comprise ;
  • Lot 2 (Rénovation des installations de chauffage), estimé à € 263.847,00 hors TVA ou € 319.254,87, 21% TVA comprise ;

Le montant global estimé de ce marché s'élève à 292.150,91€ HTVA et il sera attribué par procédure négociée directe avec publication.

Maternité commerciale – Travaux de rénovation de l’immeuble sis 63 rue des Capucins à Mons en vue de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial et aménagement (hors FEDER) d'appartements aux étages

Le Conseil communal sera invité à approuver le marché "Wallonie - 2020.EU - Maternité commerciale: travaux de rénovation de l’immeuble sis 63 rue des Capucins à Mons" et son mode de passation.

Le projet ‘’Maternité commerciale’’ est inscrit dans la programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels 2014-2020, dans le portefeuille ‘’MONS 2020, ville créative, culturelle et intelligente’’ dans l’axe 1 : Economie 2020 sous la mesure 1.1.3 - Economie - Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone.

L’objectif visé par ce projet consiste à soutenir l’éclosion de nouveaux commerces au sein de la Ville, en mettant à disposition de ces commerçants des infrastructures de qualité, permettant ainsi de participer à la relance de l’activité commerciale en centre-ville.

Le budget dédié à ce projet s’élève actuellement à 9.651.199,07€, subsidié à hauteur de maximum 90 % par le FEDER et le Service Public de Wallonie.

En séance du 14 décembre 2017, me Collège décidait de désigner l’Atelier d’Architecture AKTEPE-NAEM SPRL (Rue des Écoles, 54/1 à 7034 OBOURG) pour la mission d’auteur de projet et de coordination sécurité-santé (nécessité de redynamiser par du logement le centre-ville montois, en créant au-dessus de cellules commerciales des volumes qui seront dévolus à du logement).

Le 17 février 2022, le Collège décide d’approuver les options d’aménagement présentées par l’auteur de projet pour les immeubles sis 9 rue des Capucins et 63 rue des Capucins au niveau du réaménagement des cellules commerciales, au niveau de la création d’appartements aux étages et au niveau de la structure portante de ces bâtiments ainsi que des techniques spéciales. Le Collège a également marqué un accord sur les avant-projets de travaux.

L’auteur de projet a reçu un ordre de commencer l’étude des deux tranches :

  • la tranche qui consiste en l’étude du projet et du dossier d’exécution portant sur la rénovation de l’enveloppe extérieure et sur l’aménagement du rez-de-chaussée ;
  • la tranche qui consiste en l’étude du projet et du dossier d’exécution portant sur l’aménagement des étages (réserves, locaux techniques, sanitaires et pièces de vie pour les employés) ;
Actions sur le document