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Charte des achats publics responsables

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Le 18 avril 2019, le Collège communal a approuvé la Charte Achats Publics Responsables proposée par le Gouvernement wallon.

Qu’est-ce qu’un achat public responsable ?

Il s’agit d’un achat effectué par un pouvoir public qui intègre des préoccupations non seulement économiques, mais aussi sociales, éthiques et environnementales conformément à l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une manière de repenser autrement la consommation publique par souci environnemental tout en étant en adéquation avec les besoins fonctionnels d’une administration communale mais en s’intéressant aux conséquences sur la société.

Plan d'action de la Ville de Mons

Un plan d’action a donc été signé en novembre 2019 qui démontre la volonté d’implication de la Ville de Mons pour un mode de consommation et de production durables.

Nous pouvons donc considérer l’année 2020 comme l’année zéro.

Le plan comprend 62 actions définies suivant 6 axes :

  1. Dresser les états des lieux;
  2. Sensibilisation ;
  3. Accompagnement des services ;
  4. Mise en œuvre de la politique des achats responsables ;
  5. Contrôle et évaluation ;
  6. Communication.

Le bilan après 1 an de mise en œuvre :

  • 23 actions réalisées ;
  • 29 en cours d’élaboration ;
  • 1 action écartée malgré l’examen minutieux de celle-ci. Une réalisation efficace en accord avec la charte APR n’a pu être établie.
  • L’intégration des clauses ESE spécifiques aux marchés publics dans 49 Marchés Publics.

La charte dans son intégralité vous intéresse ? Découvrez-la en cliquant sur ce lien !

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