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Les principales décisions du Conseil Communal du 12.07.2022

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Lors du Conseil communal de ce mardi 12 juillet, de nombreux projets de décisions ont été débattus. Découvrez les décisions phares votées à l'occasion de cette séance.

Modification du règlement général de police suite à l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 portant sur la réforme du régime de lutte contre la délinquance environnementale

L’entrée en vigueur du Décret délinquance environnementale modifiera substantiellement le paysage des sanctions administratives. En effet, il prévoit un « déclassement » de certaines infractions environnementales. Il élargit, en outre, fortement les pouvoirs des Fonctionnaires sanctionnateurs.

Afin d'assurer la qualité du cadre de vie et donc, le respect des législations en matière d'environnement, il est effectivement nécessaire de prévoir des sanctions administratives en plus des mesures de prévention

Les principales modifications apportées sont :

  • Une clarification et un renforcement des pouvoirs du fonctionnaire sanctionnateur,
  • Des subsides allant jusqu'à 8000 € par an pour soutenir les frais d'engagement ou de pérennisation des agents constatateurs,
  • Renforcement des compétences des agents constatateurs,
  • Etablissement d’un fichier central de la délinquance environnementale,
  • Introduction de la médiation et de la prestation citoyenne,
  • Certaines infractions ne seront plus susceptibles d’être poursuivies pénalement,
  • Révision du protocole de collaboration entre les communes et la Région,
  • Accès des agents constatateurs communaux au fichier central de la délinquance environnementale,
  • Augmentation du montant des amendes administratives (de 150 à 200.000€ pour les 2es cat., de 50 à 15.000€ pour les 3es cat.et de 1 à 2.000€ pour les 4es cat)

Dès lors, il est nécessaire de modifier le règlement général de police de la Ville de Mons et en particulier le livre IV relatif à lutte contre la délinquance environnementale. Les modifications concernent :

  • Article 205 : Incinération de déchets ménagers et abandon de déchets
  • Article 208 : Permis d’environnement
  • Article 213 : Amendes administratives
  • Article 214 : Remise en état des lieux
  • Article 91 : Egouts
  • Article 93 : Travaux entre l’habitation et l'égout public
  • Article 171 : Vol d’usage
  • Article 190 : Première catégorie
  • Article 209 : Lutte contre le bruit

Rapport final du Plan Communal de Mobilité

Suite à son passage devant le Conseil communal de novembre 2021 et au terme de l’enquête publique qui s’est est suivie, le rapport final du PCM sera présenté ce soir.

Contrairement aux plans communaux de mobilité réalisés par le passé, qui étaient des documents très volumineux qui abordaient de manière détaillée le territoire pour en retirer une longue liste d’actions à réaliser, nous avons aujourd’hui des documents plus stratégiques qui ont pour objectif de fixer les priorités et les enjeux majeurs en matière de mobilité pour les 10 prochaines années.

En matière de mobilité à Mons, nous nous trouvons face à deux principaux enjeux ou constats :

  1. Nous devons penser à la mobilité de demain, être réalistes face aux enjeux qui se présentent à nous en termes de dérèglement climatique. Nous devons rapidement mettre en place des moyens pour limiter les émissions de CO2 de nos modes de transport. Nous devons aussi repenser le partage de l’espace car nous avons d’une part une augmentation constante du nombre de voitures à Mons et d’autre part des rues et des routes non extensibles. Face à ces constats, il est essentiel que nous puissions nous adapter et préparer demain ! Nous avons avec ce PCM un outil adapté à ces enjeux.
  2. Mais en même temps, nous devons trouver des solutions pratiques et efficaces aux problèmes de mobilité auxquels nous sommes confrontés tous les jours: la congestion aux heures de pointe en entrée de ville en période scolaire, le trafic de transit et vitesse dans les quartiers, des itinéraires pour les modes actifs et transports en commun encore trop peu sécurisés et fiables.

