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Les grandes décisions du Conseil communal de ce 17.11.21

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Lors du Conseil communal de ce mercredi 17 novembre, de nombreux projets de décisions ont été débattus. Découvrez les décisions phares votées à l'occasion de cette séance.

Plan Communal de Mobilité

Le rapport de synthèse de ce Plan Communal de Mobilité vous est accessible ici !
 

Alors que le précédent datait de 2000, ce nouveau Plan Communal de Mobilité est un document plus stratégique qui fixe les priorités et qui se penche sur les enjeux majeurs en matière de mobilité pour les 10 prochaines années. Les priorités définient reposent sur la volonté de permettre à chacun de se déplacer de façon fiable, confortable et sûre.

Pour cela il est primordial de travailler sur trois choses : sur la congestion, essentiellement en période scolaire et aux horaires de pointe, sur le transfert modal et la nécessité de mieux adapter nos modes de transport à nos déplacements et sur la réduction de nos émissions de CO2 et le respect de la vision FAST 2030 de la Région wallonne. La Vision FAST 2030 consiste à faire augmenter significativement la part modale des modes de déplacement actifs – vélo et marche à pied – ainsi que des transports en commun et le covoiturage pour réduire la part de la voiture individuelle. Ces ambitions sont très fortes, à la hauteur des enjeux d’une mobilité durable et valent pour toute la Wallonie.

Nous avons désormais un outil adapté aux enjeux qui se présentent à nous, qui se base sur des constats chiffrées, des données objectives quant à la réalité des déplacements sur notre territoire. Cet outil d’objectivation, de priorisation et d’aide à la décision va contribuer à mettre en place des actions qui amélioreront la qualité de vie des citoyens, dans l’intérêt du plus grand nombre.

Les objectifs :

  • Dispositifs pour un meilleur respect des vitesses et des autres mesures dans nos quartiers ;
  • Fluidifier le trafic aux heures de pointe ;
  • Fiabilité, confort et sécurité pour tous les modes de transport ;
  • Réguler la circulation aux abords d’écoles et orienter les déplacements des élèves et enseignants vers le meilleur mode ;
  • Stationnement plus aisé en centre-ville.

La méthodologie :

Le rapport sera soumis à une enquête publique de 45 jours. Du 29 novembre au 15 janvier, il sera possible aux citoyens montois d’y participer soit via le site internet de la Ville de Mons soit via le service Mobilité : la consultation sera possible dans leurs locaux à l’Hôtel de Ville de Mons (Grand Place) les jours ouvrables pendant les heures de bureau.

Des réunions d’information à destination de la population sont également prévues. Les dates seront communiquées dans les meilleurs délais via les différents canaux de communication. Il est probable qu’au minimum une de ces réunions soit réalisée par visioconférence en fonction de la situation sanitaire.

Le rapport final de l’étude sera ensuite amendé selon les demandes ou les remarques des citoyens et il sera finalement validé par le Conseil communal. S’en suivra la mise en place d’un comité de suivi qui sera en charge de suivre un tableau de bord qui découle des prescrits contenus dans l’étude et dans lequel seront déclinées toute une série d’actions concrètes à mettre en place au cours des prochaines années, suivant un ordre de priorité suggéré. Certaines actions seront très vite réalisées, d’autres demanderont plus de temps à voir le jour (attente de financement, études supplémentaires nécessaires, etc.). D’autres enfin sont plutôt des mesures structurelles comme la mise en place d’un Bureau des Temps.

Commission vigilance caméra/Composition

La « Commission de vigilance caméra » aura pour mission de veiller au respect de la règlementation sur la vie privée dans le cadre de l'utilisation de caméras de surveillance, d'analyser l'efficacité des dispositifs caméras et de suivre l'évolution des coûts financiers.

Au niveau de ses modalités de fonctionnement :

  • La commission proposera au conseil communal, dans les 6 mois après la constitution de la majorité, une charte d'éthique et d'évaluation de la vidéosurveillance et donnera sur cette base, un avis au conseil communal sur les points liés aux caméras.
  • Dans l'attente de l'adoption de cette charte, la commission remettra un avis sur base volontaire.
  • La commission rédigera annuellement, avec la Zone de Police, un rapport sur les caméras comprenant à minima :
    • Un volet sur le respect de la vie privée et de la loi caméra
    • Un volet financier reprenant l'ensemble des coûts sur une année
    • Un volet évaluation de l'efficacité
  • La charte d'éthique et d'évaluation et les rapports annuels seront rendus publics sur le site internet de la zone de police, de la ville de Mons et disponibles sur demande auprès du secrétariat communal. Ils seront par ailleurs envoyés à l'ensemble des conseillers communaux.

Au niveau de sa composition, on y retrouvera :

  • Le Bourgmestre ;
  • 5 conseillers communaux répartis selon la Clé d'Hondt à savoir 3 PS, 1 MeM et 1 Ecolo ;
  • Le groupe CDH et le groupe PTB pourront disposer d'un poste d'observateur ;
  • Le Chef de Corps de la zone de police Mons-Quévy.

