Fonds d'impulsion
Le Fond d'impulsion a pour objectif de favoriser l’implantation de nouveaux commerces de qualité, originaux et/ou répondant au besoin de la population via l'octroi de primes. Les lauréats du Fonds d’impulsion, après dépôt de leur candidature dans le cadre d’un appel à projets, seront désignés et bénéficieront donc d’un soutien financier de la Ville de Mons, qui peut faire l’objet de deux volets : l’un portant sur le loyer (ou le cas échéant sur l'achat du bâtiment), l’autre sur une prime à l’installation. Il concerne le centre-ville de Mons et le coeur des villages montois.
Près de 750.000€ sont consacrés chaque année à ce fond spécialement dédiée aux commerces de qualité.
Téléchargez le Règlement du Fonds d'impulsion en cliquant ici !
Mais indépendamment du fait de recevoir une subvention, l’intérêt de l’appel à projets pour les candidats est également d’avoir un regard extérieur sur leur projet, évalué par un jury composé à la fois de membres « Ville » et de professionnels issus du secteur commercial et entrepreneurial.
S’ils le souhaitent, les candidats non lauréats pourront solliciter l’avis du jury pour améliorer les éventuels points faibles de leur dossier.
Le Collège communal est chargé de la mise en oeuvre du Fonds d’impulsion. Ce dernier délègue toutefois la procédure de sélection à un jury, qui remet ensuite son avis au Collège communal pour décision finale, lequel s’engage à suivre les avis du jury.
Les zones d'action
Le centre-ville de Mons :
- Zone prioritaire : rue de la Chaussée, Grand'Rue piétonne, rue de la Coupe, rue des Fripiers, rue de Bertaimont, Grand'Rue non piétonne, Rue d'Havré, Rue de Nimy, rue des Capucins, rue de la Petite Guirlande, rue Rogier, rue Léopold II
- Zone secondaire : centre-ville (rue de la Clef, rue du Hautbois, rue du Miroir, rue Samson, Place Louise, Place du Marché-aux-Herbes, Grand'Place, Place Léopold)
Le centre de Jemappes :
- Zone prioritaire : hyper centre de Jemappes (Place de Jemappes, rue du Flamand, rue Félix Reghem, rue Général Leman, avenue Roi Albert, rue des Vignes).
- Zone secondaire : centre de Jemappes (rue Clémenceau, Place de Jéricho, avenue Maréchal Foch, avenue du Champ de Bataille, rue de Jéricho, rue du Docteur Liénard, rue de la Régence).
Les commerces de proximité et de qualité du Grand-Mons :
Ghlin, Flénu, Maisières, Nimy, Havré, Harmignies, Harveng, Hyon, Mesvin, Nouvelles, Ciply, Saint-Symphorien, Villers-Saint-Ghislain, Spiennes, Cuesmes, Obourg, Saint-Denis.
Les primes
Prime loyer/achat (destinée à tous les projets s'installant dans l'une des zones d'action reprises ci-dessus) :
Durant quatre années à partir de la date d’ouverture du commerce, pour autant que les conditions d’octroi fixées dans le règlement soient respectées, les lauréats de l’appel à projet recevront une subvention dont le montant ne pourra excéder 75% du niveau du loyer du bâtiment, cette prime étant toutefois limitée à 2.500€ par mois, soit une prime maximale de 30.000€ par an. A partir de la seconde année (de 12 mois), le montant octroyé lors de la première année sera diminué de 25% chaque année. Les lauréats ne recevront plus de subvention à partir du début de la cinquième année. Cette prime loyer peut aussi servir de prime achat (le fonctionnement est similaire, si ce n'est qu'au lieu de rembourser une partie d'un loyer, est remboursée une partie d'un crédit hypothécaire).
Prime à l'installation (destinée à tous les projets s'installant dans l'une des zones d'action reprises ci-dessus) :
Tous les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une prime de 10.000€. Cette prime sera affectée à la mise en valeur de la cellule (par l’achat de matériels professionnels et/ou décoratifs ou par la réalisation de petits travaux d’aménagement). En outre, il ne sera possible de disposer de cette prime qu’une seule fois. Les investissements devront être justifiés à la Ville de Mons par des devis détaillés afin de pouvoir libérer 50% de la somme accordée, les 50% restants étant libérés dès réception des factures et preuves de paiement. Les investissements admis sont:
- les investissements immobiliers tels que des travaux de rénovation et / ou d’aménagement de l’intérieur du commerce ;
- les travaux de rénovation ou d’embellissement de la vitrine et de son châssis ;
- les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisse…) ;
- les enseignes.
