Les principales décisions du Conseil Communal du 06.09.2022
Une nouvelle école va voir le jour sur le site des Grand Près !
Créer une nouvelle école est un événement très rare aujourd’hui en Wallonie. C’est pourtant ce que nous allons faire sur le site des Grands Près, sur un terrain situé entre l’Avenue Mélina Mercouri et le Chemin de l’Inquiétude.
Fondé sur un partenariat entre la Ville, la Province et le CHU Ambroise Paré, ce projet important prévoit la création d’un pôle scolaire comprenant une nouvelle crèche, une nouvelle école communale primaire et maternelle, une école provinciale secondaire (via le déménagement et l’agrandissement de l’école du Futur) ainsi qu’un hall omnisports.
Des locaux modernes et facilement accessibles en transports en commun accueilleront des centaines d’enfants dans cette partie de la ville qui ne cesse de se développer, mais qui ne bénéficiait jusqu’alors d’aucune implantation scolaire. Or, la demande est de plus en plus importante dans ce nouveau quartier qui voit chaque jour arriver des nouvelles familles et de nouveaux travailleurs venus s’installer dans les logements et les espaces de bureaux qui sortent de terre à un rythme soutenu. Petit à petit, c’est un nouveau quartier qui prend forme et qui va bien au-delà du seul centre commercial.
La Fédération Wallonie-Bruxelles vient de nous attribuer les subsides que nous avions sollicités, et le chantier devrait donc avancer, une fois les travaux de rénovation des voiries achevés. Enfin, le futur jardin des expositions qui longera la Haine, à deux pas de là, permettra également à tous les Montois de disposer d’un nouveau lieu de promenade.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, une lettre d'intention et des conventions tripartites relatives aux marchés conjoints seront présentées au Conseil communal. Elles permetteront de régler les rapports et de définir les obligations de chaque partie prenante au projet.
L'estimation du coût des travaux est fixée à 33.000.000€ HTVA. Chaque partenaire prendra en charge le montant investi dans son infrastructure propre ainsi qu’une quote-part dans les biens communs. C’est à ce titre qu’une lettre d'intention a été établie en concertation par les 3 parties.
Nimy – Rue de Maisières - instauration d’un chemin réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers
Dû à son caractère retiré mais très facile d’accès, la zone communément appelée Bocage de Nimy est très régulièrement la cible de dépôts sauvages importants. L’équipe de la cellule Incivilités doit donc intervenir fréquemment. Le Conseil communal votera ce soir pour la réservation de la portion entre le n°34 (non compris) et le pont sur la Haine aux piétons, cyclistes et cavaliers. Désormais ce petit coin de nature bucolique sera protégé des dépôts de déchets et les promeneurs et cyclistes pourront en profiter pleinement.
Une barrière matérialisera la fermeture de la voirie aux véhicules non autorisés. Les services techniques, en collaboration avec la Police, ont obtenu l’autorisation des différents propriétaires et occupants des parcelles concernées dont l’accès sera restreint. Chacun disposera d’un code ou clé permettant d’ouvrir la barrière
Mons – Rue des Verts Pâturages - chemin réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers
Il sera proposé au Conseil communal de créer une piste cyclo-piétonne sur la rue des Verts Pâturages, dans la section comprise entre la Rive droite du Canal du Centre et l’Avenue de l’Université. Il s’agit d’un chaînon manquant en matière d’itinéraire cyclable, permettant de relier le Grand Large et la Rive droite du Canal du Centre à l’Avenue de l’Université qui reste l’accès le plus direct pour entrer en ville. Même si pour l’heure il n’existe pas de cheminement cyclable sur l’Avenue de l’Université, le SPW a la volonté et pour projet d’élargir la zone dévolue aux piétons et de proposer une séparation sécurisée pour les flux cyclistes et piétons.
Jusqu’ici, la rue des Verts Pâturages est une voie à sens unique pour les voitures et un SUL pour les vélos, ce qui peut générer des conflits entre des vélos qui prennent la voirie en descente et peuvent se retrouver nez à nez avec les voitures. Une glissière séparant la piste cyclo-piétonne du flux voiture permettra aux cyclistes de circuler davantage en sécurité.
De plus, l’aménagement du carrefour avec la Rive droite du Canal du Centre renforcera la sécurité des usagers. Pour le moment, c’est une vaste zone minéralisée où les différents flux sont peu canalisés et peuvent générer des prises de vitesse ou à tout du moins de la confusion.
