Enquêtes publiques et avis de publication

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Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation

le Collège communal de la Ville de Mons a accepté, en date du 23 septembre 2021, la demande tendant à modifier les impositions des autorisations antérieures

application/pdf Décision Collège - Modification des Conditions d’exploitation.pdf — 1.2 MB

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Rue de l'Orbette à 7011 Ghlin

Le projet consiste en la redynamisation de la rue de l'Orbette

application/pdf Rue de l'Orbette - 7011 Ghlin.pdf — 480.4 KB

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Rue de Douvrain 23 bte Z à 7011 Ghlin

Demande d'obtention d’autorisation d'ajouter de nouveaux codes déchets à ceux déjà autorisés dans les différents permis du centre logistique bimodal sis rue de Douvrain 23 bte Z à 7011 Ghlin

application/pdf Avis Enquête publique.pdf — 242.4 KB

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Rue de Douvrain 23 bte Z à 7011 Ghlin

Demande d'obtention d’autorisation d'ajouter de nouveaux codes déchets à ceux déjà autorisés dans les différents permis du centre logistique bimodal sis rue de Douvrain 23 bte Z à 7011 Ghlin

application/pdf Complet et recevable (1).PDF — 1.9 MB

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Rue du Hautbois 23 à 7000 Mons

Le projet consiste en la régularisation de 3 logements et un local technique

application/pdf AU 2816 EO - Avis d'enquête.pdf — 68.9 KB

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Rue d'Enghien 49 à 7000 Mons

Le projet consiste en la régularisation et la création de logements dans un immeuble.

application/pdf AU 2796 AB avis d'enquête.pdf — 78.8 KB

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Boulevard Charles Quint 27 B à 7000 Mons

Le projet consiste en la réalisation d'une station de télécommunication Telenet pour la modernisation du réseau.

application/pdf AU 2857 AB AVIS ENQUETE.pdf — 77.6 KB

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Rue des Orphelins 11 à 7000 Mons

Le projet consiste en la régularisation de la transformation d'un immeuble en 3 logements.

application/pdf 20220706112337476.pdf — 464.4 KB

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Digue des Peupliers 73 à 7000 MONS

Le projet consiste en la construction d'un immeuble de 2 logements, d'un rez commercial, la démolition et la reconstruction d'un hangar en salle d'exposition

application/pdf 20220722114351538.pdf — 1.1 MB

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Rue Tournante 24 à 7012 Jemappes

Le projet consiste en la régularisation de la division d'un immeuble en 2 logements.

application/pdf AU 2704 avis d'enquête.pdf — 69.9 KB

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Rue Lloyd George 16 à Jemappes

Le projet consiste en la régularisation de la division d'un immeuble en 3 appartements.

application/pdf 20220715141204326.pdf — 471.1 KB

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Rue des Groseilliers 35 à 7000 Mons

Le projet consiste en la transformation d'un immeuble de rapport en 3 logements.

application/pdf AU 2575 avis d'enquête.pdf — 76.3 KB

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Place de Cuesmes 53-54 à Cuesmes

Le projet consiste en la transformation d'un immeuble avec changement d'affectation.

application/pdf 20220722104010830.pdf — 444.7 KB

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Avenue de la libération 40 à 7011 Ghlin

Le projet consiste en l'aménagement de 7 logements unifamiliaux dans un ancien château.

application/pdf 20220725105704922.pdf — 451.6 KB

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Rue de Ghlin 1 à 7012 Jemappes

Le projet consiste en la régularisation d'un 2ème logement.

application/pdf AU 2779 avis d'enquête.pdf — 69.4 KB

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Rue du Temple 169 à 7011 GHLIN

Projet d’assainissement en vertu du décret « sol ».

application/pdf Avis projet.pdf — 218.4 KB

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Grand-Place 10 à 7000 Mons

Le projet consiste en le percement d'un mur porteur pour la création d'une seconde issue de secours

application/pdf AU 2901 avis d'enquête.pdf — 75.9 KB

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PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE

Le projet consiste en la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon

application/pdf Avis d'enquête(1).pdf — 395.9 KB