Élections 2024

Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ?

Soit vous justifiez votre absence par l’envoi d’un justificatif au Juge de Paix.

•  Envoyer son justificatif à Justice de Paix, rue de Nimy, 16 7000 Mons
  •  Ou le déposer ou l’envoyer à l’administration communale – Service Électoral rue Buisseret, 2 7000 Mons.

Soit vous votez par procuration

• Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant.
• Le mandataire devra d’abord effectuer son vote dans son propre bureau. Il votera ensuite dans le bureau du mandant.
• Le jour du scrutin, le mandataire doit être en possession du formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité, et de sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a lui-même voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).

Il est possible de donner une procuration à un autre électeur. Cet électeur doit obligatoirement habiter dans la même circonscription (soit les communes de Mons, Frameries, Quevy, Dour, Colfontaine, Quiévrain, Honnelles, Hensie, Boussu, Quaregnon, Saint-Ghislain, Lens, Jurbise).

ATTENTION :

• Un citoyen de l'UE ou un électeur mineur (16-18 ans) ne peut pas exercer une procuration pour un électeur majeur belge.
• Un citoyen belge peut voter pour tout autre électeur
• Un citoyen de l’UE ou mineur peut voter pour un autre citoyen de l’UE ou pour un citoyen mineur, pas pour un citoyen majeur belge
• Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

Si vous êtes absents pour les différents motifs suivants, vous ne devez pas venir à l’administration communale, mais faire compléter la procuration par la personne qui justifie cette incapacité (médecin, employeur, établissement scolaire, …) :

Motifs	Pièce justificative
Maladie ou infirmité	Procuration doit être complétée et signée par le médecin
Raisons professionnelles ou de service (pas les indépendants !!!)	Procuration doit être complétée et signée par l’employeur
Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire	Procuration doit être complétée et signée par l’établissement pénitentiaire
Convictions religieuses	Procuration doit être complétée et signée par l’organisation
Etudiants, pour des motifs d’étude	Procuration doit être complétée et signée par l’établissement scolaire

Vous devez obligatoirement utiliser le formulaire du SPF Intérieur adapté à votre situation. Le document est téléchargeable :

Trois formulaires

• Électeur Belge

• Électeur UE

• Électeur mineur (16-18 ans)

Par contre, si vous êtes absents pour un de ces deux motifs, cela nécessite obligatoirement un passage à l’administration communale :

Motifs	Pièce justificative
Séjour à l’étranger	Vous devez produire une pièce justificative de votre séjour à l’étranger (billets d’avion, réservation, …) ou compléter une déclaration sur l’honneur Procuration doit être complétée et signée par l’administration communale.
Travailleur indépendant	Vous vous présentez avec votre numéro d'entreprise et signez une déclaration sur l’honneur à l’administration communale Procuration doit être complétée et signée par l’administration communal

Dans ces deux cas, présentez-vous sans rendez-vous au Service Population rue Buisseret, 2 7000 Mons.

Convocation pas reçue ou perdue ?

Votre convocation électorale sera envoyée fin mai. Si vous êtes belge, elle sera de couleur blanche. Si vous vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou Belge âgé de moins de 18 ans, elle sera de couleur bleue car vous ne pourrez prendre part qu’aux européennes. Si celle-ci ne vous parvient pas ou si par mégarde vous l’égarez, rendez-vous à l’administration communale. Nos services vous délivreront un duplicata.

---

Pour toute question ou difficulté, contactez le service des élections : 065/40.54.05 ou ZWxlY3Rpb25zQHZpbGxlLm1vbnMuYmU= – rue Buisseret 2, 7000 Mons. Ouvert de 8h à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sauf le jeudi après-midi et le vendredi jusqu’à 14h