Travailleur indépendant détaché
Service des Étrangers
Conditions
- Être ressortissant d’un pays tier détaché dans un état membre de l’UE
- Déclarer l’affectation en Belgique (Limosa)
Horaires & Comment faire ?
| JOUR | HEURES D’OUVERTURE | |
| Lundi | 8h00 - 12h00 | |
| Mardi | 8h00 - 12h00 | 13h00 - 15h30 |
| Mercredi | 8h00 - 12h00 | 13h00 - 15h30 |
| Jeudi | 8h00 - 12h00 | |
| Vendredi | 8h00 – 14h00 (sans interruption) | |
Outre les jours fériés légaux, l’administration est fermée le 2 janvier, les lundi et mardi de la Ducasse, le 4 décembre et le 26 décembre.
Document requis
- Preuve de paiement de la redevance
- Passeport national en cours de validité – au moins pour la durée du détachement
- Un titre de séjour valide d'un autre État Schengen - au moins pour la durée du détachement
- Extrait du casier judiciaire du pays de résidence - datant de 6 mois maximum + traduction/légalisation si nécessaire
- Carte professionnelle Région Wallonne / Région Bruxelloise
- Certificat médical
Si votre dossier est complet, il sera transmis à l'Office des Etrangers pour traitement, vous recevrez une Annexe 15 et une enquête pour vérifier votre lieu de résidence sera menée par l'agent de police de votre quartier. Dès réception de la décision de l'Office des Etrangers concernant votre demande de titre de séjour, le Service des Etrangers vous recontactera.
Tarif
- 5€
Plus d'info ?
- Par e-mail : service.etrangers@ville.mons.be (en joignant en pièce jointe une copie de document d’identité)
- Par téléphone au 065/40.51.11 (choisir l'option 1 puis 2)
Attention, les informations reprises sur le site ont été établie pour servir de support selon la procédure et la législation actuellement en vigueur.
Les informations complémentaires et mises à jour peuvent être trouvées sur le site de l’Office des étrangers : https://dofi.ibz.be