En outre, seront invités, sur propositions des membres de la commission, toute personne membre du corps policier, expert ou toute personne justifiant d'une expertise par sa fonction professionnelle ou associative sur cette matière en fonction de l'ordre du jour.

Parc naturel des Hauts-Pays : projet d'adhésion

La Ville de Mons souhaite adhérer en tout ou en partie au Parc naturel des Hauts-Pays (toute commune limitrophe d’un parc naturel peut demander l’intégration de son territoire dans ce parc). Des échanges et des réunions de travail ont déjà eu lieu en vue de cette adhésion dont la première démarche consiste en l'envoi d'un courrier au pouvoir organisateur du Parc.

Le PO établit le projet de création du parc naturel. Il est exclusivement composé d’élus désignés à cet effet par le conseil communal de chacune des communes du parc. Ils participent aux décisions stratégiques telles que la modification éventuelle du périmètre du parc naturel, le contenu du plan de gestion, le budget, …

Dans le cadre d’une demande d’intégration, le PO en informe le Gouvernement wallon, prend l’avis de chacune des autorités ayant pris l’initiative de créer le parc naturel concerné et consulte la commission de gestion. Lorsque la décision du pouvoir organisateur est favorable, il transmet au Gouvernement une proposition de modification des limites du parc au plus tard dans les 6 mois qui suivent la décision.

Quelles sont les missions du parc naturel ?

  • Assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du parc naturel ;
  • Contribuer, dans les limites du périmètre du parc naturel, à définir et à orienter les projets d’aménagement du territoire suivant les principes du développement durable ;
  • Encourager le développement durable sur le territoire du parc naturel, en contribuant au développement local, sur les plans économique et social, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de la vie ;
  • Organiser l’accueil, l’éducation et l’information au public ;
  • Participer à l’expérimentation de nouveaux modes de gestion de l’espace rural ainsi qu’à la mise en oeuvre de programmes européens et de coopération territoriale européenne ;
  • Rechercher la collaboration entre les parcs naturels et la collaboration transfrontalière avec les zones similaires des régions ou pays limitrophes ;
  • Susciter la mise en oeuvre d’opérations de développement rural dans les communes qui le composent et veiller à ce que la cohérence des projets transcommunaux dans le cadre des programmes communaux de développement rural soit assurée.

Budget participatif 2021 -  Approbation des Lauréats

En juin 2021, la ville de Mons lance son premier budget participatif avec pour objectif de permettre à tous les citoyens et associations de pouvoir bénéficier de moyens afin de développer une idée, un projet dans l’intérêt collectif. De cette initiative, 29 projets ont été déposés et analysés par les services de la Ville qui ont pu estimer s’ils étaient réalisables.

Finalement, 21 projets ont été retenus et soumis au vote citoyen. Parmi ceux-ci, des projets en lien avec l’environnement, la création de liens ou encore l’embellissement du cadre de vie de certains quartiers. Ces 21 projets étaient donc tous diversifiés mais avaient un but commun : celui de favoriser le bien-être des citoyens montois.

Qui dit projet participatif, dit participation ! C’est pourquoi l’avis du public a été déterminant dans le processus. Du 6 au 27 octobre, il a pu voter pour le ou les projets de son choix soit par voie électronique soit via bulletin papier. Nous avons recensé pas moins de 2000 votes et ce résultat a compté pour 50% de la cotation finale.

Les 50% restants ont été attribué par un jury d’experts et de citoyens tirés au sort.

Suite à cette phase de vote, il sera proposé au Conseil Communal de prendre connaissance de la liste des projets qui ont remporté le plus de suffrages.

  • Cultura Mons : Plantation d’arbres fruitiers le long du RaVEL ;
  • Espace Victor Dejardin : Création d’un espace de partage et d’échange comprenant un potager, un verger, une aire de jeux, un four à pain à Harmignies ;
  • Hôtels à insectes : Implantation d’hôtels à insectes à St-Denis ;
  • Il était une fois : Atelier d'écriture de contes pour enfants racontés ensuite aux résidents de maisons de repos montoises ;
  • L'école des couleurs : Mise en couleur ludique de l’espace public dans un quartier de Nimy ayant un objectif pédagogique, sur le thème des mathématiques ;
  • Les jardins du Pont Rouge : Création d’un espace urbain mêlant art et nature avec jardins, une fresque et un parcours didactique ;
  • L'or bleu : Création d’une balade didactique sur le thème de l’eau, entre l’Amusette et le Silex’s (Minières de Spiennes) ;
  • Nouvelles se raconte : Création de panneaux patrimoniaux mettant en valeur des lieux et des bâtiments remarquables dans le village de Nouvelles et mise en place de bancs panoramiques mettant en valeur le paysage ;
  • Parc Ste-Henriette : Aménagement et mise en valeur du parc avec un potager collectif, un espace de jeu, la création de nichoirs, d’un compost, d’un espace pique-nique ;
  • Pop & Soupe : Festivités permettant l’échange entre les habitants de l’habitat groupé du sq. Roosevelt, les bénévoles en situation de handicap du Sapha et la population au sein du quartier de la gare avec au programme distribution de soupe confectionnée par les bénéficiaires du Sapha et animations ;
  • Sportons-nous bien à Flénu : Création d'un espace récréatif et organisation d'ateliers d'activités physiques ;
  • Tous au jardin : Installation d'un système de récupération des eaux de pluie ;
  • Ulink : Création d'un local d'échange et de partage entre des personnes dites « normales » et d’autres souffrant d’autisme. Activités telles que baby-foot, jeux de société, mais aussi création d’un poulailler, d’un compost partagé ;
  • De la Poubelle à l’assiette : Mise à disposition pour les citoyens de seaux de type « Bokashi », récolte et transfert des composts vers un terrain du CPAS, création d’un potager et d’un verger afin de donner les récoltes aux écoles montoises.

