Famille d’un citoyen de l’UE

Quels documents les membres de famille d'un ressortissant UE, EEE ou d'un Suisse doivent-il fournir lors de leur inscription ?

En plus du passeport national, la personne devra produire d’autres documents en fonction de la catégorie à laquelle elle appartient.

Détenteurs d'un passeport national avec visa D (visa d'établissement) pour regroupement familial

En général, tous les documents ont déjà été produits au Consulat de Belgique du pays d'origine. Dès lors, il suffira à l’intéressé, en fonction de son cas personnel de regroupement familial, de produire un acte de naissance ou un acte de mariage récent (traduit, légalisé ou apostillé selon le cas) lors du rendez-vous pour l'inscription au registre des étrangers.

Détenteurs d’un passeport national avec visa C (visa touristique) ou personnes sans visa

Conjoint d’une UE, EEE ou Suisse

• Acte de mariage datant de moins de 6 mois, traduit, légalisé, apostillé selon le cas.
• Passeport national en cours de validité

Remarque : il doit s’agir de l’acte originel, qui vient du pays où a été célébré le mariage et non d’une transcription.

Attention : le conjoint d’un Belge doit produire en plus de l’acte de mariage d’autres documents :

• Titre de propriété ou bail enregistré
• Preuves de revenus de la personne rejointe
• Couverture soins de santé en Belgique.

Partenaire dans le cadre d’un partenariat équivalent à mariage d’une UE, EEE ou Suisse

• Partenariat enregistré équivalent à mariage (le document doit dater de moins de 1 an , être traduit et apostillé selon le cas).

Partenaire dans le cadre d’une relation durable avec un UE, EEE ou Suisse

Si la personne est déjà liée par un partenariat étranger enregistré conformément à une loi (ex : PACS français, partenariat enregistré au Pays-Bas, au Luxembourg,), elle produit un

• Document attestant le partenariat.
• Preuves de relation durable (diverses preuves confirmant que les partenaires se connaissent depuis au moins 2 ans ou qu'ils ont cohabité pendant 1 an au moins ou qu'ils ont un enfant commun - acte de naissance de l’enfant à produire).

Descendant d’une UE, EEE ou Suisse

• Acte de naissance datant   de moins de 1 an avec filiation (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas)
• Droit de garde ou autorisation parentale (pour l’enfant mineur).

Si le descendant a plus de 21 ans, il doit également produire :

• Preuves de revenus du garant 
• Preuves que l’intéressé est à charge du garant.

Si le parent rejoint est belge, l’intéressé doit produire :

• Titre de propriété ou bail enregistré
• Preuves de revenus de la personne rejointe
• Couverture soins de santé en Belgique.

Parent (père ou mère) de Belge mineur

• Acte de naissance datant de moins de 1 an avec filiation (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) de l’enfant belge

Si l’intéressé ne cohabite pas avec l’enfant :

• Preuves de liens affectifs et/ou financiers (ex : preuve de paiement d’une pension alimentaire, …).

Ascendant d’une UE, EEE ou Suisse majeur

Rappel : plus de possibilité d’inscrire un ascendant de Belge majeur.

Acte de naissance (traduit, légalisé ou apostillé, selon le cas) de la personne rejointe (fils ou fille de l'intéressé) + preuves de revenus du garant + preuves que l’intéressé est à charge du garant.

Partenaire de fait

• Preuves de relation durable.

Membre de famille qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font partie du ménage/cohabite du citoyen UE

• Preuves à charge ou preuves que l'intéressé faisait bien partie du ménage avant l'arrivée du citoyen UE.

Membres de familles qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font partie de ménage/cohabite du citoyen, dont ce dernier doit impérativement et personnellement s'occuper en raison de graves problèmes médicaux

• Preuves à charge ou preuves que l'intéressé faisait partie du ménage avant l'arrivée du citoyen UE
• Preuves que le citoyen doit impérativement et personnellement s'occuper en raison de problèmes médicaux graves.

Attention, vérifiez que vous êtes en possession des documents relatifs à votre demande sur le site de l’Office des étrangers :

https://dofi.ibz.be/fr/themes/citizens-european-union/droit-dentrer-et-de-sejourner

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.

Lorsque l’Office des étrangers aura pris une décision quant à votre séjour, nous vous enverrons une convocation. 

Attention, les informations reprises sur le site ont été établie pour servir de support selon la procédure et  la législation actuellement en vigueur. 

Les informations complémentaires et mises à jour peuvent être trouvées sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be