Déclaration d'arrivée citoyen UE

Suite à l’entrée en vigueur du EES, les ressortissants étrangers sont soumis à de nouvelles directives quant à leur court séjour. 

Ressortissants de l'UE (et membres de leur famille) :

• Vous devez  signaler votre présence dans les 10 jours ouvrables suivant leur entrée en Belgique. Les personnes séjournant à l'hôtel, à l'hôpital ou en prison en sont exemptées.
• Il n'est plus nécessaire que la personne concernée se rende physiquement à la commune concernée pour obtenir une annexe 3ter. Cette déclaration peut désormais également être effectuée en ligne via le formulaire électronique «  Mon Adresse en Belgique » (MAB).
• Si vous avez besoin d'une preuve de séjour légal de courte durée et/ou souhaite connaître la date exacte de fin de son séjour de courte durée en Belgique, elle peut demander une déclaration d'arrivée auprès de la commune où elle réside.

Qui ne peut pas utiliser le formulaire « Mon Adresse en Belgique » ?

Les ressortissants de pays tiers qui disposent d'un permis de séjour ou d'un visa D délivré par un autre État membre de l'UE.
Ils doivent toujours signaler leur arrivée et leur adresse physiquement à la commune et ne peuvent donc pas utiliser le formulaire électronique.