Certificat de cohabitation légale
Disponible via le guichet électronique
Le certificat de cohabitation légale atteste qu'une déclaration de cohabitation légale entre deux personnes a bien été enregistrée.
Conditions
- Être domicilié(e) à Mons.
Horaires & Comment faire ?
Directement disponible via le guichet électronique
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou de séjour électronique, sans RDV :
| JOUR | HEURES D'OUVERTURE | ||
| Lundi | 8h00 - 12h00 | 13h00 - 15h30 | |
| Mardi | 8h00 - 12h00 | 13h00 - 15h30 | 15h30 – 19h00 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS |
| Mercredi | 8h00 - 12h00 | 13h00 - 15h30 | |
| Jeudi | 8h00 - 12h00 | ||
| Vendredi | 8h00 – 14h00 (sans interruption) | ||
L’administration est fermée : Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.
Documents requis
- Carte d'identité ou carte de séjour
Tarif
- 5 €
Délais
- Si le certificat doit servir en Belgique : immédiatement.
- Si le certificat doit servir à l'étranger (en dehors des Etats membres de l'Union européenne) : 5 jours ouvrables. Dans ce cas, la Ville se charge de demander sa légalisation au Service Public Fédéral des Affaires Etrangères.