Règlement Prix Mercure

Préambule

La remise des « Prix Mercure » et sa cérémonie de récompense sont une initiative de la Ville de Mons.

Objectifs

Une fois par an, les « Prix Mercure » ont pour ambition de distinguer des entreprises et des commerces montois, de tailles et de créneaux différents, évoluant dans des contextes sensiblement différents, avec des parcours contrastés, mais avec deux points communs essentiels : ils sont entreprenants et reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Ainsi donc, il convient de récompenser divers commerces et entreprises du territoire montois pour leur engagement socio-économique, au sens large du terme, puisqu’ils contribuent à la redynamisation du tissu socio-économique montois, à l’accroissement/au maintien de l’attractivité de son territoire et à la création de nouveaux emplois.

A ce titre, il semble important, aujourd’hui plus que jamais, de mettre en avant ceux qui s'engagent dans une nouvelle aventure entrepreneuriale/commerciale, ceux qui font preuve d'innovation, d'originalité ou encore ceux qui œuvrent de manière quotidienne au développement et à l'animation du territoire.

Ces acteurs de tous les jours sont de véritables ambassadeurs de qualité pour Mons. Et c'est là tout l’objectif des « Prix Mercure » : remercier et encourager ces entreprises et commerces !

Pour ce faire, le Collège de la Ville de Mons délègue à un jury (dont la composition est arrêtée dans le présent règlement) la désignation des bénéficiaires des « Prix Mercure », après avoir répondu à l’appel annuel lancé par les services de la Ville.

Chaque lauréat bénéficie d’une prime en numéraire et profite d’un package de communication/ visibilité confectionné par la Ville de Mons.

Mons possède un vivier dynamique de commerces et d’entreprises diverses. Ce vivier doit être soutenu et doit pouvoir continuer à se développer. Comme l’aurait fait Mercure, dieu romain du commerce, la Ville de Mons entend mener cette mission à bien.

ARTICLE 1 : Définitions

Commerce : activité, en personne physique ou morale, qui a pour objet la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service principalement aux particuliers. Elle doit être caractérisée par une vente au comptoir et par l’existence d’une vitrine située à front de rue sur le domaine public.

Entreprise : en personne physique ou morale, enregistrée auprès de la BCE et ayant pour but de produire des biens ou des services à destination du marché, d'un ensemble de clients ou de divers usagers.

Artisan : travailleur indépendant, qui justifie d'une qualification professionnelle et d'une immatriculation au répertoire des métiers pour l'exercice, à son propre compte, d'une activité manuelle, selon des normes traditionnelles.

Sont inclus dans ces différentes définitions et sont admis au bénéfice des prix, les activités liées à la promotion de :

• l’économie sociale ;
• l’économie circulaire et des circuits courts ;
• CISP (centres d’insertion socio-professionnelle).

Sont exclus de ces différentes définitions et ne sont pas admis au bénéfice des prix :

• les secteurs des banques, assurances et autres institutions financières ;
• les activités de professionnels à professionnels (B2B) ;
• les secteurs de production d’énergie ;
• les professions libérales ;
• le secteur des jeux et paris ;
• les activités liées aux services de téléphonie, de titres/services et d’intérim ;
• les magasins éphémères ;
• les institutions d’enseignement ;
• les candidats qui ont reçu un prix dans les cinq dernières années ;
• les projets d’initiative publique (hormis les projets soutenus par des fonds publics)
• les membres du jury, qu’ils soient commerçants ou actionnaires, administrateurs ou membres du personnel des entreprises et/ou des commerces,
• le secteur des galeries d’art.

ARTICLE 2 : Montant et objet des « Prix Mercure »

Intérêt de postuler

Le Conseil communal charge le Collège communal de déterminer annuellement :

• le montant du « prix Mercure », dans les limites des crédits qui sont inscrits à cet effet ;
• les subventions en nature, tels que :
  • les cadeaux symboliques octroyés aux « coups de cœur » ;
  • le contenu package de communication/visibilité organisé par les services de la Ville sur base des disponibilités budgétaires (comme par exemple, l’organisation d’une conférence de presse, des publications Facebook payantes, la rédaction d’un article généraliste dans le MonsMag, l’édition d’une brochure des lauréats distribuée via un « toutes boîtes » sur le territoire du Grand Mons, l’organisation d’une nocturne au BAM, etc.).

Modalité de liquidation de la prime

Après désignation des lauréats par le jury et validation de principe par le Collège communal, un courrier d’octroi précisant le montant de la prime est envoyé à chaque lauréat. Afin que le lauréat puisse bénéficier de cette prime, celui-ci devra faire parvenir au service Evénements (Hôtel de Ville – Grand-Place, 22 à 7000 Mons) dans un délai maximum d’un mois à dater de l’envoi, une lettre de créance mentionnant le montant exact de la prime accordée et le numéro de compte sur lequel l’argent pourra être versé. En cas de non-présentation du document dans le délai imparti, aucune prime ne sera accordée.

