Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger

Réfugié ou apatride reconnu :

• Avoir sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Mons
• Avoir le statut reconnu de réfugié ou apatride
• Avoir droit au séjour à durée illimitée : carte de séjour B, C, D ou F, document d'identité pour enfants de moins de 12 ans si un des parents dispose d'une des cartes précitées, ou carte pour étrangers électronique A (portant la mention "séjour temporaire") uniquement en combinaison avec le statut de réfugié ou apatride.
• Présenter son titre de séjour en cours de validité au moment de la demande et au moment du retrait du titre de voyage.

 Étranger ne bénéficiant pas du statut de réfugié ou apatride :

Normalement, vous devez disposer d'un passeport national de vos autorités (ambassade, consulat) ou l'y demander. Seulement dans des cas exceptionnels, vous pouvez demander un titre de voyage pour étrangers auprès de votre administration communale. Pour cela, vous devez d'abord demander l'accord du SPF Affaires étrangères.

• Présenter un accord écrit du SPF Affaires étrangères, dont une copie est envoyée à l'administration communale et dont la validité est de 15 jours.
• Avoir sa résidence principale à Mons
• Avoir une identité et une nationalité établies avec certitude, sans mention "Déclare se nommer…"
• Avoir droit au séjour à durée illimitée : carte de séjour B, C, D ou F, document d'identité pour enfants de moins de 12 ans si un des parents dispose d'une des cartes précitées, ou carte pour étrangers électronique A (portant la mention "séjour temporaire") uniquement en combinaison avec le statut de protection subsidiaire.
• Présenter son titre de séjour en cours de validité au moment de la demande et au moment du retrait du titre de voyage.

Demande  : sur rendez-vous uniquement suivant l’horaire ci-dessous :

• sauf pour les demandes en procédure urgente et super urgente.  Dans ce cas, présentez-vous sans RDV.
• Ou les lundis et jeudi matins sans rdv.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici 

L’administration est fermée : Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.

Pour les retraits : sans rendez-vous

HORAIRE GUICHETS SANS RENDEZ-VOUS 

L’administration est fermée : Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.

• Carte de séjour valable
• Ancien titre de voyage ou attestation de vol de la police (en cas de perte, la déclaration se fait au guichet)
• Une photo répondant aux normes ICAO.  Un photomaton est à disposition à l’administration communale.
• Uniquement pour les étrangers ne bénéficiant pas du statut de réfugié ou apatride : accord écrit du SPF Affaires étrangères

 Pour le titre d'un enfant mineur :

• 1 photo d'identité de l'enfant répondant aux normes ICAO.  Un photomaton est à disposition à l’administration communale.
• Carte de séjour du parent qui accompagne l'enfant ainsi que celle de l'enfant de 12 ans et plus
• Ancien titre de voyage, le cas échéant, ou attestation de vol de la police (en cas de perte, la déclaration se fait au guichet)

La présence de l'enfant est requise lors de la demande mais pas au moment du retrait.

L'enfant doit être accompagné d’un de ses parents. Si l'enfant est sous tutelle : le jugement prouvant que le tuteur peut effectuer la demande de titre de voyage pour l'enfant.

• Procédure normale : 81 euros (adulte) ou 41 euros (moins de 18 ans)
• Procédure urgente : 260 euros (adulte) ou 210 euros (moins de 18 ans)
• Procédure super urgente : 320 euros (adulte) ou 270 euros (moins de 18 ans). Ce passeport doit être retiré au SPF Intérieur, rue de la Montagne du parc 4-5 - 1000 Bruxelles.

• Procédure normale : 8 jours ouvrables 
• Procédure urgente : 1 jour ouvrable pour une commande effectuée avant 15h ou 2 jours ouvrables pour une commande après 15h
• Procédure super urgente (uniquement pour les réfugiés et apatrides reconnus) : 4h30 pour une commande effectuée avant 15h00 (le titre de voyage doit être retiré au SPF Intérieur, rue de la Montagne du Parc 4-5  - 1000 Bruxelles)

 Le titre de voyage doit être retiré dans les 90 jours de sa demande, après quoi, il sera détruit. Après destruction, une nouvelle demande payante devra être introduite.