Les principales décisions du Conseil communal de ce 21.02.22

Programme Stratégique Transversal évaluation mi-mandature

Après 3 années de travail, de rencontres, d’analyses, d’avancées, de réalisation, de réflexions et de choix est venu le moment de l’évaluation du PST. Un PST est vivant, flexible et loin d’être figé dans le temps. C’est ce qui fait de lui un formidable gouvernail de l’Administration tant pour garder le cap sur sa politique que sur ses objectifs. Le PST montois est très ambitieux puisqu’il compte pas moins de 344 actions.

L’évaluation permet d’apprécier si les objectifs fixés dans le cadre du PST ont été atteints ou sont en bonne voie de l’être. Elle permet aussi d’apprécier si la méthode actuelle de gestion au PST est efficace.

En vue de cette évaluation, les porteurs de projets ont été rencontrés au printemps 2021 afin d’affiner les données d’évaluation : fixer un pourcentage de réalisation, ajuster certaines actions, changer le porteur d’action,… Ces données ont encore été mises à jour cet automne afin d’avoir une photographie au plus près de la réalité de terrain.

Toutefois, il est à noter que d’une manière générale, la plupart des communes wallonnes ont été et sont encore impactées et ralenties dans le développement initial du PST. En effet, d’importants éléments de contexte ont affecté le déroulement de bon nombre d’actions mais ont eu aussi un impact budgétaire imprévisible : crise COVID, intempéries,…

L’évolution est constante depuis le début du PST et la progression de 2020 à 2021 est particulièrement encourageante :

Top 3 des objectifs stratégiques ayant le plus d’actions réalisées

TOP 1 / Objectif Stratégique 3 : « Une ville qui conjugue harmonieusement sécurité publique et prévention » avec 14 actions déjà réalisées

Les objectifs opérationnels fixés sont :

• Renforcer la sécurité routière,
• Eveiller à la citoyenneté et renforcer la lutte contre les incivilités,
• Développer une approche préventive et partenariale des problèmes de sécurité
• Développer la sécurisation de l'espace public.

Parmi ceux-ci, 14 actions sont déjà réalisées dont 8 actions portées par la Police.

Exemples d’actions déjà mises en œuvre :

• Renforcer la sécurité routière aux abords des écoles
• Récompenser les bonnes actions citoyennes via les Gardiens de la paix
• Créer un commissariat mobile

TOP 2 / ex-aequo Objectif Stratégique 13 et objectif stratégique 14 avec 13 actions déjà réalisées.

L’objectif stratégique 13 : « Une ville festive, de sport et de loisirs » fixe les objectifs opérationnels suivants :

• Pérenniser, promouvoir et soutenir les projets d’initiatives locales qui participent à la vie et l’identité montoise ;
• Poursuivre les investissements dans le sport pour tous ;
• Stimuler l’accueil d’évènements à haut potentiel de rassemblement.

Parmi les 13 actions déjà réalisées on retrouve :

• Maintenir la qualité du réseau de lecture publique et du service itinérant
• Développer de nouveaux parcours santé dans les villages
• Organiser une Fête de printemps annuellement

L’Objectif Stratégique 14 : « Une ville qui renforce son statut de Capitale culturelle wallonne » fixe les objectifs opérationnels suivants :

Positionner Mons comme ville de destination touristique majeure ;

• Soutenir le tissu culturel et artistique montois ;
• Intensifier l’image de marque montoise du local à l’international ;
• Sensibiliser aux droits culturels, à l’éveil artistique, muséal et patrimonial ;
• Mettre en œuvre et coordonner l’ensemble des contrats « programme » du territoire montois.

Parmi les 13 actions déjà réalisées on retrouve :

• Mettre en place des expositions de prestige sur un rythme annuel
• Créer des interactions entre les écoles d'art locales et l'enseignement public et fondamental
• Mettre en place des événements à prix réduits dans les musées afin d'augmenter le nombre d'entrées et de mettre en avant le cru local culturel et artistique

TOP 3/ ex-aequo Objectif Stratégique 1 et objectif stratégique 5 avec 10 actions déjà réalisées.

