Déclaration de naissance

Nouveauté : vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant en ligne !

Qui ? 

Vous pouvez déclarer votre enfant en ligne : 

• si vous êtes un couple marié ;
• si vous avez établi une reconnaissance préalable de paternité ;
• si vous êtes une mère célibataire ;
• si votre carte d’identité ou votre titre de séjour électronique est valide.

Comment ?

Lien vers le guichet électronique

1. Le premier parent se connecte en premier.   Il renseigne toutes les informations nécessaires concernant l'enfant et la naissance. Il y joint aussi une copie de l'avis de naissance obtenu par la maternité (photo ou scan).
   Attention : d’autres pièces justificatives peuvent être demandées, selon les cas.
2. La déclaration est ensuite validée par l'autre parent. Cette double validation garantit l'exactitude des informations et assure un suivi rigoureux.
   Dans le cas d'une mère seule, seule sa validation est évidemment requise.
3. Sur base des informations introduites, le service de l’état civil traite la déclaration de naissance, vous informe du suivi qui y est apporté et vous fait parvenir les documents suivants :

• • l’acte de naissance ;
  • l'attestation destinée à la caisse d’allocations familiales ;
  • l'attestation destinée à la mutuelle de la mère concernant l’obtention de la prime de naissance ;
  • l'attestation concernant la vaccination obligatoire contre la polio.

Evitez un déplacement et profitez de vos moments précieux avec votre nouveau-né

Quand ? 

La déclaration de naissance doit obligatoirement être réalisée dans le délai de 15 jours calendrier à dater de la naissance.

Horaire

• En vous présentant au service Etat civil suivant les horaires ci-dessous :

L’administration est fermée : Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.

• En prenant rendez-vous ici lien à intégrer et en sélectionnant l'intitulé de votre rendez-vous.

Vous avez maintenant deux possibilités afin de prendre rendez-vous. Soit directement en ligne ou soit au guichet.

Parents mariés :

• Le certificat délivré par la clinique et/ou la sage-femme (en cas de naissance à domicile) ;
• La carte d'identité du ou des déclarant(s) ;
• Le carnet de mariage si vous vous êtes marié(e) en Belgique ;
• Attention : si vous vous êtes mariés en dehors de la Belgique, vous devez vous assurer que votre mariage soit bien enregistré par votre commune de résidence et qu'il figure au registre national ;
• La preuve de mariage si vous n'êtes pas inscrits en Belgique ;
• Une attestation d'individualité établi par vos autorités nationales (Ambassade, consulat) si toutes les informations reprises sur les documents présentés ne sont pas identiques.

Parents non mariés avec une reconnaissance prénatale :

• Le certificat délivré par la clinique et/ou la sage-femme (en cas de naissance à domicile) ;
• La carte d'identité du ou des déclarant(s) ;
• L’acte de reconnaissance prénatale (si le père ou la coparente a préalablement reconnu l'enfant auprès de l'administration communale) ;
  Attention : pour la reconnaissance prénatale faite à l'étranger, vous devez aussi vous assurer qu'elle est conforme au droit belge ;
• Une attestation d'individualité si toutes les informations reprises sur les documents présentés ne sont pas identiques.

Parents non mariés sans reconnaissance prénatale  :

• Le certificat délivré par la clinique et/ou la sage-femme (en cas de naissance à domicile) ;
• La carte d'identité du ou des déclarant(s) ;
• La preuve de la nationalité des parents (ce document n’est pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• La preuve de la résidence des parents (ce document n’est pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• La preuve de l'Etat Civil des parents (ce document n’est pas nécessaire si la personne est inscrite en Belgique) ;
• Une attestation d'individualité si toutes les informations reprises sur les documents présentés ne sont pas identiques.

Mères célibataires :

• Le certificat délivré par la clinique et/ou la sage-femme (en cas de naissance à domicile) ;
• La carte d'identité de la mère ;
• La preuve de votre Etat Civil si vous n'êtes pas inscrite en Belgique ;
• Une attestation d'individualité si toutes les informations reprises sur les documents présentés ne sont pas identiques.

Attention :

• Tous les documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents (moins de trois mois) ;
• Toute personne inscrite en Belgique et ayant un numéro de registre national doit vérifier préalablement que toutes ses données sont complètes et correctes (par exemple : Etat Civil, nom, adresse, etc.) ;
• Le cas échéant, des documents supplémentaires peuvent être demandés (par exemple : un certificat de coutume).

• Gratuit  

• Obligatoirement dans les 15 jours suivant la date de la naissance.  A défaut, la maternité procédera à la déclaration de naissance sur base des informations en sa possession !!!!