Enquêtes publiques et avis de publication

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Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation

le Collège communal de la Ville de Mons a accepté, en date du 23 septembre 2021, la demande tendant à modifier les impositions des autorisations antérieures

application/pdf Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation.pdf — 1.2 MB

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Rue des Orphelins 11 à 7000 Mons

Le projet consiste en la régularisation de la transformation d'un immeuble en 3 logements.

application/pdf 20220706112337476.pdf — 464.4 KB

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Rue Lloyd George 16 à Jemappes

Le projet consiste en la régularisation de la division d'un immeuble en 3 appartements.

application/pdf 20220715141204326.pdf — 471.1 KB

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Projet de Programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée

application/pdf 20220907145944792.pdf — 260.3 KB

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Rue Monte-en-Peine 2 à 7022 Hyon

Le projet d’assainissement consiste en l’excavation sélective de la pollution et l’évacuation des terres polluée.

application/pdf Avis.pdf — 206.9 KB

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Rue de Frebutte s/n à 7034 Obourg

Annonce d'une enquête publique et affichage de décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences dans le cadre de ce dossier

application/pdf Avis Enquête publique.pdf — 176.4 KB

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Rue Claude de Bettignies 15 à 7000 Mons

Le projet consiste en la transformation d'une habitation unifamiliale en une maison d'autonomie

application/pdf AU 2958 avis d'enquête.pdf — 80.4 KB

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Mons, 1ère Division, Section D, Numéro 218H65

Projet de Plan d'Alignement sur le parcelle cadastrée ou l'ayant été.

application/pdf 20220921093226900.pdf — 422.7 KB

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Rue Grand Pays - 7034 Obourg

Le projet consiste en la construction d'une nano station de relevage d'assainissement (375 EH), pose d'une conduite de refoulement et d'un collecteur d'assainissement gravitaire.

application/pdf AU 2960 EO - avis d'enquête.pdf — 76.4 KB

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Rue Grande 132 à 7020 MAisières

Le projet consiste en la régularisation d'un logement

application/pdf 20220921092814577.pdf — 426.3 KB

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Rénovation du Square Roosevelt

Le projet consiste en la rénovation du parc, des voiries, des trottoirs, de l'égoutage et la mise en lumière de l'espace Roosevelt.

application/pdf 20220922115619923.pdf — 502.1 KB

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Rue de la Filature 12 à Saint Denis

Le projet consiste en la transformation et l'extension d'un commerce et l'aménagement des abords

application/pdf 20220923115450168.pdf — 1.1 MB

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Annonce d'une réunion d'information préalable de la SA MATEXI

Il s'agit d'un projet soumis à la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement.

application/pdf ZACC 41 Cuesmes.pdf — 47.5 KB

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Havré - Zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine

Avant-projet d’Arrêté Ministériel établissant les zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d’eau souterraine potabilisable, dénommés : HAVRE PUITS H1, HAVRE PUITS H2, HAVRE PUITS H3, HAVRE PUITS H5 et HAVRE PUITS H6

application/pdf Avis Havré.pdf — 292.3 KB

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Nimy - Zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine

Avant-projet d’Arrêté Ministériel établissant les zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d’eau souterraine potabilisable, dénommés : NIMY PUITS N2, NIMY PUITS N3, NIMY PUITS N4, NIMY PUITS N5, NIMY PUITS N6, NIMY PUITS N7, NIMY PUITS N8, NIMY PUITS N9 et NIMY PUITS N10

application/pdf Avis Nimy.pdf — 292.6 KB