Se dégagent ainsi 5 grands objectifs qui se retrouvent déclinés dans les 11 mesures à haut impact du Plan communal de Mobilité :

  1. Préparer la mobilité de demain et répondre enjeux climatiques et qualité de vie grâce notamment au transfert modal. C’est à dire offrir des alternatives efficaces et sûres à l’usage de la voiture et permettre aux citoyens de se déplacer de manière plus rationnelle et efficace en favorisant le mode adapté à chaque déplacement. Pour cela il faut un meilleur équilibre entre les différents modes et pouvoir améliorer et sécuriser les itinéraires des modes actifs et des transports en commun.
  2. Proposer des itinéraires sûrs, fiables et confortables pour chacun pour rendre possible le transfert modal. Il s’agit là d’un enjeu majeur. Pour cela il faut travailler à un réseau cyclable structurant et sécurisé, accompagné de mesures incitatives fortes à la pratique du vélo et à un transport public efficace (plan de redéploiement des TEC avec une amplitude horaire élargie, une augmentation de fréquences sur certaines lignes très chargées, etc., création du BHNS sur la N51, mise en place de P+R sur les principaux axes pénétrants, etc.)
  3. Fluidifier l’heure de pointe grâce à une série de recommandations: transfert modal en améliorant le service TEC, en complétant et sécurisant le réseau cyclable, travail sur les horaires des universités, des écoles, des garderies, plans de déplacements des principaux employeurs de la ville et générateurs de déplacements, etc.
  4. Apaiser le trafic dans les quartiers grâce à une série d’outils et de mesures mais surtout en travaillant en concertation avec les riverains
  5. Adopter une politique de stationnement volontariste et maîtrisée pour un centre-ville plus attractif et dynamique grâce à une meilleure rotation du stationnement.

Des actions très concrètes émanant du PCM verront le jour très rapidement comme :

  • les places achats minute plébiscitées par les commerçants du centre-ville qui verront leur nombre doubler d’ici la fin du mois d’août,
  • des travaux sur le réseau cyclable comme la Digue de Cuesmes pour lequel le marché d’auteur de projet vient d’être lancé, la liaison rue Compte Cornet pour rejoindre le RAVeL depuis Maisières, la rue Hector Delanois pour rejoindre le RAVel à Cuesmes qui sont actuellement dans les mains de bureaux d’études et dont les travaux les travaux débuteront l’année prochaine, la passerelle permettant de relier Jemappes au RAVeL Haine pour laquelle un bureau d’études sera désigné cette année pour la réalisation d’un avant-projet, etc.
  • la présentation de plans de circulation pour lutter contre le trafic de transit dans les deux quartiers pilote étudiés dans le cadre en proie du PCM, fruit du travail de concertation avec les riverains
  • un travail de fond sur le transfert modal au sein de l’administration communale grâce à un plan de déplacement de la Ville de Mons en tant que principal employeur et générateur d’une grande partie des déplacements domicile-travail sur le territoire
  • etc.

Certaines mesures seront mises en attente car elles devront être concomitantes avec la réalisation d’importantes infrastructures. C’est le cas de la mesure limitant le stationnement sur les boulevards qui ne sera mise en place que lorsque les P+R à la porte de Ghlin ou sur la N51 à Jemappes et le BHNS pourront être mis à disposition des travailleurs.

Enfin, d’autres mesures comme l’observatoire de la Mobilité ou le bureau des Temps sont des mesures davantage structurelles et accompagneront les décisions des autorités communales sur les prochaines années.

Attribution d'un nom à une voirie sur 7022 Hyon

La voirie qui relie la rue de la Genièvrerie à Hyon à la rue Vilaine à Mons est destinée essentiellement aux usagers faibles (cyclistes, piétons...). Elle dessert également l'accès à 2 habitations actuellement numérotée sur la rue de la Genièvrerie mais qui se trouvent, en réalité, sur une voirie dépourvue de nom, ce qui engendre des problèmes de localisation. Afin d’y remédier, il y a donc lieu d'attribuer un nom à cette voirie et de numéroter les 2 habitations sur ce nouvel axe afin de les localiser clairement.

