Taxes et redevances
Depuis ce 1er juillet 2025, les actes administratifs sont consultables dans leur intégralité sur le site délibérations.be
Exercices 2024-2025
- Règlement-redevance sur l'utilisation des bornes communales de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Exercices 2024 à 2025
- Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs - Services Population / Etat-civil - Exercices 2024 à 2025
- Règlement taxe sur le parking - Exercices 2024 à 2025
- Règlement redevance sur la tarification des parkings couverts communaux
- Règlement taxe sur les " immeubles inoccupés et/ou délabrés destinés à l'exercice d'activités économiques " - Exercices 2024 à 2025
- Règlement taxe sur les mines, minières et carrières - exercice 2024-2025
- Règlement-taxe sur la Délivrance de documents administratifs - Tous services exceptés Population/Etat-civil - Exercices 2024 à 202
- Règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs - Service de l'Etat Civil/Population - Exercices 2024 à 2025
Exercice 2024
Exercices 2023-2025
- Règlement redevance fixant la tarification des plaines de vacances communales - Exercices 2023-2025
- Règlement redevance fixant la tarification de l'accueil extrascolaire des écoles communales - Exercices 2023 à 2025
- Règlement redevance sur les prestations communales techniques en général - exercices 2023 à 2025
- Règlement-taxe sur les immeubles reliés au réseau d'égouts. Exercices 2023 à 2025
- Redevance piscine de cuesmes. Exercices 2023 à 2025
Exercices 2022 à 2025
- Règlement de délivrance de permis de détention d'un animal de compagnie. Exercices 2022 à 2025
- Règlement-redevance sur les tarifs des musées et expositions du Pôle muséal. Exercices 2022 à 2025
- Règlement-taxe sur les emplacements de parkings mis gratuitement à disposition - Exercices 2022 à 2025
Exercices 2021 à 2025
- Immeubles inoccupés et ou délabrés - Logements - Exercices 2021 à 2025
- Secondes résidences Exercices 2021 à 2025
- Débits de boissons Exercices 2021 à 2025
- Débits de tabacs Exercices 2021 à 2025
- Enseignes, publicités assimilées Exercices 2021 à 2025
- Panneaux publicitaires Exercices 2021 à 2025
- Mâts éoliennes Exercices 2021 à 2025
- Centres d'enfouissement technique Exercices 2021 à 2025
- Force motrice Exercices 2021 à 2025
- Toutes boîtes Exercices 2021 à 2025
- Surfaces commerciales Exercices 2021 à 2025
- Spectacles et projections cinéma Exercices 2021 à 2025
- Dépôts de mitrailles et de véhicules usagés Exercices 2021 à 2025
- Exploitations de taxis Exercices 2021 à 2025
- Immeubles raccordables à l'égout Exercices 2021 à 2025
- Commerces de nuit Exercices 2021 à 2025
- Phone shops Exercices 2021 à 2025
- Établissements dangereux Exercices 2021 à 2025
- Parcelles non bâties Exercices 2021 à 2025
- Agences bancaires Exercices 2021 à 2025
- Produits chauds Exercices 2021 à 2025
- Séjour nuitées Exercices 2021 à 2025
- Logements loués meublés Exercices 2021 à 2025
- Inhumation, dispersion Exercices 2021 à 2025
Exercices 2020 à 2025
Taxe
Taxes/centime additionnels
- Précompte immobilier - centimes additionnels Exercices 2020 à 2025
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Exercices 2020 à 2025
Redevance
- Demande d'autorisation permis d'environnement
- Demande d'autorisation implantations commerciales
- Délivrance permis d'urbanisation
- Octroi de concession dans les cimetières locaux
- Droit d'emplacement sur les marchés hebdomadaires
- Occupation du domaine public - fêtes foraines
- Occupation du domaine public dans un but commercial
- Occupation du domaine public dans un but non commercial
Exercices 2020 à 2023
Redevance
Exercices 2019 à 2025
Redevance
- Redevance pour les demandes de changement de prénom(s) Exercices 2019 à 2025
- Redevance sur l'occupation de locaux scolaires Exercices 2019 à 2025
- Exhumations Exercices 2019 à 2025
Copie des règlements-taxes et redevances applicables pour des exercices antérieurs et non repris dans les liens ci-dessus peuvent être obtenus à la demande par courrier à Ville de Mons - Service de Gestion financière - Rue Buisseret, 2 à 7000 Mons ou par mail à [email protected]
Exercices 2007 et suivants
Balustrades, échafaudages, enclos, matériaux de construction et containers sur la voie publique