Déposer des objets sur la voie publique : une fausse bonne idée
Vous souhaitez donner ou vendre un objet, un meuble, un électroménager ? C’est un geste solidaire… mais qui ne peut pas se faire sur la voie publique. encombrent l’espace public, portent atteinte à la salubrité et peuvent être sanctionnés.
Ce que dit la loi : Article 103 du Règlement Général de Police : les encombrants doivent être déposés en recyparc.Article 205 du Règlement contre la délinquance environnementale : abandonner un objet sur la voie publique constitue une infraction punissable d'une amende administrative allant de 50 à 350 euros. En cas de récidive ou de faits aggravés, l’amende peut atteindre 100.000 euros dans le cadre d'une procédure judiciaire. Que fait la Ville ? Lorsqu’un dépôt est constaté :
Un avertissement est adressé à l’occupant ou au propriétaire, avec un délai de mise en conformité. En l’absence de régularisation, un procès-verbal est dressé. Une sanction est appliquée, pouvant aller d’une amende administrative à des poursuites judiciaires. Nos conseils : Déposez vos encombrants au Recyparc. plateformes en ligne, ressourceries ou associations reconnues.Ne laissez jamais vos dons sur le trottoir : vous risquez une amende et ne rendez pas forcement service aux personnes réellement dans le besoin.