La Commission consultative proposant l’attribution de noms pour la création de nouvelles voiries sur l’entité de Mons s'est donc réunie et a retenu différents noms qui ont été soumis au Collège Communal qui a finalement retenu la « Rue du Périsel ».

Périsel, correspondant à l'ancien nom du Trouillon, cours d'eau qui longeait cette voirie. La "rue du Trouillon vouté" existant déjà, il fallait éviter les doublons, c’est donc la rue du Périsel qui a été choisie.

La Commission Royale de toponymie a rendu un avis favorable et suivant la législation en la matière, le nom de la rue sera proposé au Conseil communal pour approbation.

Pt18. Offre d’achat du bien sis à Mons, rue de la Chaussée 29

Il sera proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l'offre d’acquisition portant sur le bien sis à Mons, rue de la Chaussée 29 (anciennement VERITAS), dans le cadre des achats de bâtiments à vocation commerciale dans le Centre-Ville.

L’offre à 600.000€ faite par la Ville de Mons (montant conforme au rapport d’expertise estimant la valeur vénale de l’immeuble) a été acceptée par les copropriétaires. Le coût des travaux se situe, lui, entre 60.000 et 70.000€.

Location par la Ville d’espaces de bureau, d’espaces de stockage et d’emplacements de parking sis à Mons, Avenue Frère Orban, 9

Il sera proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la prise en location par la Ville de Mons d’espaces de bureau, d’espaces de stockage et d’emplacements de parking dans l’immeuble situé Avenue Frère Orban, 9 (propriété de l’Université de Mons) ainsi que sur la sous- location à l’ASBL Mons-Logement d’une partie desdits espaces.

Actuellement, divers services de la Ville de Mons prestent dans des locaux mal agencés, exigus, dégradés, inaptes au fonctionnement et aux missions, nécessitant une rénovation en profondeur. Certains services sont même dans l’impossibilité d’offrir un accueil de qualité au public en raison de la configuration des locaux, voire l’absence d’un desk d’accueil.

Les services concernés sont les suivants :

  • service environnement ;
  • service éducation ;
  • service Gestion Territoriale, comprenant la partie urbanisme, la partie cartographie et la partie logement;
  • service Développement économique, sports, évènement et associations ;
  • L’Agence Immobilière Sociale

Des solutions alternatives doivent donc être proposées en tenant compte des besoins des différents services et en mutualisant les espaces communs de manière rationnelle. La problématique de la centralisation des services pourrait être résolue dans l’idéal par une cité administrative regroupant l’ensemble des services de l’administration mais cet objectif ne pourra malheureusement pas être atteint à court terme. La location « clé sur porte de bureaux aménagés » semble donc être l’option la plus judicieuse à court terme.

Ainsi, la Ville de Mons pourra mettre fin à certaines occupations de locaux dépendant du patrimoine de la Régie Foncière, qui pourront alors être rénovés et remis en location.

Après analyse approfondie, étude de points de comparaison et consultation des services, un bien semble répondre à toutes les exigences : celui proposé à la location par l’Université de Mons, situé Avenue Frère Orban, numéro 9. Le Bâtiment est idéalement situé et est accessible par les transports en commun. L’accord conclu est le témoin de l’excellente collaboration qui a toujours existé entre la Ville de Mons et l’Université de Mons qui mènent en front commun une diversité de projets structurants pour la ville est ses habitants.

La Ville de Mons occupera le quatrième et le cinquième niveau, à usage de bureau. Au sous-sol, elle occupera deux espaces de stockage et quatorze emplacements de parking.

Le bien est proposé à la location pour un loyer total de 324.810,34€ par an. Ce tarif, qui correspond au prix du marché, se décompose en deux parties :

  1. un loyer de base de 282.443,77€
  2. Une participation aux frais généraux équivalent à 15% du loyer de base et couvrant la quote-part dans les charges communes, soit 42.366,57€

La fin des déménagements est prévue pour la mi-septembre.