Partenariats

L’organisation des « Prix Mercure » par la Ville de Mons peut se faire en collaboration et en partenariat avec différentes firmes privées, ainsi qu’avec tout pouvoir public qui souhaiterait s’y associer.

ARTICLE 3 : Candidature

Formulaire

Tout commerce ou toute entreprise répondant aux définitions figurant à l’article 1 et réunissant les conditions énoncées à l’article 5 peut présenter sa candidature.

Le formulaire de candidature est arrêté annuellement par le Collège communal. De manière générale, ce formulaire se veut précis et concis (toute candidature ne pourra excéder une page recto verso) et seuls les dossiers remplissant l’ensemble des conditions seront transmis au jury.

Le bulletin de candidature peut, éventuellement et sans que cela ne soit une obligation, être accompagné d’une lettre de motivation et/ou de tout document destiné à souligner les qualités du commerce ou de l’entreprise : articles de presse, dépliants promotionnels, attestations, prix obtenus antérieurement, précisions sur l’évolution de l’activité, etc.

Dépôt

Pour faire acte de candidature, tout formulaire doit parvenir au service du Développement économique de la Ville de Mons (Hôtel de Ville, Grand-Place, 22 à 7000 Mons) au plus tard à la date butoir figurant sur ce même document. Les formulaires de candidature, peuvent être :

• Déposés en main propre au service du Développement économique, contre accusé de réception ;
• Remis aux stewards de la Gestion Centre Ville ;
• Envoyés par voie postale (la date du cachet de la poste faisant foi), par fax (065/40.56.69) ou par e-mail (ZGV2LmVjb0B2aWxsZS5tb25zLmJl).

Modes d’information

Les entreprises et les commerces montois, répertoriés par le service du Développement économique, sont avertis de l’appel à candidature des « Prix Mercure » par courrier.

Par le seul fait qu’un courrier ne lui aurait pas été adressé ou ne lui serait pas parvenu, un commerce ou une entreprise ne peut faire valoir qu’il a été empêché de participer à cet appel à candidature des « Prix Mercure ». De plus, celui-ci est également publié sur les divers moyens de communication dont dispose la Ville (site Internet, Facebook, etc.)

Le formulaire de candidature est disponible sur le site de la Ville de Mons « www.mons.be » ou sur simple demande auprès du service du Développement économique.

ARTICLE 4 : Jury

Composition

La composition du jury des « Prix Mercure » est arrêtée chaque année par le Collège communal.

Bien que cette liste ne soit pas limitative, ce jury comprend de manière générale des représentants des milieux économiques de la région, dont notamment des représentants :

• d’associations d’entreprises et de commerces ;
• de guichets d’entreprises ;
• d’universités et hautes écoles ;
• de banques ;
• de structures d’accueil et de soutien aux entreprises ;
• d’institutions d’économie sociale ;
• de la Ville de Mons et de l’asbl Gestion Centre-Ville Mons.

Fonctionnement

Les représentants du jury exercent leurs missions à titre gratuit. Si une personne convoquée ne peut participer aux travaux du jury, il lui sera demandé de se faire remplacer par une autre personne de son service ou organisme. De même, si un représentant de jury fait l’objet d’un conflit d’intérêt par rapport à l’analyse de l’une ou l’autre candidature, il ne pourra ni prendre part aux délibérations du jury ni être remplacé au sein de celui-ci.

Le service du Développement économique assure le secrétariat du jury et sa présidence est arrêtée annuellement par le Collège communal.

Travaux

La Ville de Mons met à disposition du jury un local pour l’accomplissement de ces travaux. Le jury examine à huis-clos les candidatures et délibère sur base des catégories et critères définis à l’article 6 du présent règlement. A titre de précision, seul le prix de la rénovation urbaine sera délibéré au sein de la Ville et ce, sur base des dossiers rentrés auprès du service Urbanisme.

Seuls les membres du jury présents peuvent prendre part au vote. Si l’un des membres du jury ne peut participer aux travaux du jury, il peut donner procuration de sa voix à un autre membre du jury. Cette procuration devra être transmise au service du Développement économique, sept jours calendrier préalablement à la tenue du jury.

Le jury a pour tâche de répartir les différents prix, sur base des différentes candidatures qui lui ont été présentées. L’assemblée se donne pour objectif de désigner les lauréats par consensus. Si celui-ci n’est pas atteint, il sera procédé à un vote individuel, au cours duquel chaque juré désignera le candidat qu’il souhaite voir gagner. Sera lauréat le candidat qui aura recueilli la majorité simple des voix. Si aucun candidat ne recueille seul cette majorité, un second tour de scrutin sera organisé entre les candidats arrivés en tête. En cas de nouvelle égalité, la voix du Président est prépondérante.

