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Le port du masque n'est plus obligatoire à Mons sauf exceptions. Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures sanitaires dans notre dossier « Covid-19 »

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Extrait de casier judiciaire

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L’extrait de casier judiciaire reprend les éventuelles condamnations du citoyen.

Document délivré par la commune

  • Se présenter avec sa carte d’identité ;
  • Donner à un tiers une procuration (datée et signée) et une copie de la carte d’identité. L’extrait ne sera pas remis tout de suite ! Possibilité d’envoi postal si indiqué dans la procuration ;
  • Coût : gratuit ou 10,00€ (en fonction du type de document) ;
  • Délai : immédiatement, 2 à 3 jours si demandé par un tiers ou 8 jours ouvrables dans le cas d’un envoi par courrier ;
  • Validité : 3 mois ;
  • Attention : il est très important d’être précis sur l’utilisation de ce document. Si vous êtes en contact avec des enfants, il faut absolument l’indiquer. De même que le type d’activité.
  • Il est possible de commander ce document par guichet électronique (délai de traitement = 8 jours).

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