PU 2022/3010 SA Holcim et SA Geocycle à Obourg (décret voirie)

Les S.A. HOLCIM (BELGIQUE) et S.A. GEOCYCLE ont introduit une demande de permis unique en vue d’obtenir l’autorisation pour :

  1. Renouveler anticipativement le permis d'exploiter une partie des installations de l’établissement actuel de l’usine d’Obourg
  2. Renouveler anticipativement le permis d’exploiter une partie des installations de l’établissement actuel, à savoir : les installations de stockage et de préparation des déchets liquides à usage de combustibles alternatifs et les installations de stockage et de préparation des eaux usées.
  3. Construire au sein d’un nouvel établissement une nouvelle ligne de production de clinker en voie sèche
  4. Modifier les installations existantes de stockage et de préparation des combustibles liquides en vue d'alimenter le nouveau four en voie sèche. Compléter ces installations de deux nouvelles cuves de stockage de combustibles alternatifs liquides.
  5. Supprimer à moyen terme les installations de production de clinker en voie humide
  6. Supprimer une partie de la voirie “Chemin du Pont de Haine”

Le projet s’implantera dans un établissement situé à la rue des Fabriques n° 2 à Obourg

Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie estiment la demande comme étant complète et recevable La demande nécessite par ailleurs une dérogation au plan de secteur (partie en zone d’espaces verts) et porte également sur la modification d'une voirie communale.

En effet, la suppression d’une partie de la voirie « Chemin du Pont de Haine » porte sur un tronçon d’une longueur de +/- 190m compris entre la Rue des Fabriques et la nouvelle voirie créée par l’intercommunale IDEA. Le maillage des voiries communales ne sera pas entravé par cette suppression vu que les connexions avec la Route de Wallonie et la Route d’Obourg restent pleinement actifs de part et d’autre du tronçon à supprimer. Par cette suppression, le complexe industriel de la cimenterie la recentrera également vis-à-vis des voies de communication la desservant tout en permettant de réguler la circulation des véhicules lourds (camions) depuis la Route de Wallonie exclusivement et permettra un accès plus « safe » depuis la Route d’Obourg pour les voitures et autres usagers légers.

Sous réserve des résultats de l’enquête publique, il appartient au Conseil communal d’accorder la demande de suppression (partielle) de la voirie communale (chemin vicinal n°20) sollicitée via la demande de Permis Unique.

Durant l’enquête publique (qui s’est tenue du 25/04 au 25/05), plusieurs observations et/ou objections ont été introduites. Celles-ci concernaient notamment la performance des nouvelles installations, la mobilité, les incidences sur la qualité de l’air et les odeurs, la sécurité…

L'ensemble des aspects environnementaux, techniques et urbanistiques seront examinés par les services concernés en vue de la présentation du dossier au Collège communal, pour avis, conformément au CoDT et au décret permis d’environnement.

Ecole communale Victor Baudour à Havré, renouvellement des toitures et châssis - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du marché "Ecole communale Victor Baudour à Havré, renouvellement des toitures et châssis "

Les toitures de l’établissement scolaire sont vétustes et n’assurent plus leur rôle. S’en suit différentes infiltrations et dégâts aux plafonds des locaux sous-jacents. Les menuiseries extérieures, également abimées, n’assurent plus aucune étanchéité et ne répondent, de ce fait, plus aux normes d’isolation actuelles. Par conséquent, ces châssis seront remplacés par des ensembles qui apporteront un confort thermique et acoustique.

Les châssis prévus seront en aluminium avec un double vitrage feuilleté munis de clenches à clés pour renforcer la sécurité de celui-ci. Ils répondront aux dernières normes en vigueur relatives aux exigences thermiques. Des stores intérieurs et extérieurs (pour les classes) seront prévus en lieu et place des vieilles tentures où le mécanisme ne fonctionne plus. La pose de ces stores apportera le confort nécessaire ainsi que la protection adéquate aux différentes fonctions.

