Faites votre demande de certificat d'urbanisme n°1 facilement en ligne
Description: Un nouveau formulaire en ligne visant l’introduction des demandes de certificats d’urbanisme n°1.
Depuis ce 1er novembre 2024, nous invitons tous les citoyens à faire les demandes de certificats d'urbanisme n°1 via notre E-Guichet via ce lien
À partir du 1er janvier 2025, seules les demandes introduites sur le E-Guichet seront prises en compte. La boîte mail lettrenotaire@ville.mons.be restera active uniquement pour les demandes suivantes :
Copie avancée des renseignements urbanistiques (si délai de 30 jours arrive à échéance ou est dépassé) ; Copie des permis d’urbanisme mentionnés dans les renseignements urbanistiques ; Validation de preuves tentant à démontrer la légalisation de travaux de plus de 20 ans ou de logement antérieurs au 20 août 1994
