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Besoin d’un extrait de registre de population (composition de ménage, certificat de résidence, historique de résidence, certificat de vie) ? Nous vous expliquons que faire.
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Composition de ménage
La composition de ménage reprend l’identité des citoyens domiciliés à la même adresse et repris dans le même ménage.
Comment l'obtenir ?
- Se présenter personnellement avec son titre de séjour ;
- Donner à un tiers une procuration (datée et signée) et une copie du titre de séjour ;
- Coût : 5€ ;
- Délai : immédiat - toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’échevin pour certains pays; un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir.
Certificat d'inscription ou de résidence
Le certificat d’inscription ou de résidence reprend une seule adresse et prouve que la personne habite ou a habité dans la commune.
Comment l'obtenir ?
- Se présenter personnellement avec son titre de séjour ;
- Donner à un tiers une procuration (datée et signée) et une copie de son titre de séjour ;
- Coût : 5€ ;
- Délai : immédiat - toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’échevin pour certains pays; un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir.
Historique de résidence
L’historique de résidences sert à prouver le lieu de résidence du citoyen ainsi que son historique d’adresse.
Comment l'obtenir ?
Ce document s’obtient dans la commune où l’on est domicilié :
- Se présenter personnellement muni de son titre de séjour ;
- Par un tiers : se présenter avec une procuration et le titre de séjour du mandant ;
- Coût : 5€ ;
- Délai : immédiat - toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’échevin pour certains pays; un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir.
Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu’une personne est encore en vie à la date mentionnée sur l’extrait.
Comment l'obtenir ?
Certificat de vie délivré par l’administration communale
- Se présenter personnellement avec son titre de séjour ;
- Coût : 5€ ;
- Délai : immédiat - Toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’Officier de l’Etat civil. Pour certains pays, un délai de 1 à 2 jours ouvrables est donc à prévoir.
- Document présenté par le citoyen et à compléter par l’administration communale
- Se présenter personnellement avec son titre de séjour ;
- Coût : 2,5€ ;
- Délai : immédiat - toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’Officier de l’Etat civil. Pour certains pays; un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir.
Copie conforme
La copie conforme vise à garantir que la copie d’un document (exemple : diplôme) est parfaitement identique à l’original.
Conditions
Résider à Mons et /ou avoir obtenu un diplôme dans un établissement scolaire, ou une université montoise.
Comment l'obtenir ?
- Se présenter personnellement avec son titre de séjour ;
- Se munir du document original et de sa photocopie ;
- Coût : 3€ par page ;
- Délai : Si votre copie doit servir à l'étranger, elle doit être soumise à la signature de l'Échevin compétent. Dans ce cas, un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir.
Légalisation de signature
La législation de signature consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.
Celle-ci confère, si nécessaire, à des documents belges ou étrangers, la force probante indispensable pour pouvoir les utiliser à l’étranger.
Comment l'obtenir ?
- Se présenter personnellement avec son titre de séjour et le document où légaliser la signature ;
- Par un tiers : se présenter avec une procuration et le titre de séjour du mandant ;
- Coût : 2,00€ ;
- Délai : immédiatement - toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’échevin pour certains pays; un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir.
Prise en charge (visa touristique ou étudiant)
Un ressortissant d'un pays tiers (non UE) qui veut bénéficier d'un court séjour en Belgique (90 jours maximum) doit avoir des moyens de subsistance personnels suffisants, ou présenter un engagement de prise en charge accepté par l’Office des étrangers, ou par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour l’examen de sa demande de visa.
Comment l'obtenir ?
La demande de prise en charge doit être introduite dans la commune de domicile du demandeur (l’administration communale sert uniquement à la constitution du dossier).
- Le garant doit se présenter en personne avec son titre de séjour afin de compléter le formulaire adéquat. La signature dudit formulaire ne peut avoir lieu qu'en présence de l'agent communal ;
- Produire l’annexe déjà complétée MAIS NON SIGNEE ;
- 3 fiches de salaire des 3 derniers mois (ou extrait de rôle pour les indépendants) ;
- Une copie du titre de séjour ;
- Une composition de ménage au nom du garant délivrée par l’administration communale ;
- Une lettre d’invitation qui sera légalisée sur place et annexée au dossier ;
- Coût : 15,00€ par dossier.
Autorisation parentale
L’autorisation parentale est délivrée pour un mineur (- de 18 ans) se rendant seul à l’étranger, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers.
Comment l'obtenir ?
Le représentant légal ou le parent qui autorise (père, mère, tuteur) doit se rendre à l’administration communale afin de remplir le document et légaliser sa signature :
- Se présenter avec son titre de séjour (présence de l’enfant non obligatoire) ;
- Communiquer l’identité de l’accompagnant ;
- Connaître la durée et la destination du séjour ;
- Coût : 2€ ;
- Délai : immédiat – toutefois il y a lieu d’y apposer la signature de l’Officier de l’Etat civil pour les pays non UE et quelques exceptions (Bulgarie et Croatie) ; un délai de 1 à 2 jours ouvrables est à prévoir dans ce cas.
