Administration communale / Service de Gestion territoriale / Cellule investisseurs

Depuis février 2019, la Ville de Mons s’est dotée d’une cellule d’accueil des investisseurs, disposant d’un personnel administratif afin d’optimiser le traitement des dossiers stratégiques pour le développement territorial et économique de la ville.

Cette cellule jouit d’un large champ d’action et a pour mission de faire entrer dans la réalité les projets qui lui sont proposés et qui s’inscrivent dans la dynamique de croissance de notre ville.

La cellule « accueil investisseurs » associe les principaux acteurs amenés à intervenir dans le cadre des dossiers structurants pour le territoire montois. Elle examine les avant-projets, remet des avis, assure la fluidité de la communication entre les différentes autorités compétentes pour statuer sur un projet et instruit les demandes de permis relevant de sa compétence.

Les missions de cette cellule d’accueil des porteurs de projets sont :

• Constituer une porte d'entrée unique pour les porteurs de projets.
• Veiller à la qualité de l’accueil des investisseurs, en leur offrant une expérience personnalisée, et une approche adaptée à la spécificité de leur projet.
• Veiller à garantir la transversalité des dossiers les plus importants afin d'assurer au mieux l’intégration urbanistique, économique et environnementale des projets.
• Remettre des avis sur des avant-projets.
• Gérer, de manière autonome, des demandes de permis découlant des avant-projets.
• Garantir une rapidité de réaction et de gestion administrative de la ville par rapport aux projets et/ou demandes de permis introduits par les porteurs de projet.
• Formuler des propositions en matière d’aménagement du territoire ainsi qu’en matière de protection, conservation, reconversion et mise en valeur du patrimoine.
• Veiller à la qualité architecturale des projets.
• Prendre une part active à la promotion du territoire.

Les membres de la cellule accueil investisseurs traitent donc de dossiers transversaux mêlant aspects urbanistiques, économiques, patrimoniaux, environnementaux, de voirie et de mobilité.

Les dossiers relevant de sa compétence exclusive sont :

Sur tout le territoire communal

• Projet plus de 10 logements (construction, rénovation, transformation, régularisation et constructions groupées) ;
• Projet d’urbanisation avec ouverture ou modification de voirie ;
• Permis d’urbanisation ;
• Projet de bureau de plus de 300 m2 ;
• Permis avec accueil de public (hôtel, équipement culturel, équipement communautaire, dancing,…) ;
• La création d’une surface commerciale entre 400 m2 et 2500 m2 (décision communale) ;
• La création d’une surface commerciale de plus de 2500 m2 (décision régionale ) ;
• L’extension d’une surface commerciale ne respectant pas le critère de maximum 20 % de la surface existante avec un plafond de 300 m2 ;
• L’extension d’une surface commerciale ayant déjà utilisé sa déclaration d’extension respectant le critère précité ;
• Le déménagement d’une surface commerciale dépassant un rayon de 1000 mètres et/ou dépassant 400 m2 de surface commerciale ;
• Classe 1 que ce soit en permis d’environnement/unique/urbanisation/intégré ;
• Permis d’environnement/unique dans une zone industrielle imbriquée dans de l’habitat ;
• Projet « pilote » (industriel, de logements,..).
• Projet relatif à un bien classé ;
• Mise en œuvre de zones d’aménagement communal concertée.

Sur le territoire intramuros

Tous les dossiers intra-muros avec architecte.