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A Mons, le port du masque est obligatoire sur l'ensemble de la zone intramuros . Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures sanitaires dans notre dossier « Covid-19 » !

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Administration communale / Service État Civil - Population

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Mesures spéciales « Covid-19 »

Cliquez ici pour découvrir les mesures en vigueur concernant le service des État civil - Population.

De très nombreuses démarches peuvent être réalisées sur le guichet électronique (commande de certificats, composition de ménage, casier judiciaire, acte de naissance, etc.).

Toute démarche réalisée auprès de notre service se réalise uniquement sur RDV.

Trois possibilités s'offrent à vous :

  • en prenant RDV (renvoi vers la page prise de RDV) ;
  • en téléphonant au préalable ;
  • en envoyant un mail expliquant votre demande (joindre copie de votre carte d’identité pour toute démarche).

Comment nous joindre ?

  Téléphone Adresse mail Pour quelle démarche ?
Cartes d’identité belges et passeports
065/40.54.83 065/40.54.88
 
cG9wdWxhdGlvbkB2aWxsZS5tb25zLmJl Toute carte belge, passeport, extraits de registre de population, prise en charge, autorisation parentale
Permis de conduire


065/40.54.46
065/40.54.47

cGVybWlzLmNvbmR1aXJlQHZpbGxlLm1vbnMuYmU= Tout permis de conduire + Echange de permis de conduire étranger
Casier judiciaire


065/40.54.46
065/40.54.47

Y2FzaWVyLmp1ZGljaWFpcmVAdmlsbGUubW9ucy5iZQ== Extrait de casier judiciaire, certificat de bonne vie et mœurs
Etat civil


065/40.54.14
065/40.54.15

ZXRhdC5jaXZpbEB2aWxsZS5tb25zLmJl Reconnaissance d’enfant, mariage, cohabitation légale, divorce, décès, changement de prénom, adoption
Changement d’adresse


065/40.54.41
065/40.54.42

 Y2hhbmdlbWVudGFkcmVzc2VAdmlsbGUubW9ucy5iZQ==   Tout changement d’adresse sauf pour les
ressortissants étrangers sous carte A, B, E, F et tout séjour temporaire
Service des Etrangers


065/40.54.51
065/40.54.52

c2VydmljZS5ldHJhbmdlcnNAdmlsbGUubW9ucy5iZQ==

Toute demande de séjour et toute démarche administrative pour un ressortissant étranger

Horaires

Les RDV sont fixés selon les plages horaires suivantes :

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
De 8h à 12h Ouvert Ouvert  Ouvert    Ouvert    Ouvert
De 12h à 13h30 Fermé Fermé Fermé Fermé Ouvert
De 13h30 à 16h Uniquement Guichets de la population,
permis de conduire et casier judicaire
Tous services sauf l’Etat civil Ouvert Fermé Ouvert jusque 14h
De 16h à 19h Fermé Ouvert Fermé Fermé Fermé
  • Le service est également accessible le premier samedi ouvrable du mois (actuellement supendu).
  • Outre les jours fériés : fermeture le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons, le 27 septembre, le 4 et le 26 décembre.
  • Fermeture des sections d’Havré, de Cuesmes et de Jemappes.

Le service

Sous la direction de : Béatrice Depotter

La Population :

Délivrance de documents administratifs à partir du registre de la population :

Responsable : Ludovic Roche

  • Carte d’identité, Kids ID, passeport) ;
  • Extraits des registres de la Population ou des Etrangers (certificat de vie, composition de ménage, certificat d’inscription ou de résidence, historique de résidences, copie conforme, légalisation de signature, prise en charge…) ;
  • Autorisation (autorisation parentale,…).

Déclarations de changement d’adresse :

Responsable : Céline Mackowiak

  • Changement d’adresse (déclaration changement de domicile, déclaration absence temporaire, radiation pour l’étranger,…).

Elections :

Le service des élections est essentiellement accessible en période électorale, nous restons cependant à votre disposition à tout moment pour toute question sur le sujet.

État civil :

Responsable : Argyro Gyparakis

  • Copies et/ou extraits d’actes d’état civil établis à Mons

Merci d'effectuer vos demandes par email ou via le e-guichet.

Pour les demandes par email, veuillez nous communiquer :

  • La raison de votre demande (la destination du document demandé)
  • L'adresse à laquelle vous souhaitez que le document soit expédié si différente de celle enregistrée au registre national
  • Une copie de votre pièce d'identité ou passeport

Démarches administratives :

  • Transcription de décisions (jugement) et d’actes étrangers
  • Déclarations de naissance et reconnaissances
  • Déclarations et célébrations de mariage
  • Cohabitation légale
  • Déclarations de décès
  • Attribution et acquisition de la nationalité belge
  • Dons d’organes
  • Demandes d’euthanasie
  • Adoptions
  • Divorce
  • Changement de prénom(s)
  • Modification de l’enregistrement du genre (sexe)

Service des Permis de conduire et Casier judiciaire :

Responsable : Aline Fairon

  • Permis de conduire, permis provisoire et permis international
  • Echange de permis de conduire étrangers
  • Extrait de casier judiciaire

Service des Etrangers :

Responsable : Aline Fairon

Mesures spéciales « Covid-19 » :

Cliquez ici pour découvrir les mesures en vigueur concernant le service des Étrangers.

Délivrance de documents administratifs :

  • Court séjour
  • Long séjour

Information pour le citoyen étranger en séjour en Belgique :

  • Prix et commande du titre de séjour
  • Retrait du titre de séjour
  • Renouvellement du titre de séjour
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Service État Civil - Population