Un projet pour étendre le port de plaisance du Grand Large

Suite à la décision de principe prise par le Collège communal en date du 19/08/22 d'introduire un dossier de candidature « Réaménagement du Grand'Large - réaménagement du port de plaisance - tourisme fluvestre » dans le cadre de l'appel à projets " DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DES INFRASTRUCTURES DE TOURISME FLUVIAL", il a été proposé aux Conseillers communaux d'approuver le dépôt de dossier élaboré par la Cellule projets (en étroite collaboration avec le service «Tourisme-Culture » qui porte le projet, les Services Techniques, la Gestion Territoriale et la Régie Foncière) auprès du Commissariat générale au Tourisme.

En effet, le Gouvernement wallon, dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, a approuvé le lancement d’un appel à projets visant à créer de nouveaux produits touristiques liés aux voies d’eau (budget global : 7.850.000 €).

Deux objectifs sont visés :

• Soutenir le tourisme fluvial qui constitue un maillon important de l’intermodalité touristique
• Entretenir, moderniser et développer le réseau d’infrastructures liées à la plaisance et au tourisme fluvial

Les projets éligibles seront :

• soit des projets d’aménagements le long des voies d’eau navigables wallonnes qui valorisent des infrastructures de tourisme fluvial
• soit des projets concernant d’importantes infrastructures de tourisme fluvial situées le long des voies d’eau navigables wallonnes, à savoir, la création d’un relais nautique ou d’un port de plaisance, la rénovation d’un relais nautique ou d’un port de plaisance ou la transformation d’une halte nautique en relais nautique ou en port de plaisance ou bien d’un relais nautique en port de plaisance

Les balises fixées par cet appel à projets sont les mêmes que pour le point précédent sauf :

Bénéficiaires éligibles

L’appel à projets s’adresse exclusivement aux pouvoirs locaux et aux ports autonomes.

Montant de la subvention, modalités de liquidation et de maintien des subsides

1/ Dans la limite des budgets disponibles, la subvention accordée aux pouvoirs locaux sera répartie de la manière suivante :

• Le budget alloué par projet sera de minimum 800.000€ et de maximum 1.600.000€ de subvention
• La subvention ne pourra pas dépasser 80 % des coûts totaux éligibles estimés

2/ Le montant de la subvention est ferme et définitif (pas soumis à l’index)

Conditions d'accès, critères de sélection et modalités d'évaluation

1/ Conditions d'accès

Chaque porteur de projet peut introduire au maximum 2 projets (un seul projet ne pourra être retenu par porteur de projet)

2/ Méthodologie d’analyse, de sélection et d’évaluation des dossiers

1. - Seuls les projets ayant obtenu un avis technique favorable du Conseil du tourisme fluvial du SPW-MI seront soumis au comité
2. - Le comité d’évaluation effectuera l’analyse des projets sur base des critères de sélection, d’évaluation et d’attribution (une note globale d’au moins 50% doit être obtenue aux critères d’attribution pour qu’un projet puisse être sélectionné et ainsi démontrer sa qualité potentielle) qui sont :

• · Qualité des infrastructures proposées
• · Aménagements proposant des services aux touristes
• · Pertinence du projet quant à sa situation géographique par rapport au potentiel touristique de l’environnement proche
• · Démarches auprès des organismes touristiques et des opérateurs touristiques pour la mise en tourisme de l’infrastructure

Calendrier

Dates clés de l'appel à projets :

• Lancement : 19/07/22
• Date ultime de dépôt des candidatures : 14/10/22
• Analyse des dossiers par l'administration, tenue du comité d'évaluation et dépôt du dossier auprès du GW : décembre 2022
• Opérationnalisation du projet : au plus tard pour la saison touristique 2025

La part communale de l'investissement nécessaire (au vu des subsides maximum qui pourraient être obtenus et sur base des estimatifs fournis par l'auteur de projets ARCEA) sera inscrite aux budgets 2022, 2023 et suivants selon la planification des travaux :

1. Coût total d'investissement (priorité 1 - phase 1) : 3.474.259,04€ HTVA (soit 4.203.853,44€ TVAC)
2. Coûts éligibles dans le cadre de l'appel à projets : 3.474.259,04€ HTVA (soit 4.203.853,44€ TVAC)

SCENARIO 1 => Obtention d'un subside MAXIMUM (plafond) : 1.600.000€ TVAC

• Part VDM : 2.151.944,99€ HTVA (soit 2.603.853,44€ TVAC)
• Taux de subsidiation : 38,06%

SCENARIO 2 => Obtention d'un subside MINIMUM (plancher) : 800.000€ TVAC

• Part VDM : 2.813.102,01€ HTVA (soit 3.403.853,44€ TVAC)
• Taux de subsidiation : 19,03%