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Le port du masque n'est plus obligatoire à Mons sauf exceptions. Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures sanitaires dans notre dossier « Covid-19 »

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Administration communale / Service de Direction générale / Service des Amendes administratives

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Responsable

Mme Séverine Galea, Fonctionnaire sanctionnateur 

Département

Secrétariat communal

Missions

  • Infliger les sanctions administratives en cas d'infractions à la « Charte du Respect de l'Autre »
  • Lorsqu’une infraction au Règlement Général de Police est constatée par un membre des services de police ou un agent constatateur (agent communal habilité à constater ces infractions), le fonctionnaire sanctionnateur mène une procédure. Celle-ci aboutit à une décision d’infliger ou pas une amende, ainsi que son montant le cas échéant.
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Service des Amendes administratives