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Le port du masque n'est plus obligatoire à Mons sauf exceptions. Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures sanitaires dans notre dossier « Covid-19 »

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Cellule Protection des Données

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Responsables

M. Virginien HORGE, DPO pour la Ville de Mons

M. François THIBAUT, DPO pour le CPAS de la Ville de Mons

Cellule Protection des Données Ville/CPAS

Cette cellule commune Ville/CPAS vise à regrouper les expertises en matière de protection des données. Elle se compose de deux délégués à la protection des données (DPO) se chargeant respectivement de la Ville et du CPAS. Le service se charge actuellement de la mise en conformité des deux administrations, grâce aux conseils et aides fournis et aux audits spécifiquement orientés « données personnels ». Les deux DPO gèrent aussi les droits octroyés aux personnes par le Règlement général sur la protection des données, à savoir : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition à la portabilité des données. L’exercice de ces droits varie selon la législation et le service concerné mais vous pourrez déjà trouver des renseignements généraux sur vos droits sur la page « Fiches d’informations ».

Les informations auxquelles vous avez directement accès :

Nous sommes tenus de vous fournir une série d’informations. Par souci de transparence, nous préférons les publier directement en ligne : elles sont ainsi facilement accessibles pour tout un chacun. Vous trouverez donc ces renseignements dans les onglets ci-contre.

  • L’onglet « Site internet » contient la Charte relative à la protection des données à caractère personnel. Dans ce document, vous trouverez des détails sur les données que vous transmettez via notre site et les différents applicatifs utilisés sur ce dernier.
  • Sur la page « Fiches d’informations », vous trouverez les renseignements sur l’exercice de vos droits. De plus, des sous pages par service vous donneront les informations à vous fournir sur base des articles 13 et 14 du RGPD. Dans le cadre de l’art. 13, il s’agit de données que vous nous avez directement fournies. Les renseignements fournis dans le cadre de l’art. 14 concernent les données que nous avons obtenues auprès d’un tiers : lorsque nous avons obtenus vos données via un tiers, vous êtes généralement contactés par un de nos agents qui vous l’indiquera directement, sauf dans les exceptions prévues expressément par le RGPD.
  • L’onglet « Liens utiles » reprend, quant à lui, une série de sites externes à notre Administration. Ces liens peuvent vous aider à comprendre au mieux vos droits en matière de protection des données.
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