Armoiries communales

Armoiries communales – Cadre d’utilisation

Considérant que la Ville de Mons a été autorisée à faire usage des armoiries concédées à l’ancienne Ville de Mons par Arrêté Royal du 19 août 1977 ;

Considérant qu’il convient de définir les règles du droit d’en faire usage face aux demandes des citoyens de pouvoir faire figurer les armoiries sur divers support (affiches, tracts, maillots…) ;

Considérant qu’il y a lieu d’acter que les villes et communes ne concèdent pas ses armoiries, mais « le droit d’en faire usage » , puisqu’elles en sont les propriétaires ;

Considérant que la procédure détaillée ci-dessous a été validée par le Collège en date du 4 mars 2021 et qu’il y a lieu désormais de la respecter pour toute demande d’utilisation des armoiries pour un projet spécifique (affiche, tract, maillot sportif, etc.) :

• Introduction d’une demande écrite ainsi qu’une présentation du projet ou une copie des statuts à l’attention du Collège Communal ;
  • Par courrier postal : Hôtel de Ville, 22 Grand-Place à 7000 Mons.
  • Par mail via [email protected].
• La demande sera analysée par le Service Évènements en s’assurant de la bonne moralité du demandeur ;
• En cas d’approbation de cette demande par le Service Évènements, le projet sera présenté via un rapport au Collège Communal ;
• En cas de validation du Collège Communal, celui-ci en fixera le cadre, la durée d'utilisation ainsi que la possibilité d’octroi à l’autorisation :
  • Invitation officielle, affiche, programme… d’une institution publique, d’une association reconnue… et dont la Ville de Mons serait associée à la manifestation (durant le temps l’évènement) ;
  • Maillots, équipements sportifs, trophées et médailles… d’un club reconnu par la Ville de Mons ou un cercle estudiantin montois (durant le temps de l’évènement).
  • Les produits de bouches ou promotionnels devraient faire l’objet d’une enquête approfondie sur la viabilité de l’article propos.