L’objectif Stratégique 1 : « Une administration exemplaire en termes de transparence, de participation citoyenne et de transition écologique » fixe les objectifs opérationnels suivants :

• Améliorer la transparence des actes ;
• Elargir le champ des matières sur lesquelles la Ville communique en utilisant les canaux adaptés aux messages et aux publics cibles ;
• Développer de nouveaux outils et projets de participation citoyenne ;
• Inciter à des comportements plus responsables en termes de transition écologique.

Parmi les 10 actions déjà réalisées on retrouve :

• Renforcer les pistes cyclables et leur sécurisation
• Créer un cadastre PMR de l'espace public
• Offrir un incitant pour favoriser l’usage des parkings pour les clients du centre-ville

L’Objectif Stratégique 5 : « Une ville qui, avec son agglomération, s'affirme comme 3ème Métropole wallonne, innovante et connectée » fixe les objectifs opérationnels suivants :

• Développer et stimuler l’esprit d’entreprendre ;
• Faire de Mons une ville connectée et intelligente (smart) ;
• Conforter Mons comme pôle de dynamisme wallon ;
• Poursuivre la valorisation et le développement du patrimoine ;
• Développer des liaisons entre les territoires.

Parmi les 10 actions déjà réalisées on retrouve :

• Mettre en œuvre une page Facebook "Travaux"
• Revendiquer une localisation plus importante sur Mons des institutions liées à la FWB et à la RW
• Etablir des priorités de rénovation des biens patrimoniaux publics (plan d'action)

Malgré un contexte difficile dû la crise du COVID, la volonté des services de progresser dans les actions pour lesquelles ils sont porteurs est donc clairement significative.

Le nombre d’actions réalisées a plus que doublé et les actions non-entamées ont diminué de plus d’1/3.

Ajustements de mi- mandature

Le PST n’est pas figé et c’est ce qui en fait sa richesse. Aussi, quelques ajustements sont nécessaires afin de coller à la réalité de l’administration mais également de son évolution.

Dans le cadre de l’évaluation à mi-mandature du PST, des rencontres ont été prévues entre la Direction générale et tous les services porteurs d’actions. C’est lors de ces rencontres que les porteurs d’actions ont donné une analyse précise de leur travail et de l’état des actions menées.

Ces retours ont permis de revoir et moduler au mieux certaines actions afin d’être le plus proche de la réalité tant de l’Administration et que des Citoyens. Ces réflexions ont abouti sur une modification ou une fusion d’actions.

Des ajouts, des modifications mais aussi des suppressions sont ainsi intervenus. Cette année, l’arrivée du PIVW (Politique Intégrée de la Ville en Wallonie) a fortement enrichi le panel d’actions du PST.

10 nouvelles actions ont été ajoutées et 2 ont été modifiées :

• Ajout de l’action « Procéder à la rénovation énergétique du Hall omnisport de Cuesmes (action 1, du PIVW, 1ère partie) »
• Ajout de l’action « Construire une salle polyvalente et un parc paysager avec équipements sportifs urbains à Cuesmes (action 1 du PIVW, 2ème partie) »
• Ajout de l’action « Procéder à la rénovation énergétique des bâtiments publics Cabuy et Piérard (action 2 du PIVW) »
• Ajout de l’action « Créer une passerelle cyclable à Jemappes permettant d’accéder au Ravel (action 6 du PIVW) »
• Ajout de l’Action « Réaliser des actions de végétalisation et de verdure à Jemappes (action 8 du PIVW) »
• Modification de l’action « Traiter et aménager les étangs et principaux parcs communaux en ce compris le PARC sis rue Lamir à Mons »
• Ajout de l’action « Procéder au réaménagement et à la qualification des espaces publics (actions PIVW n° 7,9, 12, 13, 17, 18, 19, 20) »
• Ajout de l’action « Acquérir et rénover des logements et commerces à l’état de chancre à Jemappes et Cuesmes (action 16, SAR 1 et 2 du PIWV) »
• Ajout de l’action Action « Réaménager le CISP « Le Plein Air » (ex-atelier communal) rue du travail à Mons (SAR 3 du PIVW) »
• Dans le cadre du Plan Investissement Wallonue Cyclable, modification de l’action « Renforcer les pistes cyclables et leur sécurisation notamment dans le cadre du Plan Investissement Wallonie Cyclable (PIWACY) »
• Dans le cadre du Plan d’action énergie durable et climat communal (PAEDEC), ajout de l’action « Placement de toitures végétalisées sur les toitures plates des bâtiments communaux dans le cadre du Plan d’Action Energie Durable et Climat communal (PAEDEC 2020) »
• Dans le cadre du Pan de relance de la Wallonie, ajout de l’action « Constituer un comité de pilotage pour la mise en œuvre et le suivi du PRW »