Enfin, le jury peut, le cas échéant et à l’unanimité, décider de ne pas attribuer de prix pour une catégorie donnée.

Décision

Les décisions du jury sont sans appel. Elles sont immédiatement portées à la connaissance du Collège communal de la Ville de Mons, qui en prend acte. Les lauréats sont ensuite avertis par courrier.

ARTICLE 5 : Conditions d’admissibilité de la candidature

Afin de candidater, les entreprises et les commerces doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir un siège d’exploitation sur le territoire de la Ville de Mons ;
• être une personne physique ou une personne morale, toute autre forme juridique étant exclue ;
• être en règle vis-à-vis des lois et règlements relatifs à l’exercice de leur activité professionnelle ;
• fournir la preuve de l’immatriculation au Registre de Commerce ou d’Artisanat ;
• pour les personnes physiques, tout candidat doit avoir plus de 18 ans.

A titre de précision, les candidatures nouvelles et/ou n’ayant pas encore été récompensées sont prioritaires.

ARTICLE 6 : Catégories de prix

Les « Prix Mercure » peuvent être dispensés dans les catégories suivantes, réparties entre commerce, entreprise, développement durable et coups de cœur:

Commerce

Jeune Commerce

Les commerces ayant moins de cinq ans d’existence à la date d’attribution du prix. Ils sont admissibles à cette catégorie dès leur ouverture et sans délai d’attente préalable.

Constance

Les commerces ayant au minimum vingt ans d’ancienneté. Cette ancienneté doit être rencontrée dans au moins un des critères suivants : l’activité, le nom, la direction, l’actionnariat.

L’originalité

Les commerces faisant preuve d’originalité, que cela soit au travers du produit vendu (ou du matériau qui le compose), des nouvelles technologies employées, de la créativité novatrice du commerce ou bien encore du concept ou de l’aménagement du magasin.

Dynamisme villageois

Les commerces de proximité contribuant à l’activité d’une commune fusionnée du Grand Mons. Outre leur localisation (située au sein d’un village et en dehors des principales artères commerciales), ceux-ci se distinguent par la convivialité et l’utilité de leur commerce.

Incontournable

Les commerces ayant entre 5 et 20 ans d’existence. Ceux-ci font l’étalage d’un caractère « incontournable » dans le tissu commercial montois, puisqu’ils se distinguent par la qualité de leur service et par l’exclusivité de la vente de leurs produits et/ou services sur le territoire de la commune. Ils se présentent comme une référence grâce à leur savoir-faire.

Entreprise

Jeune Entreprise

Les entreprises ayant moins de cinq ans d’existence à la date d’attribution du prix. Elles sont admissibles à cette catégorie dès leur création et sans délai d’attente préalable.

Innovation

Les entreprises spécialisées dans l’innovation technologique ou ayant développé un concept innovant (nouveau produit, nouveau service, nouvelle façon de vendre, etc.).

Emploi

Les entreprises présentant un taux d’accroissement de l’emploi important au cours des dernières années ou employant un grand nombre de salariés.

Développement durable

Les entreprises promotionnant :

1. les circuits courts : c’est-à-dire la vente directe de denrées alimentaires, pour laquelle il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et le consommateur (sont visés par ce point les exploitations agricoles ou les magasins spécialisés dans la valorisation des producteurs locaux en Wallonie) ;
2. l’économie sociale : c’est-à-dire toute entité cherchant à concilier activité économique et équité sociale, en visant plus particulièrement la production de biens et/ou de services socialement utiles.
3. l’économie circulaire : c’est-à-dire toute entité cherchant à concilier activité économique et développement écologique vertueux, en visant plus particulièrement la production de biens et/ou de services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables.

Coups de cœur

Le jury se réserve le droit d’octroyer un maximum de trois « Coups de cœur », c’est-à-dire des candidatures ayant retenus l’attention du jury, mais n’ayant pu bénéficier d’un quelconque prix.

Rénovation urbaine / design

Les commerces ayant déposé un permis d’urbanisme et ayant réalisé une rénovation de bâtiment ou un aménagement remarquable de façade.

ARTICLE 7 : Adhésion au règlement

Par le simple fait du dépôt de son dossier, le candidat se soumet au présent règlement et en accepte dès lors toutes les clauses.

ARTICLE 8 : Contestations

Les contestations relatives à l’application du présent règlement, sauf l’éventualité d’un recours juridictionnel, sont tranchées souverainement et sans appel par le Collège communal. Ce dernier statue en équité dans tous les cas non prévus par le présent règlement.

ARTICLE 9 : Dispositions diverses

Le Collège communal peut décider pour des raisons notamment budgétaires de ne pas décerner l’ensemble du budget alloué au « Prix Mercure ». Il se réserve le droit de ne retenir aucune candidature et cela à sa plus entière discrétion.