Fête de Wallonie - Spectacle de MARS - Approbation de l'ordonnance de police relative aux activités de gardiennage dans l'espace public
Des activités de gardiennage dans l'espace public sont prévues à l’occasion de la tenue du spectacle organisé par MARS, « Nouveau Mons », qui aura lieu le samedi 17 septembre sur la Grand Place, dans le cadre des Fêtes de Wallonie. Il convient donc d'arrêter un règlement de police fixant la délimitation de la zone et la durée où peuvent être exercées ces activités.
Pour rappel, la Ville de Mons organise la 8ème édition des Fêtes de Wallonie du 15 au 18 septembre.
Règlement sur les logements à créer à Mons
Il y a presque 10 ans, la Ville de Mons adoptait son règlement visant à réguler la qualité de la production de logements sur le territoire. Il paraissait donc opportun de le revoir, pour en adapter le contenu aux évolutions sociétales ainsi qu'aux constats issus de la pratique.
Dans ce cadre, une nouvelle mouture a été élaborée, comprenant plusieurs modifications :
- les superficies habitables sont adaptées ;
- un distinguo est établi entre logements individuels, logements collectifs et kots au niveau des règles applicables ;
- les règles relatives au stockage des vélos sont étoffées ;
- la notion de colocation est intégrée.
Il sera proposé au Conseil communal d'approuver le texte du projet de modification du règlement relatif aux logements à créer à Mons.
Un repreneur pour le camping du Waux-Hall !
Le 4 février 2021, le Collège communal marquait son accord de principe sur la destination de la parcelle, à savoir l’aménagement d’un espace majoritairement dévolu aux camping-cars (18) et le reste du terrain pour un mixe entre tentes camping classique (34) et logements insolites (4).
Afin que le site soit réhabilité le plus vite possible et qu’il puisse rouvrir ses portes au public, des frais de remise en état sont à prévoir. A ce titre, la ville a fait réaliser un rapport d’endoscopie pour connaître la situation au niveau de l'égouttage ainsi qu’un un devis estimatif pour les travaux de réfection, à savoir, le démontage et la démolition des installations existantes et les travaux communs de rénovation et de reconstruction.
Enfin, un rapport d’expertise établi par un cabinet des géomètres a estimé la valeur vénale du camping.
Sur cette base et considérant l’emplacement stratégique du site, la ville souhaitait en rester la propriétaire mais le mettre à disposition via un droit d’emphytéose. Le bien est ainsi passé du domaine public vers le domaine privé de la ville de Mons.
Le droit d’emphytéose (adopté par le Conseil communal du 24 janvier 2022) comprenait les conditions suivantes :
- Durée de 50 ans (la durée pouvant être négociée de 15 à 99 ans),
- Canon annuel de 4.930 €/an ou 410,83 €/mois à indexer
- de gré à gré au plus offrant
- tous les travaux à charge de l'emphytéote (suivant estimatif établi par le cabinet de géomètres)
- l’emphytéote devra supporter seul les travaux qu’il juge utile à la rénovation du site. La ville communiquera à titre informatif aux amateurs l’estimation des travaux effectuée par le cabinet de géomètres
- à l’extinction du droit, la propriété des ouvrages et plantation réalisées par l’emphytéote appartiendra de plein droit au tréfoncier, sans indemnisation
- l’emphytéote devra conserver la destination de camping du site (caravanes, tentes) lequel pourra également accueillir d’autres types d’hébergement temporaires tels que tiny house, logements insolites,…
- Insertion dans le projet d’acte authentique d’un mécanisme de clause résolutoire dans l’hypothèse où l’emphytéote n’exécuterait pas ses obligations
Dans ce cadre, durant 3 mois, une large publicité a été réalisée via l'étude de la notaire Koeune sur Immoweb, Notaire.be, via le Vlan ainsi que sur le site de la Ville de Mons.
Suite à cela, la Ville de Mons a reçu une offre émanant de la société Camping-car Park. Il sera proposé au conseil communal de la prendre en considération.
La notaire Koeune sera chargée de faire parvenir, dès que possible, l'engagement irrévocable et le projet d'acte à présenter lors d'un prochain conseil communal.
Maison Jean Lescarts, fournitures scénographiques - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du marché "Maison Jean Lescarts, fournitures scénographiques"
Le projet «Maison Jean Lescarts» fait partie du portefeuille «Mons 2020: Ville créative, culturelle et intelligente», inscrit dans la programmation 2014-2020 des Fonds Structurels Européens (Walllonie-2020.EU). Le projet vise la restauration intérieure et extérieure du bâtiment, ainsi que la scénographie des lieux, en vue d’y accueillir un musée relatif à l’histoire de la Ville de Mons et de ses habitants, et l’aménagement des abords.
