Demande de prêt d'un boîtier Telraam S2

La Ville de Mons met à disposition des citoyens des boîtiers de comptage de flux Telraam S2 dans le but de réaliser des comptages de la circulation, essentiels pour mener à bien une politique cohérente de mobilité, par exemple lors de l’étude d’un changement de sens de circulation, d’une limitation de vitesse, de mesures d’impact de déviations dues à des travaux, …

Le prêt de boîtier Telraam S2 aux citoyens vise ainsi à faciliter l’accès des personnes volontaires et intéressées par l’installation d’un Telraam chez eux, en limitant l’inévitable investissement financier. De plus, il permet d’impliquer les citoyens dans la récolte de données, dans le processus d’amélioration des conditions de circulation au bénéfice de la communauté.

Telraam S2 est un système léger qui identifie le flux de mobilité (piétons, deux-roues, voitures et « autres grands véhicules ») et la vitesse moyenne des véhicules. Le système se compose d’un petit boîtier à installer au premier étage d’une maison en bordure de voirie. Ce boîtier envoie en continu ses observations par wifi à un serveur, qui les analyse et en permet l’exploitation. Les données récoltées sont 100% anonymes (rien ne permet de reconnaître un véhicule) et ne peuvent donc servir à une quelconque autre utilisation. Les données récoltées, combinées entre elles, permettent de construire une image globale de la mobilité et sont 100% publiques et accessibles en ligne sur https://telraam.net

Comment demander en prêt un boîtier Telraam S2 ?

Le« Règlement communal relatif à la mise à disposition temporaire de caméras Telraam S2 » a été établi en vue de fixer les modalités et les conditions d’encadrement du prêt d’un Telraam S2.

Voici les conditions :

• Le prêt est réservé aux citoyens montois (19 anciennes communes). Le matériel mis à disposition ne pourra aucunement quitter le territoire montois.
•  La durée de mise à disposition est de minimum 1 mois.
• La décision de mise à disposition est actée par le Collège communal à partir de différents critères d’appréciation :

  • Le stock disponible de Telraam S2

  • L’absence de litige

  • La localisation géographique, au regard de son utilité et de la couverture préexistante par d’autres Telraam S2

  • L’environnement propice à l’enregistrement des flux de mobilité : fenêtre au 1er ou 2ème étage qui offre une vue claire et dégagée sur toute la largeur de la rue en contrebas (pas d'arbres, pas de poteaux larges ou de garde-corps dans le champ de vision), le long d'une route parallèle à la fenêtre, sans croisements (coins, virages) en vue, de sorte que l'appareil puisse observer le trafic sous un angle descendant, …

• Le citoyen s’engage à utiliser le matériel octroyé de bonne foi et en bon père de famille. Les seules utilisations éligibles dans le cadre du présent prêt sont celles qui sont licites et adaptées au matériel mis à disposition. Ainsi, le citoyen s’engage à maintenir le système en place à l’endroit validé par le Collège Communal, à ne pas le manipuler ainsi qu’à faire le nécessaire pour replacer correctement le dispositif à la première demande en cas de détection d’une anomalie détectée lors de la collecte de données.

• Le citoyen s’engage à respecter les conditions d’utilisation établies par la société Telraam. De plus, il dispose également d’un soutien technique en ligne par le biais du Service d’assistance de la Société Telraam (https://faq-fr.helpspace-docs.io/).

• Tout manquement aux conditions d’utilisation et d’octroi du subventionnement peut entraîner la restitution du subventionnement.

Toute demande de mise à disposition temporaire du matériel Telraam S2 appartenant à la Ville de Mons doit être introduite 30 jours calendriers précédant la période d’utilisation du matériel sollicité :

• Soit en remplissant l’annexe 1 et être communiquée par l’un des moyens suivants :
  • Par envoi postal à l’adresse 22, Grand Place 7000 Mons à l’attention du Service Mobilité
  • Par e-mail à l’adresse suivante : bW9iaWxpdGVAdmlsbGUubW9ucy5iZQ==

• Soit en complétant le formulaire en ligne sur la page du réseau Telraam de la Ville de Mons.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le Service Mobilité de la Ville de Mons tel qu’établi à l’annexe 2 du règlement.

Toute demande d’un citoyen sera portée à l’attention du Collège communal par l’administration lors de la plus prochaine séance.

• En cas d’acceptation de la demande, le citoyen acquiert la qualité de Bénéficiaire du subventionnement et se voit lié par l’intégralité des dispositions du présent règlement et du formulaire qu’il aura introduit. Le Bénéficiaire sera invité à récupérer le Telraam S2 octroyé au service Mobilité de la Ville de Mons (rue de la seuwe 1-4 7000 Mons).
• En cas de refus de sa demande, la décision du Collège communal est sans appel.