Reconnaissance prénatale

 La reconnaissance prénatale s’effectue par les parents en personne dans la commune de résidence de la mère ou du candidat à la reconnaissance.  

Pour reconnaitre un enfant né en Belgique, vous devez impérativement être accompagné de la mère car son consentement explicite est requis. Le consentement de l’enfant est également requis lorsqu’il a 12 ans ou plus.

• Par e-mail à [email protected] en joignant une copie recto/verso des pièces d'identité des parents et autres documents utiles (attestation médicale pour une prénatale, actes étrangers, passeport, etc.).
• En prenant rendez-vous ici et en sélectionnant l'intitulé de votre rendez-vous.
• En vous présentant dans le service Etat Civil suivant les horaires ci-dessous :

L’administration est fermée : Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.

Après réception et analyse de votre demande, un rendez-vous vous sera fixé au guichet pour présenter les originaux de vos documents. La liste de documents à fournir varie selon la situation de chacun (Etat Civil, nationalité, statut de séjour, etc.). Le service vous fournira les informations personnalisées par retour d’email.  

Attention : Si vous souhaitez procéder à la reconnaissance d'un enfant né à l'étranger, vous devez prendre rendez-vous au service étrangers.

Les documents à fournir sont :

• Un certificat médical de grossesse (la date probable de l'accouchement doit être indiquée) ;
• Une attestation d'individualité si vos informations personnelles ne sont pas identiques sur tous les documents présentés (par exemple : état civil, nom, adresse, etc.) ;
• Si les parents ne sont PAS inscrits en Belgique :
  • La preuve de la nationalité des parents ;
  • La preuve de la résidence des parents ;
  • La preuve de célibat des parents.

Attention :

• Tous les documents doivent être légalisés ou apostillés, le cas échéant traduits par un traducteur juré, et datés de moins de six mois. La traduction effectuée à l’étranger devra également être légalisée ou apostillée.
• Le cas échéant, des documents supplémentaires pourront être exigés (par exemple : certificat de coutume). 

• 10 €.

• Une décision est prise soit immédiatement soit dans un délai de 2 à 5 mois maximum si la demande nécessite une analyse approfondie en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses.
• Si tous les documents demandés ne sont pas fournis, la déclaration de reconnaissance ne pourra pas être actée.
• Attention : conformément aux articles 330/1 et 330/2 du Code civil, aucun lien de filiation ne sera établi entre l'enfant et l'auteur de la reconnaissance lorsqu'il ressort d'une combinaison de circonstances que l'intention de l'auteur de la reconnaissance, vise manifestement uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour, lié à l'établissement d'un lien de filiation, pour lui-même, pour l'enfant ou pour la personne qui doit donner son consentement préalable à la reconnaissance. La décision est prise dans un délai de 2 mois prolongeable de 3 mois par le Procureur du Roi.