L’avant-projet de réaménagement et de scénographie (approuvé en 2019) repose sur la mise en œuvre de différents volets complémentaires tels que l’acquisition de vitrines, de mobilier, d’éclairage scénographique, la création et l’installation d’interactifs multimédias, la définition de la ligne graphique des lieux, la signalétique… Ces éléments feront l’objet de marchés publics de fournitures et services, organisés en lots sur base de la nature des prestations à réaliser :
- LOT 1: Maquettes et manipulations tactiles, estimé à 25.800,00 € HTVA ou 31.218,00 € TVAC (part BE: 24.300 € HTVA – 29.403 € TVAC; part BO: 1.500 € HTVA – 1.815 TVAC)
- LOT 2: Vidéos documentaires et vidéomappings, estimé à 76.700,00 € HTVA ou 92.807,00 € TVAC (part BE: 67.700 € HTVA – 81.917 € TVAC; part BO: 9.000 € HTVA – 10.890 TVAC)
- LOT 3: Bornes interactives, estimé à 43.000,00 € HTVA ou 52.030,00 € TVAC (part BE: 37.000 € HTVA – 44.770 € TVAC; part BO: 6.000 € HTVA - 7.260 TVAC);
Le montant global estimé de ce marché s'élève à 145.500,00€ HTVA (subsidié à hauteur de maximum 90% => 40% par le FEDER, 50% par la Wallonie et les 10% restant étant à charge de la Ville)
A noter qu’en 2020, le Gouvernement wallon a décidé, dans le cadre de la réaffectation budgétaire du portefeuille Mons 2020, d’octroyer un budget complémentaire de 600.000€ afin, notamment, de traiter les désordres extérieurs identifiés et jugés prioritaires par l’AWAP et d’aménager le jardin lapidaire (avant-projet approuvé en 2022).
Infrastructures communales, Hôtel de Ville, restauration des salons, mission d'auteur de projet - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) du marché "Infrastructures communales, Hôtel de Ville, restauration des salons, mission d'auteur de projet".
Ce marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet, chargé de la mission complète d’étude en vue de la restauration, le cas échéant la restitution, la mise en lumière (signalétique, éclairage) en vue de la valorisation patrimoniale et touristique des salons de l’Hôtel de Ville de Mons, en ce compris l'obtention du certificat patrimoine, l'établissement du permis de bâtir, la rédaction des clauses techniques relatives à ces restaurations, l’établissement de plans et l'estimation du coût des travaux.
L’auteur de projet désigné devra aussi se charger du suivi de l’exécution des travaux, de s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire (architecte, restaurateur, …) apte à remettre des avis scientifiques sur les différentes techniques à mettre en œuvre, de participer aux réunions patrimoniales afin d'obtenir le certificat patrimoine, d’introduire le permis d'urbanisme et d’assurer le suivi des travaux en étroite collaboration avec le service technique de la Ville de Mons et le pôle muséal.
L’enjeu du projet consiste donc en une restauration la plus exhaustive possible des salons de l’hôtel de ville, dans le respect des procédures prévues par le Code Wallon du Patrimoine.
Le montant estimé de cette mission d’auteur de projet s'élève à 242.000€ TVAC (le coût des travaux, quant à lui, peut être estimé à un montant de l’ordre de 2.000.000€ HTVA).
Aménagement d'un agora sportif à Obourg - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) du marché "Aménagement d'un agora sportif à Obourg".
La Ville de Mons a décidé d’implanter un terrain multisport dans un espace actuellement sans aménagement spécifique. Le site n’est en effet qu’un espace vert entouré d'une voirie avec parkings en dalles gazon pour desservir le cimetière d’Obourg.
Les aménagements prévus :
- des jeux pour enfant
- deux tables de tennis de table
- une table d'échec avec 2 assises
- du mobilier urbain (un banc, des bancs debout, des poubelles)
- un parking pour personnes à mobilité réduite
- des arceaux pour y accrocher des vélos
- une allée ainsi qu'une zone neutre d'1m50 autour du terrain multisport
- une zone avec marquage ludique pour enfants
La structure de l'aménagement sera en dalles alvéolaires pour les parkings et accès en asphalte pour la zone du terrain multiport (avec revêtement en résine pour le terrain). Des haies entoureront les parkings en dalles gazon existants et des arbres (3) seront plantés pour apporter un peu de fraicheur en été.