Ce marché est divisé en 2 lots :

  • Lot 1 : Renouvellement des toitures, estimé à 454.782,55€ HTVA ;
  • Lot 2 : Renouvellement des menuiseries extérieures, estimé à 523.793,50€ HTVA

Le montant global estimé de ce marché s'élève donc à 978.576,05€ HTVA.

Pôle scolaire des Grands Prés- Mission d'études en architecture, stabilité, techniques spéciales, PEB, acoustique, aménagements des abords et coordination sécurité-santé. - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

Il sera proposé au Conseil Communal d’approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du projet relatif au Pôle scolaire des Grands Prés- Mission d'études en architecture, stabilité, techniques spéciales, PEB, acoustique, aménagements des abords et coordination sécurité-santé.

Le futur pôle scolaire regroupera sur un même site une crèche, une infrastructure fondamentale (maternelle et primaire) et une infrastructure secondaire provinciale, une salle de sport et un mess à implanter sur le terrain situé entre l’Avenue Mélina Mercouri et le chemin de l’Inquiétude à l’entrée de Mons, côté gare.

Il s'agit d'un marché conjoint entre la Ville de Mons (désignée pouvoir adjudicateur pilote), la Province du Hainaut et Ambroise Paré (désignés comme pouvoirs adjudicateurs non pilotes).

Le coût total des travaux peut être estimé à un montant de l’ordre de 30.000.000€ HTVA (la réalisation sera conditionnée par les dates d’octroi des différents subsides). Le coût de la présente mission d’auteurs de projet peut donc être estimé à plus ou moins 3.000.000€ d’honoraire HTVA (financé par la Ville, la Province du Hainaut et Ambroise Paré).

La partie des travaux financée par la ville pouvant être estimée à 6.000.000€ HTVA, la partie des honoraires financée par la Ville peut être estimée à 600.000€ HTVA.

BE.2022/764.229.00 - MOHA, nettoyage et marquage de la piste d'athlétisme - Approbation desconditions du marché et du mode de passation

Le Conseil Communal sera invité à approuver les conditions du marché et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) du marché "MOHA, nettoyage et marquage de la piste d'athlétisme".

La piste d’athlétisme du MOHA est fortement dégradée. Le revêtement synthétique est très usé, il se rétracte le long des bordures et les marquages au sol sont devenus illisibles. Plusieurs remarques ont d’ailleurs été émises par la fédération, lors des compétitions. Les travaux envisagés sont les suivants : nettoyage complet du revêtement synthétique de la piste et des caniveaux, réparation des fissures, des zones endommagées et des zones rétractées, retopping sur toute la surface par projection de polyuréthane perméable à l’eau et la réalisation de nouveaux tracés. Cette solution permettra d’allonger la durée de vie de la piste de +/- 5 ou 6 ans.

Le revêtement synthétique de la salle indoor nécessite également une réfection. Les tracés commencent à s’effacer et des réparations sont nécessaires notamment au niveau des départs des couloirs. Les travaux envisagés à l’intérieur sont un nettoyage complet du revêtement, la réparation des zones endommagées et un retraçage à l’identique des aires de concours.

Ce marché est divisé en 2 lots :

  • Lot 1 : travaux relatifs à la piste extérieure, estimé à 111.175€ HTVA;
  • Lot 2 : travaux relatifs à la salle indoor, estimé à 12.300€ HTVA

Le montant global estimé de ce marché s'élève donc à 123.475€ HTVA

Mission d'auteur de projet et coordination de sécurité et de santé - ancienne caserne Cabuy à Ghlin - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

Le Conseil communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du marché « Mission d'auteur de projet et coordination de sécurité et de santé - ancienne caserne Cabuy à Ghlin ».

