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A Mons, le port du masque est obligatoire sur l'ensemble de la zone intramuros . Retrouvez toutes les informations relatives aux mesures sanitaires dans notre dossier « Covid-19 » !

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Règlements indemnisations COVID

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Second volet d'aide

En date du mardi 15 décembre 2020, le règlement relatif au second volet d’aide COVID pour les commerçants du territoire montois a été avalisé par le Conseil Communal de la Ville de Mons.

Pour rappel, cette aide concerne cette fois les commerces qui n'ont pas eu l'opportunité de rouvrir leurs portes, à savoir principalement les cafés, les restaurants et les métiers de contact (salon de coiffure, d'esthétique et de tatouage).

Comme pour la première prime, les demandes devront être introduites via une plateforme Internet, qui sera accessible du lundi 21 décembre 2020 à minuit jusqu'au dimanche 17 janvier 2021 à 23h59. Les commerçants pourront introduire leur dossier d'indemnisation à l'adresse suivante : https://mons-formulaires.guichet-citoyen.be/plateforme-d-aide-financiere-aux-commercants-du-territoire-montois-decembre-2020/

A titre d'information complémentaire, et afin d'éviter toute mauvaise surprise, toutes les demandes devront être accompagnées d'une preuve d'activité datant d'avant le 31 octobre 2020 (relevé de TVA, factures, etc.) et les établissements relevant des codes NACE 56.101 et 56.102 (à savoir le secteur de la restauration) devront également se munir de leur déclaration TVA annuelle 2019.

Documents utiles :

Règlement d'indemnisation - second volet (PDF)

Liste des codes NACE éligibles

Premier volet d'aide

Au début de l'été 2020, le Collège communal de la Ville de Mons a débloqué un budget de 8 millions d'euros pour venir en aide aux indépendants montois qui ont énormément souffert de la crise sanitaire liée au covid-19 : 1.450 commerces du Grand Mons étaient concernés.

  • Aide forfaitaire de 7.500 € défiscalisée pour les commerces du secteur HORECA (hôtels, restaurants, cafés) et pour les salles de sports indépendantes (pas les enseignes multinationales).
  • Aide forfaitaire de 5.000 € défiscalisée pour les commerces classiques indépendants ou franchisés (pas les enseignes internationales).

Certains critères étaient à respecter : être actif sur le territoire de la Ville de Mons, être en ordre de cotisation à la fin du 4ème trimestre 2019, garantir la poursuite de l’activité après juillet etc.

Ces dossiers ont été analysés par les services du Développement économique et des Finances de la Ville de Mons. Suite à l’analyse réalisée, les premiers versements ont été réalisés une fois la modification budgétaire de la Ville validée par la Région wallonne, comme le veut la loi.

Règlement d’indemnisation

Pour les commerçants du territoire montois

Règlement COVID d’indemnisation des commerçants du territoire montois

Contact

Ville de Mons - Service du Développement économique - ZGV2LmVjb0B2aWxsZS5tb25zLmJl - 065/40.56.60/62/63/64/66 (accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30).

Guides pratiques

Pour les commerçants

Le SPF Économie met à votre disposition une série de directives destinées à vos collaborateurs et à vos clients, afin de procéder à la réouverture de votre entreprise dans les meilleures conditions de sécurité.

Pour le secteur Horeca

Le SPF Économie met à votre disposition les mesures de prévention minimales et nécessaires pour que les contacts entre les professionnels du secteur horeca et leurs clients puissent se faire de la manière la plus sûre possible, en évitant et en réduisant autant que possible les risques de contamination.

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