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Aides et primes

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Aides de la Ville de Mons

Prime à l'embellissement et à la rénovation

La Ville de Mons a récemment « rénové » le règlement communal relatif aux primes à l’embellissement et à la rénovation de façade, qui était d’application depuis 1990.

Pour qui ?

Pour les particuliers

Pour quel immeuble ?

Pour toute construction ou groupe de constructions tenantes situé dans l’entité montoise, visible en permanence de la voie publique, et qui rencontre l’une des conditions suivantes :

  1. Soit est repris à l’Inventaire du patrimoine ou repris sur une liste de sauvegarde.
  2. Soit est repris dans le périmètre d’une opération de rénovation urbaine reconnu par le Gouvernement wallon.
  3. Soit est repris dans l’éventuel périmètre d’intervention prioritaire défini par le Collège
  4. Soit est non repris dans une des catégories citées ci-dessus, mais dont la valeur architecturale, historique, urbanistique d’ensemble ou des parties pour lesquelles l’intervention est sollicitée justifie sa prise en considération.

Pour quels travaux et quels montants ?

Travaux d'embellissement :
  • Pourcentage de base : 25% (avec un maximum de 1025€)
  • Si plus de 3 travées : + 102,50€ par travée supplémentaire
  • Si périmètre de rénovation urbaine : + 10% du montant total
  • Maximum alloué par immeuble : 2500€
Travaux de rénovation :
  • Pourcentage de base : 25% (avec un maximum de 2050€)
  • Si plus de 3 travées : + 205€ par travée supplémentaire
  • Si périmètre de rénovation urbaine : + 10% du montant total
  • Maximum alloué par immeuble : 2500€

Cette prime octroyée par la Ville de Mons peut être cumulée avec les aides de la Région Wallonne. Notre service de l’Urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Aides du CPAS

Prêts à 0% à la Maison de l'énergie

Outre sa mission de guichet d’information, la Maison de l’Energie du CPAS (via le Fonds de réduction du coût global de l’énergie, dit FRCE) accorde des prêts 0% pour financer des travaux liés à la consommation énergétique des ménages, dans le but de réduire le coût d’énergie et par conséquent les factures.

Prêt personnel de 10.000 euros maximum sans limite de revenus.

  • Remboursable en 5 ans.
  • Pas de frais ni de charges d’emprunt.
  • Cum´ùulable avec les primes de la Région Wallonne ainsi qu’avec les déductions fiscales ou les crédits d’impôts fédéraux.

Aides de la Région Wallonne

Aides "énergie"

Vous pouvez également bénéficier d'aides « énergie » pour bien isoler votre nouvelle construction.

Aides à la création d'un logement conventionné à loyer modéré

Un logement est conventionné lorsque le logement est donné en location à un "opérateur immobilier" (commune, province, CPAS, sociétés de logement ou agences immobilières sociales) en vue de le sous-louer pour un loyer modéré à un occupant disposant de revenus modestes ou vivant en état de précarité. Une prime est alors octroyée par la Région wallonne.

Aides de déménagement ou de loyer

Lorsque vous déménagez, vous pouvez solliciter, auprès de la Région wallonne, une Allocation de Déménagement et de Loyer, c’est-à-dire une aide financière offerte aux personnes :

  • qui quittent un logement déclaré inhabitable et / ou surpeuplé, pour prendre en location un logement salubre ;
  • handicapées ou qui ont, dans leur composition de ménage, une personne handicapée et qui quittent un logement inadapté à ce handicap ;
  • sans-abri qui souhaitent louer un logement salubre en Région wallonne.

L’allocation de loyer est égale à la différence entre l’ancien loyer et le nouveau loyer avec un maximum de 100 € par mois, augmentés de 20% pour chaque enfant à charge et/ou pour enfant ou adulte handicapé.

L’allocation de déménagement est de 400 €. Ce montant est augmenté de 20% pour chaque enfant à charge et/ou pour chaque enfant ou adulte handicapé.

La demande doit être introduite dans les 6 mois du déménagement.