11 actions ont également été stoppées soit via un départ de services vers le CHU Ambroise Paré, soit par une fusion avec une autre action ou encore arrêtées faute de moyens (financiers, humains,…).

3 actions ont changé d’intitulé :

L’action "Développer des initiatives dans les écoles et les CISP (Centre d’Insertion Socioprofessionnel) afin de sensibiliser à l'esprit d'entreprendre" est devenue "Développer des initiatives afin de sensibiliser à l'esprit d'entreprendre" (développement économique).

L’action "Finaliser l'urbanisation des Grands-Prés" est devenue "Poursuivre la réflexion territoriale visant l'urbanisation des Grands-Prés" (développement territorial).

L’action "Activer/démarcher les villes ayant un potentiel d'émission touristique liée à différentes thématiques montoises" est devenue "Collaborer avec d'autres Villes en vue de démarcher des opérateurs télévisuels".

Appel à projets "rénovation énergétique des infrastructures sportives" - dépôt du dossier de candidature de la Ville de Mons

Dans le cadre du plan de relance wallon, un plan de rénovation des infrastructures sportives et des bâtiments publics des collectivités locales a été validé par le Gouvernement wallon. Ce plan de rénovation prend la forme d’un appel à projets financé à hauteur de 78,83 millions d’euros par la Commission européenne.

Cet appel à projets ambitionne la diminution massive de l’impact environnemental des infrastructures sportives et la rénovation de plus de 84.000m² d'infrastructures existantes sur le territoire wallon. La volonté est également de poursuivre l'objectif des exigences européennes et régionales de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030.

La sélection des candidatures sera réalisée par le Gouvernement wallon sur base de l’analyse des critères d'éligibilité (Économie globale - Répartition des investissements - Montant minimum d’investissement - Travaux éligibles - Exigences spécifiques) et les critères de sélection suivants :

• Les bâtiments les plus énergivores seront prioritaires
• Le degré de maturité du dossier et la date de fin des travaux seront pris en considération compte tenu des échéances imposées par l'Europe
• En cas d’arbitrages nécessaires, les performances énergétiques annoncées et motivées par des éléments probants, permettront au Gouvernement d’établir la sélection des lauréats de manière objective
• Cas d’octroi d'une subvention dans le cadre du présent appel à projets, le bénéficiaire a l'obligation de fournir à l'administration, chaque année, pendant 5 ans les informations relatives aux consommations énergétiques de l'infrastructure sportive concernée (selon les modalités fixées en annexe) ; que cette obligation prend cours l'année N+1 qui suit l'année de la liquidation du subside relatif au décompte final ;

En cas d’octroi d'une subvention, le bénéficiaire aura l'obligation de fournir à l'administration, chaque année, pendant 5 ans les informations relatives aux consommations énergétiques de l'infrastructure sportive concernée.

A l’issue des travaux, le bénéficiaire s’engagera à maintenir l'affectation de l'infrastructure et des travaux subsidiés telle que définie dans la demande de subvention pour une durée minimale de 15 ans.

