« Covid-19 » : mesures du Tribunal de première instance du Hainaut

Le Comité de Direction du tribunal de première instance du Hainaut a, dans le cadre de l’épidémie due au « Covid-19 », arrêté un certain nombre de mesures touchant à l’organisation des audiences, à l’accueil des justiciables et au travail des greffes.

Les mesures décidées produisent leurs effets jusqu’au dimanche 19/04/2020 à 24h00.

Elles tentent de combiner la sécurité sanitaire et la continuité du service public.

Très important

Toutes les audiences sont supprimées et les dossiers sont décommandés d’office, à l’exception des audiences suivantes :

• Les audiences d’introduction devant le juge des saisies,
• Les audiences de plaidoiries devant le juge des saisies (sauf les dossiers qui seront décommandés au cas par cas),
• Les audiences correctionnelles où sont fixés des dossiers pour lesquels une personne au moins est détenue (prisonnière). Seuls ces dossiers seront pris et plaidés.
• Les audiences « protectionnelles » des juges de la jeunesse.

Si vous êtes convoqués pour une de ces audiences et que vous avez un avocat, ne venez pas au palais de justice. Il vous représentera.

Si vous êtes convoqués pour un autre dossier (conciliation devant le juge des saisies, chambre de règlement amiable, dossier civil, dossier devant le tribunal de la famille ou dossier devant le tribunal correctionnel pour un dossier où il n’y a pas au moins un détenu (prisonnier), vous ne devez pas vous déplacer et vous présenter à l’audience. Elle est supprimée. Vous recevrez une nouvelle convocation ultérieurement.

Il vous est demandé de ne vous présenter dans les greffes du tribunal que pour les réelles urgences (acte d’appel ou requête d’appel).

Pour tout le reste, vous pouvez écrire ou envoyer un mail.

Aucune nouvelle audience ne sera fixée dans les semaines qui suivent, sauf en cas d’urgence réelle et particulière. Il est donc inutile de vous déplacer au greffe du tribunal de la famille pour déposer une requête actuellement.

Si vous venez néanmoins au palais ou devez comparaître à l’une des audiences maintenues, merci de lire les affiches qui seront apposées à l’entrée des palais de justice et des salles d’audience et de respecter les instructions qui y figurent.