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Naissance et reconnaissance

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Toute naissance doit être déclarée à la commune dans laquelle a eu lieu la naissance par le père et/ou la mère, et ce, dans les quinze jours calendrier suivant l'accouchement.

Un des parents peut se présenter seul si une reconnaissance a été dressée avant la naissance de l’enfant ou si les parents sont mariés et domiciliés à la même adresse.

Déclaration de naissance

Le (ou les) parent(s) qui effectue(nt) la déclaration doivent se munir :

  • Des deux cartes d’identité ;
  • Du document fourni aux jeunes parents par la maternité ;
  • Du livret de mariage si les parents sont mariés ;
  • De la copie de l'acte de reconnaissance éventuellement établi avant la naissance (si établi dans un autre pays) ;
  • Du formulaire de choix de nom fourni par la maternité et signé par les deux parents.

Reconnaissance de l'enfant

Toute personne qui désire reconnaître un enfant est tenue d'en faire la déclaration (moyennant le dépôt des documents) :

  • A l'officier de l'état civil de la commune où l'auteur de la reconnaissance, la personne qui doit donner son consentement préalable (mère) ou l'enfant, est inscrit dans les registres de la population à la date de l'établissement de l'acte ;
  • A l'officier de l'état civil de la commune du lieu de naissance de l'enfant.

La reconnaissance est faite (à condition que la loi nationale des intéressés le permette) :

  • Dans l’acte de naissance ;
  • Par acte de reconnaissance prénatale ou postnatale.

Elle comporte trois phases :

  1. La déclaration de reconnaissance, moyennant le dépôt d’un certain nombre de documents déterminés par la loi, contre accusé de réception ;
  2. La rédaction d’un acte de déclaration de reconnaissance ;
  3. La rédaction d’un acte de reconnaissance (prénatale, postnatale ou dans l’acte de naissance).

Soit les parents se présentent au guichet, soit ils demandent les informations par email. Dans tous les cas, une copie des pièces d’identité des parents doit être présentée, ainsi qu’un certificat médical (ou de la sage-femme) indiquant la date probable de l’accouchement.

Coût

10 €.

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