Soucieuse de la transition énergétique et de la diminution de la production de CO2 sur son territoire, la Ville de Mons a réuni des subsides (PIVW, Pollec, Ureba) pour rénover le site le plus énergivore de son administration.

Ce marché consiste en une mission complète d'auteur de projet relative aux travaux de mise en œuvre d’un réseau de chaleur et de rénovation énergétique des ateliers communaux du site de l’ancienne caserne CABUY à Ghlin.

Il s'agira, à terme, de renforcer l'isolation de deux hangars (sols, toitures, murs et châssis), de réaliser un réseau de chaleur alimenté par une chaudière biomasse, d'améliorer la régularisation et l'installation solaire thermique, de réaliser un "relampage" (éclairage basse consommation), d'améliorer le système de ventilation et d'installer des panneaux photovoltaïques.

Ce dossier est également en lien avec un marché public voté lors du précédent Conseil, à savoir l'étude pour la construction d'une nouvelle serre sur ce site, qui sera alimentée par la chaudière biomasse.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 528.925,62€ HTVA.

Ecole du Centre à Cuesmes, pose de faux-plafonds et relamping – Approbation des conditions du marché et du mode de passation.

Le Conseil communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) du projet de pose de faux-plafonds et relamping complet à l'école du Centre à Cuesmes (Lot 1 et 2)

Ce projet consiste au remplacement complet des luminaires existants de l'école communale du Centre à Cuesmes et la pose de faux-plafonds dans les classes ;

Le marché sera divisé en 2 lots:

  • Lot 1 : pose de Faux plafonds afin de réduire les consommations de chauffage et d’électricité tout en respectant les normes en matière de luminosité. La pose de faux plafonds intégrant des dalles LED sera réalisée dans les classes du rez de chaussée et de l'étage de l'école
  • Lot 2 : relamping afin de réduire les consommations d'électricité tout en respectant les normes en matière de luminosité. Le remplacement complet des luminaires existants sera réalisé sur l'ensemble des bâtiments de l'école

Le montant estimé du Lot 1 s'élève à 109.875,20€ HTVA.

Le montant estimé du Lot 2 s'élève à 85.500€ HTVA.

Hôtel de Ville - salon Boisé, restauration des toitures, des charpentes, des combles et isolation en vue de l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment. - Approbation des conditions du marché et du mode de passation

Le Conseil communal sera invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation (procédure ouverte) du projet relatif à la restauration des toitures, des charpentes, des combles et isolation du Salon Boisé de l'Hôtel de Ville en vue de l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Ce projet fait partie du marché “Wallonie-2020.EU- Hôtel de Ville de Mons-Rénovation énergétique- Mission complète d'auteur de projet en techniques spéciales et en architecture et stabilité en vue d'une diminution de la consommation des ressources”.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 485.307,50€ HTVA. Une partie des coûts seulement (celle portant sur les travaux permettant une diminution de la consommation des ressources énergétiques de l’Hôtel de Ville) peut être financé par le programme FEDER.

Contrat Rivière Haine - Renouvellement adhésion et validation des actions du programme 2023-2025

La Ville de Mons figure parmi les partenaires du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine depuis sa création. L’objectif de cet accord est la protection, la valorisation et la restauration des cours d'eau. La mise en œuvre se réalise au travers d'un contrat-programme triennal réalisé avec les communes concernées, que la Ville de Mons a signé pour la première fois en 2007.

Le programme d'actions 2020-2022 touchant à sa fin, il convient de réitérer les engagements de la Ville pour les trois années à venir (2023-2025). Ce nouveau contrat a été élaboré pour mettre en œuvre un programme d’actions concertées visant à valoriser les ressources en eau du bassin et à restaurer et protéger les cours d’eau et leurs abords. Ces actions reposent sur un diagnostic de terrain des dégradations et des points d’intérêts, qui permet à la Ville de fixer ses priorités. Ce programme contient également des propositions d'actions de sensibilisation et d'animation pour les citoyens.

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