Wallonie-2020.EU – Maternité commerciale – Travaux de rénovation de l’immeuble sis 32-34 Grand Rue à Mons en vue de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial et aménagement (hors FEDER) d'appartements aux étages

Pour rappel, le projet « Maternité commerciale » » est inscrit dans la programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels 2014-2020, dans le portefeuille « MONS 2020, ville créative, culturelle et intelligente ». L’objectif visé par ce projet consiste à soutenir l’éclosion de nouveaux commerces au sein de la Ville, en mettant à disposition de ces commerçants des infrastructures de qualité, permettant ainsi de participer à la relance de l’activité commerciale en centre-ville

Dans ce cadre, il est également prévu de redynamiser le centre-ville montois par la création, au-dessus de cellules commerciales, des volumes qui seront dévolus à du logement.

Les options d’aménagement prises pour les immeubles sis 32 et 34 Grand rue sont les suivantes ;

Au niveau du réaménagement de la surface commerciale :

  • Au rez : Regroupement des 2 cellules commerciales. Des ouvertures seront réalisées au droit du mur mitoyen afin de créer un seul espace de vente de plus de 150 m² ;
  • La zone de stockage sera aménagée dans le fond de la surface du n° 34 ;
  • Au niveau du n°32, en partie arrière : création au même endroit que l’existant, d’une circulation verticale. Celle-ci permettra de desservir les 2 étages du bâtiment annexe ;
  • Au 1er étage, dans l’annexe située à l’arrière du 32, aménagement du plateau de 32 m² pour les zones de services du magasin (sanitaires, vestiaires, réfectoire) ;
  • Au 2ème étage, création d’un espace de stockage supplémentaire et/ou zone technique.

Au niveau de la création de logements :

  • Fusion des étages des 2 bâtiments pour l’aménagement des logements ;
  • Au 1er étage, création d’un appartement 2 chambres ;
  • Au 2ème étage, création d’un appartement 3 chambres en duplex avec les combles du 32 ;
  • Les combles du 34 sont aménagés et font partie de l’appartement situé au 2ème étage ;

Le Collège Communal est invité à proposer à l'approbation du Conseil Communal le projet de travaux de rénovation des immeubles sis 32-34 Grand Rue à Mons, les conditions du marché et le mode de passation (procédure ouverte).

Wallonie-2020.EU – Maternité commerciale – Travaux de rénovation de l’immeuble sis 54 rue des Capucins à Mons en vue de la transformation d'un rez-de-chaussée commercial et aménagement (hors FEDER) d'appartements aux étages

Pour rappel, le projet « Maternité commerciale » est inscrit dans la programmation Wallonie-2020.EU des Fonds Structurels 2014-2020, dans le portefeuille « MONS 2020, ville créative, culturelle et intelligente ». L’objectif visé par ce projet consiste à soutenir l’éclosion de nouveaux commerces au sein de la Ville, en mettant à disposition de ces commerçants des infrastructures de qualité, permettant ainsi de participer à la relance de l’activité commerciale en centre-ville.

Dans ce cadre, il est également prévu de redynamiser le centre-ville montois par la création, au-dessus de cellules commerciales, des volumes qui seront dévolus à du logement.

Les options d'aménagement prises pour l'immeuble sis 54 rue des Capucins sont les suivantes :

Au niveau du réaménagement de la surface commerciale :

  • Création d’une surface commerciale de 118 m², hors locaux sociaux (wc et kitchenette) de 17,32 m² et réserves 24,70 m² ;
  • La cave sera remblayée dans son entièreté.

Au niveau de la création de logements :

  • Création d’un appartement 2 chambres en duplex dans le volume principal situé à l’avant ;
  • Création d’un appartement 3 chambres en duplex dans les volumes situés à l’arrière;
  • Les pièces de vie sont situées au 1er étage et, les chambres et salle de bain dans les combles.

Il sera proposé au Conseil communal d’approuver le projet de travaux de rénovation de l’immeuble sis 54 rue des Capucins à Mons, les conditions du marché et le mode de passation (procédure ouverte).

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