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Prestations citoyennes

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Vous avez commis une infraction au Règlement Général de Police, telle que du tapage nocturne, un jet de mégot de cigarette, des dépôts sauvages, … et vous ne voulez ou ne pouvez pas payer l’amende. Si vous ne contestez pas l’infraction, une solution alternative, appelée « prestation citoyenne », est envisageable sur Mons depuis début 2016.

Qu’est-ce qu’une « prestation citoyenne » ?

La « prestation citoyenne » est une alternative au paiement de l’amende administrative. Il s’agit d’une prestation d’intérêt général que vous effectuerez au profit de la collectivité. Cette prestation est non rémunérée et encadrée par une personne désignée par la commune et exécutée au bénéfice d’un service communal, provincial, une fondation ou une asbl. En fonction de l’infraction commise et de votre profil, une activité administrative ou manuelle vous sera proposée.

Concrètement, comment se déroule une « prestation citoyenne » ?

Dans un premier temps, vous devez manifester votre volonté d’opter pour les « prestations citoyennes » en lieu et place de l’amende administrative, en faisant la demande par courrier ou par mail au fonctionnaire sanctionnateur de la Ville de Mons.

Après examen, celui-ci transmet ensuite votre dossier au service de Prévention qui est chargé de la mise en œuvre de la prestation.

Un premier rendez-vous pourra alors s’établir pour que vous discutiez, avec la personne en charge du dossier, de la prestation que vous effectuerez.

Ce premier entretien se déroule généralement comme suit :

  • Exploration des compétences et orientation vers une activité adaptée
  • Aide au choix du lieu de prestation
  • Signature de la convention
  • Suivi et évaluation de la prestation
  • Séances de sensibilisation à la citoyenneté, au respect de l’autre, à l’environnement
  • Rapport de clôture à l’attention du fonctionnaire sanctionnateur

A noter qu’à l’issue de la prestation, une évaluation est effectuée par la personne chargée de l’encadrement de cette prestation. Si l’évaluation de votre prestation est positive, il y a arrêt des poursuites administratives.

La dimension « information et prévention » de ce projet prend ici tout son sens puisque vous assisterez à une séance de sensibilisation à la citoyenneté, au respect de l’autre et à l’environnement.

Protection de vos données

Le service Prévention, au travers de ses différentes équipes, effectue des traitements de données. En cliquant sur ce lien, vous trouverez une explication, équipe par équipe et traitement par traitement, de la façon dont nous gérons ces informations et les droits que vous avez leur concernant.

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