Dans le cadre de cet appel à projet, le Collège communal a identifié trois infrastructures sportives : ICET1, ICET 2 et le Hall d'Havré (un dossier ne pouvant concerner qu'un bâtiment sur un site défini, l’ICET 1 et 2 sont regroupés dans un seul dossier de candidature)

En sa séance du 3 février 2022, le Collège communal a décidé d'approuver les conditions du marché et du mode de passation pour désigner, via in house, l'IDEA en qualité d'auteur de projet pour une mission d'expertise technique en support à la rédaction du dossier de candidature de la Ville.

Les candidatures devront être introduites pour le 15/03/22 et les projets sélectionnés par le Gouvernement wallon réceptionnés au plus tard le 30/09/25 afin de garantir à la Région le respect des échéances européennes. La décision de sélection des candidatures par le GW sera communiquée aux futurs bénéficiaires au plus tard le 30/06/22.

Budget participatif 2022 - Approbation proposition du nouveau règlement

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux habitants de s’impliquer concrètement dans la vie de la cité en décidant de l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la ville sur des projets citoyens proposés par les habitants.

Ses objectifs sont :

• Développer la démocratie participative à Mons ;
• Améliorer le cadre de vie des citoyens sur la base de projets portés par la population ;
• Renforcer la cohésion sociale dans les quartiers ;
• Permettre à la population de voir aboutir des projets qui répondent à ses besoins.

La première édition s’est clôturée avec un bilan très satisfaisant. La Ville a reçu 29 dossiers de candidature et au final, ce sont 14 lauréats qui ont été choisis par les votes des citoyens montois et par un jury composé d’experts. Il y a eu des projets en lien avec la nature, d’autres

avec la mise en valeur du patrimoine, des projets éducatifs ou renforçant les liens entre générations, des projets d’entraide et d’échange entre les citoyens

En 2022, Mons relance son Budget participatif avec l’intention de voir émerger encore plus de d’initiatives citoyennes et ainsi renforcer la démocratie participative. Un budget plus important de 200.000€ a été prévu (135.000€ en 2021) afin de permettre aux projets citoyens les plus plébiscités d’éclore partout sur le territoire. Du début à la fin du processus, ce sont les Montois qui ont les cartes en main.

Fort de notre première expérience, un nouveau règlement précisant le fonctionnement du budget participatif a également été rédigé, avec le concours du service juridique, financier et le délégué à la protection des données.

Ce nouveau règlement prévoit :

• De permettre d’inclure les étudiants dans le processus. En 2021, le règlement prévoyait que seuls les citoyens montois pouvaient soumettre des projets alors que Mons est une ville universitaire à laquelle les étudiants sont fortement attachés. Le règlement a donc été amendé afin de pourvoir permettre aux étudiants de participer et rendre le Budget participatif plus inclusif.
• Chaque dossier de candidature devra contenir 30 signatures de soutien au projet. Ces signatures ont pour but de montrer d’emblée l’adhésion d’une partie de la population au projet et pousser encore plus loin la notion de participation citoyenne. Pour qu’un projet puisse voir le jour et ensuite perdurer, il est important qu’il soit soutenu par la population et qu’il serve l’intérêt général.

Par ailleurs, pour attiser l’intérêt pour le Budget participatif directement sur terrain, le service Participation ira à la rencontre des citoyens sur les campus universitaires et dans les Maisons de quartier, pour échanger, informer, motiver. Il s’agira aussi d’activer au maximum le tissu associatif local qui sera un relai précieux.

Enfin, le service Communication a été chargé de créer une nouvelle identité pour le Budget Participatif 2022, une plateforme afin d'héberger et de gérer toutes les étapes du projet ainsi qu’un groupe Facebook afin de favoriser les échanges entre les anciens et futurs participants du Budget Participatif.

Les montois pourront commencer à répondre à l’appel du Budget participatif dès le 1er mars et ce jusqu’au 30 avril. Le formulaire du dossier de candidature et le règlement sont à trouver sur mons.be. Des formulaires papier sont aussi disponibles aux différents accueils de l’Hotel de Ville, à Buisseret et dans les différentes Maisons de quartier.

