Permis unique

Autorisation de séjour provisoire

Un ressortissant de pays tiers qui souhaite travailler en Belgique doit d'abord obtenir une autorisation de travail.

Cette demande est introduite auprès de la Région compétente par l'employeur et doit contenir les documents pour l'autorisation de travail et pour l'autorisation de séjour.

Octroi d'un permis unique à un travailleur qui se trouve à l’étranger 

Le travailleur qui a renseigné une adresse à l’_étranger dans sa demande d’autorisation de travail doit demander un visa D au poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu où il réside.

Le poste délivre le visa sur présentation d'un passeport en cours de validité et de la décision d’octroi d’un permis unique (annexe 46 ou 47 ), à condition que la décision présentée par le travailleur corresponde en tout point à la décision communiquée au poste par l'Office des étrangers.

Le travailleur doit demander son inscription au registre des étrangers du lieu où il réside et la délivrance d'un permis unique dans les 8 jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique. Il doit présenter son passeport, la décision d’octroi d’un permis unique (annexe 46 ou 47), la décision accordant l’autorisation de travail et la décision accordant l’autorisation de séjour.

L'administration communale remet au travailleur une annexe 49 , qui couvre provisoirement son séjour pendant 45 jours, dans l’attente du résultat de l’enquête de résidence. L’annexe 49 peut être prolongée à deux reprises pour 45 jours (2 X 45 jours).

Octroi d’un permis unique demandé pour un travailleur en séjour légal en Belgique 

L'Office des étrangers envoie la décision d'octroi d'un permis unique (annexe 46 ou 47 ) au travailleur et une copie à l'administration communale du lieu de résidence renseigné dans la demande unique.

Le travailleur doit demander son inscription au registre des étrangers et la délivrance d'un permis unique dans les 8 jours ouvrables qui suivent la réception de l'annexe 46 ou 47. Il doit présenter son passeport, l’annexe 46 ou 47, la décision accordant l’autorisation de travail et la décision accordant l’autorisation de séjour.

L'administration communale remet au travailleur une annexe 49, qui couvre provisoirement son séjour pendant 45 jours, dans l’attente du résultat de l’enquête de résidence. L’annexe 49 peut être prolongée à deux reprises pour 45 jours (2 X 45 jours).

Sur rendez-vous via ce lien

Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.

• Par e-mail : service.etrangers@ville.mons.be (en joignant en pièce jointe une copie de document d’identité)
• https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/travail

Attention, les informations reprises sur le site ont été établie pour servir de support selon la procédure et  la législation actuellement en vigueur. 

Les informations complémentaires et mises à jour peuvent être trouvées sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be