Modification d’enregistrement de sexe

• Être majeur ou mineur émancipé ;
• Être belge ;
• Être étranger inscrit dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers (pas dans le registre d'attente) ;
• Être domicilié à Mons (ou que Mons soit votre dernière commune de résidence si vous êtes domicilié à l’étranger) ;

Attention : Le mineur non-émancipé (à partir de 16 ans) doit être accompagné des deux parents, des coparents ou de son représentant légal, lesquels devront signer une déclaration de consentement (sauf si le mineur non-émancipé n’est pas reconnu par le père dans son acte de naissance : dans ce cas, seul le consentement de la mère sera nécessaire) ;

• Vous devez vous présenter au service Etat Civil avec votre carte d’identité afin de compléter et signer votre déclaration. Si vous êtes un mineur non-émancipé de 16 ans ou plus, vos parents, coparents ou représentant légal devront également être présents.

L’administration est fermée : Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.

• En prenant rendez-vous ici et en sélectionnant l'intitulé de votre rendez-vous.

• Carte d’identité ;
• Acte de naissance légalisé ou apostillé ainsi que sa traduction sauf si l’acte a déjà été enregistré en Belgique par le service Etat civil. 
• Dans certains cas, un extrait de casier judiciaire sera requis.

Remarque : les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés (si exigé) dans le pays d'émission et traduits par un traducteur juré s'ils ne sont pas délivrés en français ou en néerlandais. La traduction effectuée à l’étranger devra également être légalisée ou apostillée.

• Gratuit (Si changement de prénom  = 58 euros).

• 3 mois minimum.