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Adoption

L'adoption est une mesure de protection pour les enfants sans famille. Elle peut être plénière ou simple selon le pays dans lequel vous adoptez.

  • L'adoption simple : l'adoptant exerce l'autorité parentale à l'égard de l'enfant adopté. Toutefois, ce dernier conservera des liens avec ses parents biologiques.
  • L'adoption plénière : l'adopté est complètement intégré dans sa famille adoptive. Tous les liens avec la famille d'origine sont rompus.

Généralement, la procédure d'adoption vise les enfants mineurs. Cependant, elle pourrait aussi concerner un majeur de 18 ans ou plus. 

Adoption belge

Pour adopter un enfant, vous devez remplir certaines conditions. La procédure liée à l'adoption (qu'elle soit belge ou internationale) est strictement réglementée et se déroule principalement devant le Tribunal de la Famille, devant lequel vous devrez introduire une requête en adoption. Au préalable, le parcours de la procédure d’adoption commencera par un module de préparation à suivre. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :

Quand le jugement d’adoption sera exécutoire, le greffier du Tribunal de la Famille transmet au service Etat civil la demande d’enregistrement du jugement dans la Banque de données des Actes de l’Etat Civil (BAEC). Une fois la décision enregistrée dans la BAEC, le citoyen pourra en demander une copie.

Adoption internationale

Les intéressés doivent présenter la décision d’adoption étrangère auprès de l’Autorité Centrale Fédérale (ACF) du SPF Justice. Si l’ACF prend la décision de reconnaître l’adoption, elle la transmet à la commune belge compétente pour enregistrer l’acte dans la Banque de données des Actes de l’Etat Civil (BAEC). Une fois la décision enregistrée dans la BAEC, le citoyen pourra en demander une copie.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Autorité Centrale Fédérale ou consulter le site internet ci-dessous

SPF Justice
Boulevard de Waterloo 115 
1000 Bruxelles