Enquêtes publiques et avis de publication
Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation
le Collège communal de la Ville de Mons a accepté, en date du 23 septembre 2021, la demande tendant à modifier les impositions des autorisations antérieures
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Rue des Orphelins 11 à 7000 Mons
Le projet consiste en la régularisation de la transformation d'un immeuble en 3 logements.
20220706112337476.pdf
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Rue Lloyd George 16 à Jemappes
Le projet consiste en la régularisation de la division d'un immeuble en 3 appartements.
20220715141204326.pdf
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Projet de Programmes d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée
20220907145944792.pdf
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Pavé de Monte en Peine, 82 à 7020 Hyon
Le projet consiste en l'obtention d'un permis d’environnement pour régulariser l’exploitation d’un atelier de carrosserie avec cabine de peinture
Avis Enquête publique.pdf
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Rue Henri Dunant 136 à 7000 Mons
Le projet consiste en la rénovation d'une habitation unifamiliale
20220909130922001.pdf
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Boulevard Gendebien 17 à 7000 Mons
Le projet consiste en la transformation d'un immeuble de rapport
AU 2879 AB avis d'enquête.pdf
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Rue Monte-en-Peine 2 à 7022 Hyon
Le projet d’assainissement consiste en l’excavation sélective de la pollution et l’évacuation des terres polluée.
Avis.pdf
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Rue de Frebutte s/n à 7034 Obourg
Annonce d'une enquête publique et affichage de décision du Fonctionnaire technique du SPW de ne pas imposer une étude d'incidences dans le cadre de ce dossier
Avis Enquête publique.pdf
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Rue Claude de Bettignies 15 à 7000 Mons
Le projet consiste en la transformation d'une habitation unifamiliale en une maison d'autonomie
AU 2958 avis d'enquête.pdf
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Mons, 1ère Division, Section D, Numéro 218H65
Projet de Plan d'Alignement sur le parcelle cadastrée ou l'ayant été.
20220921093226900.pdf
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Rue Grand Pays - 7034 Obourg
Le projet consiste en la construction d'une nano station de relevage d'assainissement (375 EH), pose
d'une conduite de refoulement et d'un collecteur d'assainissement gravitaire.
AU 2960 EO - avis d'enquête.pdf
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Rue Grande 132 à 7020 MAisières
Le projet consiste en la régularisation d'un logement
20220921092814577.pdf
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Rénovation du Square Roosevelt
Le projet consiste en la rénovation du parc, des voiries, des trottoirs, de l'égoutage et la mise en lumière de l'espace Roosevelt.
20220922115619923.pdf
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Rue de la Filature 12 à Saint Denis
Le projet consiste en la transformation et l'extension d'un commerce et l'aménagement des abords
20220923115450168.pdf
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Annonce d'une réunion d'information préalable de la SA MATEXI
Il s'agit d'un projet soumis à la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement.
ZACC 41 Cuesmes.pdf
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Havré - Zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine
Avant-projet d’Arrêté Ministériel établissant les zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d’eau souterraine potabilisable, dénommés : HAVRE PUITS H1, HAVRE PUITS H2, HAVRE PUITS H3, HAVRE PUITS H5 et HAVRE PUITS H6
Avis Havré.pdf
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Nimy - Zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine
Avant-projet d’Arrêté Ministériel établissant les zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d’eau souterraine potabilisable, dénommés : NIMY PUITS N2, NIMY PUITS N3, NIMY PUITS N4, NIMY PUITS N5, NIMY PUITS N6, NIMY PUITS N7, NIMY PUITS N8, NIMY PUITS N9 et NIMY PUITS N10
Avis Nimy.pdf
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