Etat civil - Population
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De très nombreuses démarches peuvent être réalisées sur le guichet électronique (commande de certificats, composition de ménage, casier judiciaire, acte de naissance, etc.).
Toute démarche réalisée auprès de notre service se fait uniquement sur rendez-vous.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- en prenant RDV ;
- en téléphonant au préalable ;
- en envoyant un mail expliquant votre demande (joindre copie de votre carte d’identité pour toute démarche).
Comment nous joindre ? ATTENTION : merci d'appeler le 065.40.51.11
Téléphone Adresse mail Pour quelle démarche ? Cartes d’identité belges et passeports
065/40.51.11
cG9wdWxhdGlvbkB2aWxsZS5tb25zLmJl Toute carte belge, passeport, extraits de registre de population, prise en charge, autorisation parentale Permis de conduire cGVybWlzLmNvbmR1aXJlQHZpbGxlLm1vbnMuYmU= Tout permis de conduire + Echange de permis de conduire étranger Casier judiciaire Y2FzaWVyLmp1ZGljaWFpcmVAdmlsbGUubW9ucy5iZQ== Extrait de casier judiciaire, certificat de bonne vie et mœurs Etat civil ZXRhdC5jaXZpbEB2aWxsZS5tb25zLmJl Reconnaissance d’enfant, mariage, cohabitation légale, divorce, décès, changement de prénom, adoption Changement d’adresse Y2hhbmdlbWVudGFkcmVzc2VAdmlsbGUubW9ucy5iZQ== Tout changement d’adresse sauf pour les
ressortissants étrangers sous carte A, B, E, F et tout séjour temporaireService des Etrangers c2VydmljZS5ldHJhbmdlcnNAdmlsbGUubW9ucy5iZQ== Toute demande de séjour et toute démarche administrative pour un ressortissant étranger
Horaires
Les RDV sont fixés selon les plages horaires suivantes :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi De 8h à 12h Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert De 12h à 13h Fermé Fermé Fermé Fermé Ouvert De 13h30 à 15h30 Uniquement Guichets de la population,
permis de conduire et casier judicaireTous services sauf l’Etat civil Ouvert Fermé Ouvert jusque 14h De 16h à 19h Fermé Ouvert Fermé Fermé Fermé - Le service est également accessible le premier samedi ouvrable du mois (actuellement supendu).
- Outre les jours fériés : fermeture le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse de Mons, le 27 septembre, le 4 et le 26 décembre.
- Fermeture des sections d’Havré, de Cuesmes et de Jemappes.
Le service
Sous la direction de : Béatrice Depotter
La Population :
Délivrance de documents administratifs à partir du registre de la population :
Responsable : Ludovic Roche
- Carte d’identité, Kids ID, passeport) ;
- Extraits des registres de la Population ou des Etrangers (certificat de vie, composition de ménage, certificat d’inscription ou de résidence, historique de résidences, copie conforme, légalisation de signature, prise en charge…) ;
- Autorisation (autorisation parentale,…).
Déclarations de changement d’adresse :
Responsable : Céline Mackowiak
- Changement d’adresse (déclaration changement de domicile, déclaration absence temporaire, radiation pour l’étranger,…).
Elections :
Le service des élections est essentiellement accessible en période électorale, nous restons cependant à votre disposition à tout moment pour toute question sur le sujet.
État civil :
Responsable : Argyro Gyparakis
- Copies et/ou extraits d’actes d’état civil établis à Mons
Merci d'effectuer vos demandes par email ou via le e-guichet.
Pour les demandes par email, veuillez nous communiquer :
- La raison de votre demande (la destination du document demandé)
- L'adresse à laquelle vous souhaitez que le document soit expédié si différente de celle enregistrée au registre national
- Une copie de votre pièce d'identité ou passeport
Démarches administratives :
- Transcription de décisions (jugement) et d’actes étrangers
- Déclarations de naissance et reconnaissances
- Déclarations et célébrations de mariage
- Cohabitation légale
- Déclarations de décès
- Attribution et acquisition de la nationalité belge
- Dons d’organes
- Demandes d’euthanasie
- Adoptions
- Divorce
- Changement de prénom(s)
- Modification de l’enregistrement du genre (sexe)
Service des Permis de conduire et Casier judiciaire :
Responsable : Dinant Vanessa
- Permis de conduire, permis provisoire et permis international
- Echange de permis de conduire étrangers
- Extrait de casier judiciaire
Service des Etrangers :
Responsable : Romane Wetterene
Délivrance de documents administratifs :
- Court séjour
- Long séjour
Information pour le citoyen étranger en séjour en Belgique :
- Prix et commande du titre de séjour
- Retrait du titre de séjour
- Renouvellement du titre de séjour