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Traitement des membres du Collège et du Conseil

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Selon l'article L1123-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le traitement du Bourgmestre est fixé comme suit : une commune de 80.001 à 150.000 habitants : 74.668,5€ brut annuel sans indexation.

La Ville de Mons comptant plus de 50.000 habitants, les traitements des échevins sont fixés à 75% de celui du Bourgmestre, à savoir 56.001,38€ brut annuel sans indexation.

En ce qui concerne le Conseil, l'article L1122-7 énonce le principe suivant : les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement et aucun avantage en nature. Dans les conditions et aux modalités arrêtées par le gouvernement, ils perçoivent un jeton de présence lorsqu'ils assistent aux réunions du Conseil, aux réunions de ses Commissions et de ses sections.

Le montant des jetons est fixé par le Conseil communal. Il est compris entre 37,18€ et un montant maximum équivalent au montant du jeton de présence perçu par les conseillers provinciaux lorsqu'ils assistent aux séances du Conseil provincial, majoré ou réduit en application des règles de liaison de l'indice des prix. (Art. L2212-7: ce jeton provincial est fixé à 125€ à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990).

Contrairement aux Bourgmestre et échevins, le Président du CPAS a droit au jeton de présence en Conseil communal.

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