Aides à la réhabilitation ou la restructuration de logements inoccupés

Dans le cadre de la lutte contre l’inoccupation des logements, le Fonds du Logement wallon est habilité à octroyer des prêts à taux zéro (sans intérêt) et / ou subvention pour permettre la réhabilitation ou la restructuration de logements inoccupés, et ensuite les confier en gestion à un organisme à finalité sociale (telle qu’une agence immobilière sociale).

Aides de l'AWIPH

L’Agence Wallonne pour l’Intégration de la Personne Handicapée accorde des interventions financières dans le coût d’aménagement et des aides techniques destinés à favoriser l’intégration de la personne chez elle et de mener une vie la plus autonome possible. Elle n’intervient pas dans l’achat d’un logement adapté ou non.

Assurance gratuite contre la perte de revenu

Si vous contractez un prêt hypothécaire, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'une assurance perte de revenus c’est-à-dire une assurance souscrite par la Région wallonne, pour vous et à ses frais, afin de permettre le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail (au cours des 8 premières années du prêt).

Ecoprêts

C’est un prêt régional à taux zéro pour financer des travaux d'isolation, de chauffage ou de ventilation,… dont le but est d'améliorer la performance énergétique de l'habitation.

Le montant de l'éco-prêt est calculé en fonction des revenus imposables.

Garantie octroyée au remboursement de prêts hypothécaires

L'objectif est de permettre à des emprunteurs qui ne disposent pas assez de fonds personnels suffisants, de bénéficier d'un prêt, la Région wallonne s'engageant à intervenir dans la perte subie par l'organisme prêteur sur la partie du prêt dépassant 70 % de la valeur vénale du logement.

Prime à l'acquisition

C’est une aide financière forfaitaire de 745€, qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne, moyennant certaines conditions, pour un logement existant ou neuf acheté dans le secteur public (un C.P.A.S., une société de logement social, une commune,..).

Prime à la construction

Concernent principalement la construction de logements se trouvant à l'intérieur d'un noyau d'habitat. Elles sont étendues aux ménages qui détruisent un logement non améliorable et qui reconstruisent un nouveau logement sur la même parcelle.

Prime à la réhabilitation pour les propriétaires

C’est une aide financière non remboursable, qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne, pour entreprendre les travaux destinés à améliorer un logement présentant des défauts techniques importants. Cette prime est octroyée sous certaines conditions, notamment celle d’être propriétaire du logement.

La prime de base est calculée en fonction du revenu de votre ménage et de votre situation patrimoniale (plein propriétaire ou non) sur le bien à réhabiliter.

Prime à la réhabilitation pour les locataires

C’est une aide financière offerte aux locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d’un bail à réhabilitation contenant les clauses suivantes :

  • l’autorisation du propriétaire de faire effectuer par le locataire les travaux de priorité 2,
  • l’engagement du propriétaire d’effectuer lui-même les travaux repris dans le rapport de l’enquêteur,
  • des garanties portant sur le montant du loyer et sur la durée d’occupation.

Prime à la restructuration

C’est une aide financière qui peut être obtenue pour :

  • des transformations importantes réalisées dans un logement améliorable
  • par démolition partielle et reconstruction (plus de 30% des murs extérieurs) ;
  • par agrandissement en cas de surpeuplement (voir prime à la réhabilitation) ;
  • la création d’un logement à partir d’un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange,..).

Prime double vitrage

C'est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Région wallonne pour entreprendre des travaux au niveau de vos châssis et vitrages afin d’en améliorer la performance énergétique.

Prêt de la Société Wallonne de Crédit Social

Ce sont des prêts hypothécaires et à tempérament accordés à des conditions avantageuses pour acheter, construire, rénover ou encore pour améliorer la performance énergétique d'un logement situé en Wallonie.

Il doit s’agir d’un immeuble à usage d’habitation personnel des emprunteurs. La superficie des locaux à usage professionnel ne peut dépasser 20% de la superficie habitable.

Prime à la démolition

C’est une aide financière accordée par la Région wallonne aux propriétaires ou copropriétaires d’un logement non améliorable, qui démolissent celui-ci.

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