Une soirée d’information et de mobilisation sera organisée le 24 mars à 18h à la salle Calva de Ghlin. Il sera possible d’y assister en personne ou via la chaîne Youtube de la Ville. Une première partie sera consacrée à la présentation du projet. Elle sera suivie d’une séance de questions/réponses en ligne.

Deux soirées d’accompagnement seront prévues par la suite le 12 avril en distanciel et le 19 avril en présentiel. Des représentants des services communaux seront présents en mode « speed dating » pour aider les citoyens à affiner leurs projets et à enrichir leurs dossiers de candidature. Pour plus d’infos : YnVkZ2V0cGFydGljaXBhdGlmQHZpbGxlLm1vbnMuYmU=

Ville de Mons - UCLouvain : validation d'une convention de partenariat

Il sera proposé aux Conseil communal de valider une convention qui a pour objet de fixer les principes et les modalités de partenariat entre la Ville de Mons et l’UCLouvain (plus particulièrement son service administratif en support aux étudiant·es du Campus FUCaM de l’UCLouvain), en ce compris la formalisation de l’octroi d’un subventionnement par la Ville de Mons à l’UCLouvain.

Dans le cadre de cette convention, plusieurs missions seront confiées à L’UCLouvain :

• Proposer des aides financières spécifiques, notamment :
  • Aides à l’achat de matériels informatiques ;
  • Accès facilité au plat malin du restaurant universitaire ;
  • Lutte contre la précarité menstruelle ;
  • Aides au financement du loyer des logements étudiant·es ;
  • Aides à l'insertion et à l’intégration des étudiant·es étranger·eres.
• Faciliter l’accès à une offre de jobs étudiant·es ;
• Proposer une aide psychologique ;
• Proposer un accompagnement des personnes à profils spécifiques, les étudiant·es PEPS HTM, porteur·euses d’un handicap, d’une maladie ou d’un trouble, dans une logique d’inclusion ;
• Proposer un accompagnement vers la réussite des étudiant·es, par un accompagnement méthodologique et individualisé et par la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’aide à la réussite.

Le paiement d’un subside de 10.000 € par an par la Ville de Mons est prévu afin d'aider l’UCLouvain à remplir encore plus efficacement les missions en question.

Cette convention est prévue jusqu'au 31 décembre 2024 (avec reconduction possible, pour une durée déterminée à convenir entre les Parties et sur base d'une évaluation positive préalablement réalisée dans le courant du dernier semestre de 2024).

Ville de Mons - UMONS : validation d'une convention de partenariat

Il sera proposé aux Conseil communal de valider une convention qui a pour objet de fixer les principes et les modalités de partenariat entre la Ville de Mons et l’UMONS (plus particulièrement son service Social), en ce compris la formalisation de l’octroi d’un subventionnement par la Ville à l’UMONS.

Dans le cadre de cette convention, plusieurs missions seront confiées à L’UMONS :

• accompagner au sens large du terme, au travers de son budget social, les étudiants ;
• assurer et maintenir au sein de son restaurant un prix démocratique du repas du jour à destination des étudiants ;
• prodiguer des aides alimentaires, sous forme par exemples de participation au financement de denrées alimentaires ou encore de distribution de colis ;
• venir en aide aux étudiants, délivrance d’aides financières directes ;
• soutenir les étudiants pour l’acquisition de matériel scolaire ;
• alimenter les badges étudiants (chargement pour les divers frais des étudiants) ;
• développer et maintenir des activités sportives ;
• octroyer des aides au logement (notamment des aides au paiement du loyer mensuel).

Le paiement d’un subside de 50.000 € par an par la Ville de Mons est prévu afin d'aider l’UMONS à remplir encore plus efficacement les missions en question.

Cette convention est prévue jusqu'au 31 décembre 2024 (avec reconduction possible, pour une durée déterminée à convenir entre les Parties et sur base d'une évaluation positive préalablement réalisée dans le courant du dernier semestre de 2024).