Le montant estimé de ce marché s'élève à 123.361,48€ HTVA.
Aménagement extraordinaire des voiries et des trottoirs. Rue Croisette à Jemappes - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du marché "Aménagement extraordinaire des voiries et des trottoirs. Rue Croisette à Jemappes".
Il s'agit d’une voirie aujourd'hui est très abimée pour laquelle les trottoirs en pavés bétons ont été refaits il y a plusieurs années.
C’est un dossier très attendu à Jemappes.
Le montant estimé de ce marché s'élève à 593.373€ HTVA.
Ecole d'Harmignies, réfection de la cour d'école - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) du marché "Ecole d'Harmignies, réfection de la cour d'école".
Suite à plusieurs problèmes de stagnation des eaux de pluies, la Ville de Mons a décidé d’entreprendre des travaux dans la cour de l’école communale d’Harmignies sis chaussée de Beaumont, 501.
La réfection de la cour (avant) consiste en:
- Le remplacement de l’ancien revêtement en hydrocarboné par un revêtement en pavés béton gris
- La disposition de certains éléments de la cour sera légèrement changée comme l’emplacement des bancs-tables déjà en place
- Un marquage au sol à effectuer, notamment : le terrain de foot/basket/volley, marquage pour des jeux tels qu’une marelle, un serpent, et également l’emplacement des rangs des différentes classes
- L’installation d’un pare-ballon afin d’éviter des nuisances envers le voisinage
- Un nouvel égouttage reprenant les eaux de ruissellement du site
Pour ce qui est de la cour arrière, les travaux consistent au remplacement de la clôture existante et au comblement de l’étang qui n’est plus utilisé et représente un danger pour les enfants.
Cet aménagement répond aux demandes de l’institut scolaire exprimées lors de la réunion de concertation.
Le montant estimé de ce marché s'élève à 165.010,07€ HTVA.
Service Mobilité, Wallonie cyclable, aménagement - Approbation des conditions du marché et du mode de passation
Pour rappel, la Ville de Mons avait obtenu une enveloppe de 1.700.000€ pour des projets financés à 80% par la Région wallonne et à 20% par la Ville de Mons dans le cadre des aménagements cyclables financés par l’appel à projets Wallonie cyclable de la Région wallonne.
S’appuyant sur les recommandations du Plan communal de Mobilité et sur la validation par la Commission consultative du Vélo, ce sont 5 tronçons jugés primordiaux qui seront traités par le marché confié à la sprl C2 Project:
- Le tronçon rue Fariaux/rue Valenciennoise : réalisation d’une piste cyclo piétonne bidirectionnelle. Cela implique la mise en sens unique de la rue Valenciennoise à partir du bd Kennedy avec une première section qui reste à double sens pour permettre l’accès aux activités de l’hôpital. Cet aménagement garantira une connexion sécurisée entre le centre-ville et un pôle intérêt important avec des activités scolaires, sportives et l’hôpital Ambroise Paré et offre une liaison avec le quartier dit Fariaux en cours de développement. Celui-ci étant traversé par piste cyclo piétonne, c’est tout le quartier nord-est de Mons qui sera dès lors directement relié au centre de Mons à vélo.
- La rue des Mourdreux : réalisation de deux pistes cyclo piétonnes unidirectionnelles. Cet aménagement va faciliter l’accès cyclable au pôle universitaire UCL Mons et à la Haute Ecole HelHa. Elle offrira aussi des perspectives de liaisons futures avec le quartier nord-est de Mons.
- La rue Jules Beresse : réalisation d’un chemin cyclable séparé avec pose d’une glissière de sécurité. Ce cheminement cyclable facilitera la liaison entre la N90 et le prolongement du nouveau Ravel qui reliera dans un futur proche Spiennes à Harminies. Ceci offre une solution sécurisée notamment aux habitants de Villers-st-Guislain pour se connecter au reste du territoire.
- Avenue de la Sapinette : réalisation d’un cheminement cyclo piéton bidirectionnel. Cet aménagement est complémentaire aux aménagements réalisés ces dernières années pour relier le pôle d’attractivité du Grand Large. Cela s’avère d’autant plus pertinent maintenant que la N50 dispose de piste cyclable depuis son réaménagement. Ce cheminement permettra de relier la piscine ou le skate park à vélo en toute sécurité.
- Quant à la rue Comte Cornet, elle sera aussi financée par Wallonie cyclable mais ne sera pas traitée dans le cadre de ce marché car il s’agit de la seule voirie qui sera traitée dans toute sa largeur, trottoirs et voie carrossable.
